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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00435
TJ 57463, 1 sept. 2026, RG 25/00435
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux Juge unique N° dossier : N° RG 25/00435 N° Minute : 26/00050 JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. CABINET [J]-[H] représentée par son représentant légal immatriculée au RCS de [Loc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00435
TJ 56260, 17 août 2026, RG 25/00435
RG N° 25-435. Jugement du 17 août 2026 N° RG 25/00435 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZWZ MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 17 Août 2026 DEMANDEUR(S) : MORBIHAN HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN venant aux droits
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00435
TJ 51454, 20 juill. 2026, RG 25/00435
89E MINUTE N°26/341 20 Juillet 2026 S.A.S. [1] C/ CPAM DE LA MEUSE N° RG 25/00435 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIPY CCC délivrées le : à : - CPAM de la MEUSE - Me Florence GASTINEAU FE délivrée le : à : - SAS [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00435
TJ 03185, 8 juill. 2026, RG 25/00435
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00435 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CPRE Contentieux de la protection MINUTE N°26/00176 JUGEMENT DU : 08 Juillet 2026 [O] [C], venant aux droits de [T] [M] veuve [C] [G] [S] [C], venant aux droits de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00435
TJ 78646, 19 juin 2026, RG 25/00435
Pôle social - N° RG 25/00435 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3V4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] SAS - CPAM DU [Localité 1] - Me Guillaume BREDON N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00435
TJ 86194, 17 juin 2026, RG 25/00435
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00435 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4IF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 17 Juin 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me CHABOUTY -Me MADY -Me [Localité 1] Copie exécutoire à : - Me CHAB
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00435
TJ 09122, 3 juin 2026, RG 25/00435
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° : 25/00435 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CR2U MINUTE N° : NAC : 53B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 03 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Prési
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00435
TJ 93008, 5 mai 2026, RG 25/00435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00435 - N° Portalis DB3S-W-B7J-37MX JUGEMENT Minute : 357
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00435
TJ 91228, 17 avr. 2026, RG 25/00435
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/00435 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QTH4 NAC : 72A Jugement Rendu le 17 Avril 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], situé [Adresse 2]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00435
TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 25/00435
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00435 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YDU N° minute : 26/00978 S.A.S. [1] Non comparante, ayant pour représentant Me [B], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T 04 C/ URSSAF ILE DE FRANCE R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00435
TJ 60159, 2 avr. 2026, RG 25/00435
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 225/26JCP N° RG 25/00435 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSLD JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Entre : SA CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP DUTAT-LEFEVRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00435
TJ 21231, 31 mars 2026, RG 25/00435
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 31 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00435 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVDK Jugement Rendu le 31 MARS 2026 AFFAIRE : [M] [R] C/ S.A.R.L. IMMOPRO ENTRE : Madame [M] [R] née le 08 Avril 1990 à [Localité 2] de nationalité Française In
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00435
TJ 73011, 31 mars 2026, RG 25/00435
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31/03/2026 N° RG 25/00435 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4MW DEMANDEUR : S.A.S.U. OPCO [Adresse 1] [Adresse 2]- [Localité 1] - [Localité 2] représentée par Me Julien CAPDEVILLE de la SCP LOUCHET CAPDEVILLE, avocat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00435
TJ 94028, 20 mars 2026, RG 25/00435
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00435 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V6AV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 MARS 2026 ___________________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00435
TJ 40192, 12 mars 2026, RG 25/00435
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/134 JUGEMENT DU 12 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00435 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSYE JUGEMENT AFFAIRE : MSA [Localité 2] C/ [T] [E] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notific
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tj Se déclare incompétent tj51454 n° 25/00435
TJ 51454, 11 mars 2026, RG 25/00435
République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Mars 2026 N° RG 25/00435 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGGB Nature affaire : 5AG Nous, Isabelle MENDI, Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors des débat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00435
TJ 87085, 11 mars 2026, RG 25/00435
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00435 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLG3 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/00435
TJ 45234, 10 mars 2026, RG 25/00435
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 10 Mars 2026 N° RG 25/00435 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIWN Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame C. ROY, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs i
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00435
TJ 13108, 26 févr. 2026, RG 25/00435
DOSSIER N° RG 25/00435 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOPK MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. LES AFFRANCHIS 13 rue des Varennes 63170 AUBIERE représentée par Me Pauline TOURRE, avocat au barreau de TARASCON, Me Marion ROCHETTE, avocat a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00435
TJ 08105, 23 févr. 2026, RG 25/00435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00435 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWRJ Minute Jugement du : 23 FEVRIER 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 15 Décembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Chri
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