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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00450 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 25/00450

    TJ 34032, 16 juill. 2026, RG 25/00450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordonnance n° 26/162 Affaire N° RG 25/00450 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SWT ORDONNANCE du 16 Juillet 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 16 Juillet 2026 par Julie LUDGER, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Audrey SAUNIERE, Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592c7193c619cd1f1b43de
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00450

    TJ 69123, 17 juin 2026, RG 25/00450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO : N° RG 25/00450 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2JL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 17 Juin 2026 Affaire : M. [R] [X] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Notifié à : Me Baba hamady

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 25/00450

    TJ 30189, 10 juin 2026, RG 25/00450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES chambre des référés N° R.G. : N° RG 25/00450 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBC4 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DU 10 JUIN 2026 rendue par Valérie DUCAM, Vice-Président, tenant l’audience des référés, par délégation de Madame le président du tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55564d93c619cd1fdc4835
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 25/00450

    TJ 97120, 29 mai 2026, RG 25/00450

    Ordonnance de référé du 29 Mai 2026-N° RG 25/00450 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPDL N° RG 25/00450 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPDL DU 29 mai 2026 AFFAIRE : [J] [Y] [D] [L] divorcée [W] C/ Société GLG, Société SAM BTP GUADELOUPE Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS: Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23562ccdc6046d47514f62
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00450

    TJ 38544, 19 mai 2026, RG 25/00450

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00450 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQOD NATURE AFFAIRE : 89A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [M] [A] C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a94f893c619cd1f3be611
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00450

    TJ 97411, 18 mai 2026, RG 25/00450

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00450 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKR4 MINUTE N° :26/00050 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [W] Copie exécutoire délivrée le : à : SAS SES ST BENOIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d7a6dcdc6046d4749bf8a
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj59350 n° 25/00450

    TJ 59350, 7 mai 2026, RG 25/00450

    /20 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 25/00450 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEOU COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c30acdc6046d472c2be5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00450

    TJ 17300, 5 mai 2026, RG 25/00450

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Noémie CANDIAGO 91 - Maître Fabien-Jean GARRIGUES 96 Grosse délivrée à : Maître Fabien-Jean GARRIGUES 96 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/0019

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5eb7cdc6046d47b6e5f2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/00450

    TJ 45234, 4 mai 2026, RG 25/00450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 04 Mai 2026 Affaire : N° RG 25/00450 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HI4L Président : A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS Greffier : C. ADAY, Ff de greffier DEMANDERESSE : Caisse URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adres

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  • tj Renvoi à la mise en état tj44184 n° 25/00450

    TJ 44184, 27 avr. 2026, RG 25/00450

    N° RG 25/00450 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRJ7 Minute n° : S.E.L.A.R.L. [G] [U] ET ASSOCIES, [I] [C] épouse [Z], [W] [Z] C/ S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE-PAYS DE LA LOIRE, S.A. AFI.ESCA Copie exécutoire + exp. délivrées le : à Me Benoit GABORIT Me Louis NAUX Me J-Y COUET

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00450

    TJ 69264, 21 avr. 2026, RG 25/00450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00450 N° Portalis DB2I-W-B7J-C4PZ Minute : JUGEMENT DU 21 Avril 2026 S.A.S. [F] C/ [C] [G] [U] [Q] [M] épouse [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 24 févri

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11e68cdc6046d47e3d868
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00450

    TJ 14366, 13 avr. 2026, RG 25/00450

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00450 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DOKZ JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1748ecdc6046d47822e3f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00450

    TJ 37261, 1 avr. 2026, RG 25/00450

    MINUTE N° : 26/00043 JUGEMENT DU 01 Avril 2026 N° RG 25/00450 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JREF S.A.S.U. THE GOOD COMPANY ET : [W] [M] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd947ecdc6046d47ca9e68
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30007 n° 25/00450

    TJ 30007, 30 mars 2026, RG 25/00450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00450 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYM3 ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : LOGIS CEVENOLS-OPH [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec025cdc6046d47e67e0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00450

    TJ 02691, 20 mars 2026, RG 25/00450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection -, [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00450 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7TD Le Copie exécutoire + copie à Mr, [T] Copie exécutoire + copie à Mme, [K] Copie au préfet de l’Aisne Copie dossier JUGEMENT DU 20 MARS 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70734cdc6046d473a01bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00450

    TJ 01053, 19 mars 2026, RG 25/00450

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 19 MARS 2026 N° RG 25/00450 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIUR N° minute : 26/00101 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE GRAND BOURG HABITAT dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f4c0cdc6046d47d0a80e
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00450

    TJ 67482, 18 mars 2026, RG 25/00450

    N° RG 25/00450 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOLC PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00226 N° RG 25/00450 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOLC Copie : - aux parties en LRAR URSSAF ALSACE (CCC + FE) S.A.S., [1] (CCC) - avocats par Case palais Me André SCHNEIDER (CCC) Me Luc STROHL (CCC + F

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c8fbcdc6046d471962e9
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00450

    TJ 78646, 17 mars 2026, RG 25/00450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00450 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOL3 [1] N° : 000325017294 Nac : 48A JUGEMENT Du : 17 Mars 2026 [L] [V] C/ CAF DES YVELINES, CEGC expédition exécutoire délivrée le à ex

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba1b66cdc6046d470a7f50
  • tj Se déclare incompétent tj21231 n° 25/00450

    TJ 21231, 10 mars 2026, RG 25/00450

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00450 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I55K JUGEMENT N° 26/56 JUGEMENT DU 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b12fb8cdc6046d474065cc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00450

    TJ 21231, 6 mars 2026, RG 25/00450

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00450 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBPM Société SCI FONCIERE RU 01/2010 C/ M. [H] [V] Mme [A] [V] JUGEMENT DU 06 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : Société SCI FONCIERE RU 01/2010, dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac58bacdc6046d47dada17

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1