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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00439

    TJ 01053, 23 juill. 2026, RG 25/00439

    JUGEMENT DU : 23 juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00439 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G63D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 23 juillet 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.C.I. F.G.D.E. immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Br

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd69ad6da0419628d61f9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00439

    TJ 51454, 16 juill. 2026, RG 25/00439

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Juillet 2026 N° RG 25/00439 N° Portalis DBZA-W-B7J-FFZQ Nature affaire : 72Z MI n° 26/235 Nous, Benoit Levé, vice-président statuant en référé, assisté de Ayaba Wallace, greffière, lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59297f93c619cd1f1b2dc4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00439

    TJ 21231, 30 juin 2026, RG 25/00439

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00439 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5V3 JUGEMENT N° 26/206 JUGEMENT DU 30 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cb9693c619cd1f2aad17
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00439

    TJ 21231, 26 juin 2026, RG 25/00439

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00439 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBH5 SCI SAINT VINCENT C/ M. [G] [I] JUGEMENT DU 26 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.C.I. [H] [D], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Bernard

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4427adcdc6046d47612c5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00439

    TJ 69123, 23 juin 2026, RG 25/00439

    DOSSIER N° RG 25/00439 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KUG Jugement du : 23/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Syndicat des copropriétaires “NEUF DE COEUR C/ [G] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne MENICHELLI Expédition délivrée le : à : Me HA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ad6993c619cd1f29e019
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00439

    TJ 92050, 15 juin 2026, RG 25/00439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DE DÉSISTEMENT PRONONCÉ LE 15 Juin 2026 N° RG 25/00439 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2F2S AFFAIRE S.A.R.L. MP GESTION C/ S.C.P. NOVAPIERRE 1 DEMANDEUR S.A.R.L. MP GESTION [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Da

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae3b8cdc6046d476af7d2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/00439

    TJ 76540, 11 juin 2026, RG 25/00439

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 11 juin 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00439 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4QC / GG Affaire : [W] / [E] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31ab2ecdc6046d478909d8
  • tj Prononce le divorce accepté tj62041 n° 25/00439

    TJ 62041, 4 juin 2026, RG 25/00439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00439 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4IH JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 02 Avril 2026, par Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence DELATTRE, Greffier PRONONCÉ par m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2868dfcdc6046d47c0759c
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00439

    TJ 78646, 28 mai 2026, RG 25/00439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00439 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNSV [1] N° : 000124008842 Nac : 48C JUGEMENT Du : 28 Mai 2026 [O] [P] C/ [2], [3] [Localité 2], [4] [5], [6] [Localité 2], [7], [8], [9], [10], [11], [12]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2870dfcdc6046d47c0f851
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97209 n° 25/00439

    TJ 97209, 21 mai 2026, RG 25/00439

    N° Minute : 26/160 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00439 - N° Portalis DB3X-W-B7J-TIV5A AUDIENCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE RENDUE LE 21 MAI 2026 AFFAIRE [O] [H] [L] [I] S.C.M. [J] DENTAIRE C/ [U] [Q] DEMANDEURS : Docteur [O] [H] [Adresse 1]. [Localité 2] Docteur [L] [I] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59632993c619cd1f1d0351
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/00439

    TJ 31555, 5 mai 2026, RG 25/00439

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00439 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWDG / JAF Cab 1 AFFAIRE : [K] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Juge aux Affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024beccdc6046d47693ac2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00439

    TJ 93008, 30 avr. 2026, RG 25/00439

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00439 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YFY Jugement du 30 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00439 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YFY N

    Lire la décision → Vérifier la source 69f399afcdc6046d472096a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00439

    TJ 57672, 17 avr. 2026, RG 25/00439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00439 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5TJ Minute : 26/337 JUGEMENT Du :17 Avril 2026 CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED VENANT AUX DROITS DE AXA BANQUE C/ [L] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68bc8cdc6046d47f121f6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57631 n° 25/00439

    TJ 57631, 2 avr. 2026, RG 25/00439

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00439 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZSS Minute n° 214/2026 JUGEMENT du 02 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] re

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92274cdc6046d472d77fb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00439

    TJ 60159, 2 avr. 2026, RG 25/00439

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 229/26JCP N° RG 25/00439 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSLM JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Entre : S.A.S ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03acbcdc6046d4708e14d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00439

    TJ 77284, 30 mars 2026, RG 25/00439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] Pôle Social Date : 30 Mars 2026 Affaire :N° RG 25/00439 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7YY N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE TRENTE MARS DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame, [B], [Z], [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad857cdc6046d478c7dee
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 25/00439

    TJ 21231, 26 mars 2026, RG 25/00439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 26 Mars 2026 No R.G. : N° RG 25/00439 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITIB NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame, [S], [N],, [V],,[X], [T] épouse, [Y] née le, [Date naissance 1] 1997 à, [Localité 1] de nationalité Française, domiciliée chez Mme, [W], [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c06ecdc6046d4718a7ec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/00439

    TJ 34172, 19 mars 2026, RG 25/00439

    N° RG 25/00439 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPFJ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 19 Mars 2026 DEMANDEUR: Monsieur [T] [U], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Laurence marie FOURRIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [F] [L], demeurant [Adresse 2] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b4e2cdc6046d47a06b3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00439

    TJ 01053, 19 mars 2026, RG 25/00439

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 19 MARS 2026 N° RG 25/00439 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIR7 N° minute : 26/00081 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE GRAND BOURG HABITAT dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f476cdc6046d47d0a2b3
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj94028 n° 25/00439

    TJ 94028, 19 mars 2026, RG 25/00439

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00439 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXW3 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A. VILOGIA C/ [O] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcfa2dcdc6046d474c9105

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1