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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 4 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Envoi en médiation tj54395 n° 25/00450

    TJ 54395, 30 sept. 2025, RG 25/00450

    MINUTE N° : 25/00480 DU : 30 Septembre 2025 RG : N° RG 25/00450 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JS42 AFFAIRE : [C] [Z], [M] [N] C/ [T] [F], [U] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du trente Septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00450

    TJ 28085, 26 sept. 2025, RG 25/00450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00450 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVXI Minute : Patient : M. [B] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 26 Septembre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE M

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e2f3d22713eb88c83f75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00450

    TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 25/00450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A5 JUGEMENT N° du 25 Septembre 2025 Enrôlement : N° RG 25/00450 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XBQ AFFAIRE : S.D.C. DU [Adresse 2] ( Me Marine ALBRAND) C/ S.C.I. LA SOROCO () A l'audience Publique d’orientation tenue le 26

    Lire la décision → Vérifier la source 68d589b4876d446c8f4882f1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00450

    TJ 56260, 25 sept. 2025, RG 25/00450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] AFFAIRE N° : N° RG 25/00450 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZZ7 Minute N° : 25/00425 DU : 25 Septembre 2025 Monsieur [N] [J] C / S.A.S. EDF SOLUTIONS SOLAIRES Le : Expédition délivrée à : - Me GRENO DÉCISION DE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b4c3ea43407b9fba888
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00450

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/00450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Xavier DUBOIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00450 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6Y7M N° MINUTE : 1/2025 ORDONNANCE DE REFERE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00450

    TJ 68224, 22 sept. 2025, RG 25/00450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00450 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JK47 EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 22 SEPTEMBRE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00450

    TJ 76540, 19 sept. 2025, RG 25/00450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 Minute n°25/02867 N° RG 25/00450 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7HN DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 19 SEPTEMBRE 2025 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdaa5654b52e4d6be098f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00450

    TJ 42218, 17 sept. 2025, RG 25/00450

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00450 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZTE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb68854b52e4d6be159e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00450

    TJ 67482, 11 sept. 2025, RG 25/00450

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00450 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOXB Minute n° 614/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Caroline BENSMIHAN - 347 Me Xavier METZGER - 72 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 11 septembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Françai

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  • tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 25/00450

    TJ 81004, 8 sept. 2025, RG 25/00450

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00450 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EC45 N.A.C. : 26J AFFAIRE : [H] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 6] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31000c6c6896192a64187
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00450

    TJ 62160, 3 sept. 2025, RG 25/00450

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] Minute : N° RG 25/00450 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FDS JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [O] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00450

    TJ 01053, 1 sept. 2025, RG 25/00450

    MINUTE : 25/00838 ORDONNANCE DU : 01 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00450 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDW3 AFFAIRE : Société [5] C/ [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - Société [5] - [4] Copie le: à - la SELARL

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00450

    TJ 63113, 29 août 2025, RG 25/00450

    GB/MLP Ordonnance N° du 29 AOUT 2025 Chambre 6 N° RG 25/00450 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KC4K du rôle général [U] [R] c/ [X] [J] S.A.S.U. CARS INDUSTRY S.A.R.L. GARAGE COISSARD MAMET P. MAMET la SELARL CLERLEX Me Raphaëlle DAUNAT la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE GROSSES le -

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00450

    TJ 42218, 28 août 2025, RG 25/00450

    MINUTE ORDONNANCE DU : 28 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00450 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZ5D AFFAIRE : S.C.I. SCI LES SAUSSES C/ [S] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES :

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00450

    TJ 87085, 31 juill. 2025, RG 25/00450

    Minute N° 25/252 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00450 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GN7W Ordonnance du 31 Juillet 2025 Madame Maïa GOUGUET, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00450

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 25/00450

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 25 Juillet 2025 N° RG 25/00450 - N° Portalis DB22-W-B7J-TB2P DEMANDEUR : Association ADEF HABITAT [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me CLAISSE Yves, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : Mo

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  • tj Homologue l'accord des parties tj77284 n° 25/00450

    TJ 77284, 15 juill. 2025, RG 25/00450

    COUR D'APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juges des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 2] tél. : [XXXXXXXX01] - [Courriel 4] ORDONNANCE AUX [Localité 5] D'HOMOLOGATION D'UN ACCORD (conciliation déléguée) Nous, S onia PANGLOSE BAUMGARTNER, Vice-Présidente du tribunal judi

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00450

    TJ 94028, 10 juill. 2025, RG 25/00450

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00450 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3O5 CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT C/ S.A.S. SOCIETE FRANKI FONDATION, S.A.S. RSTP REHABILITATION SOUTENEMENT TERRASSEMENT PARISIEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00450

    TJ 51454, 10 juill. 2025, RG 25/00450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION – PERIL IMMINENT N° RG 25/00450 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEFR MINUTE : 25/199 Nous, Madame BRAGIGAND, vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims,

    Lire la décision → Vérifier la source 68700cf8b8daa57c7f66e464
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00450

    TJ 77284, 9 juill. 2025, RG 25/00450

    - N° RG 25/00450 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5ZE Date : 09 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00450 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5ZE N° de minute : 25/00370 Formule Exécutoire délivrée le : 11-07-2025 à : Me Samia DIDI MOULAI + dossier Copie Conforme délivrée le : 11-07-2025 à : R

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1