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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 4 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00452

    TJ 25388, 4 nov. 2025, RG 25/00452

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00452 N° Portalis DBXR-W-B7J-D7HL ORDONNANCE DU 4 NOVEMBRE 2025 À 16 HEURES - SPI - Contrôle à

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5d9543d68eab408af9c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00452

    TJ 97411, 30 oct. 2025, RG 25/00452

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00452 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIWC MINUTE N° : 25/00256 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b236e195da062e04f1c5f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00452

    TJ 63113, 28 oct. 2025, RG 25/00452

    CG/MLP Ordonnance N° du 28 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00452 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KC4P du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE INTENDANCE D’AUVERGNE c/ S.A.S.U. RACHAT-SUCCESSION.COM la SELARL JURIDOME la SELARL LX [Localité 16]-CLERMONT l’AARPI FONDATI

    Lire la décision → Vérifier la source 691487e04322238c089c9af3
  • tj Réouverture des débats tj45234 n° 25/00452

    TJ 45234, 24 oct. 2025, RG 25/00452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Octobre 2025 N° RG 25/00452 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFZ2 DEMANDERESSE : S.A.R.L. BAILLY ET CIE immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro B 825 040 066, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sonia MALLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f5f7e08341cb497a685
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00452

    TJ 59350, 23 oct. 2025, RG 25/00452

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00452 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJQD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00452 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJQD DEMANDERESSE : Mme [R] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Assistée de Me Nicolas HAUDIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 690a518a43d68eab408a25ef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00452

    TJ 33063, 17 oct. 2025, RG 25/00452

    Du 17 octobre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00452 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FEL S.A. MESOLIA HABITAT C/ [Z] [I] - Expéditions délivrées à S.A. MESOLIA HABITAT Me Sher MESSINGER - FE délivrée à S.A. MESOLIA HABITAT Le 17/10/2025 Avocats : Me Sher MESSINGER TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91d14de0ebe408da904e5
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00452

    TJ 42218, 16 oct. 2025, RG 25/00452

    MINUTE N° RG : 25/00452 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZ6W AFFAIRE : [W] [E] C/ S.A.S. “SARL [U] [T] MARCONNERIE”, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. MAAF ASSURANCE SA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Octobre 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14f0388dcb0e97e91188d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00452

    TJ 42218, 15 oct. 2025, RG 25/00452

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00452 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZTJ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69012eec2481d356bd2a00a0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 25/00452

    TJ 10387, 10 oct. 2025, RG 25/00452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00452 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJIH Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 10 octobre 2025 S.A. [Adresse 8] c/ Madame [D] [I] Monsieur [W] [L] [T] DEMANDERESSE S.A. HLM

    Lire la décision → Vérifier la source 68f68987f444f3ad06a49144
  • tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj76540 n° 25/00452

    TJ 76540, 3 oct. 2025, RG 25/00452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 22 RUE DE CROSNE 76000 ROUEN Tél : 02 76 27 85 80 Minute n°25/2986 R. G n° 25-00452 PROCÈS-VERBAL DE CONCILIATION en matière d'expulsion Le 3 octobre 2025 Devant Nous, Agnès PUCHEUS, juge des contentieux de la protection au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68e01f4e74e929a9d8fb0a3a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00452

    TJ 08105, 29 sept. 2025, RG 25/00452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00452 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ETUK Minute Jugement du : 29 SEPTEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 16 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine ROBERT

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacacd763c15057e56abd6
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00452

    TJ 28085, 26 sept. 2025, RG 25/00452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE D’ISOLEMENT N° RG 25/00452 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVYN Minute : Nous, Jamila BERRICHI , Vice-Présidente chargée des fonctions de Juge des libertés et de la déten

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e2efd22713eb88c83f16
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00452

    TJ 98735, 24 sept. 2025, RG 25/00452

    Expéditions délivrées le à [B] [R], Me CHAPOULIE Copies exécutoires délivrées le à [B] [R], Me CHAPOULIE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 24 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00452 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGO7 PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cc8e876d446c8f2a1155
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 25/00452

    TJ 74010, 16 sept. 2025, RG 25/00452

    JUGEMENT : contradictoire DU : 16 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00452 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2MA / JAF AFFAIRE : [E] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 25/1146 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 695818b775782d5f069615ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00452

    TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00452 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXNI Code NAC : 54G AFFAIRE : [V] [S], [R] [BA] épouse [S], [P] [L], [G] [X], [Z] [U], [M] [GK], [I] [HB], [Y] [A] épouse [HB], [H] [D], [C] [N], S.A.S.U. DM INVEST, [K] [E], [F] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c075ebe7f54efd010995fa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00452

    TJ 87085, 31 juill. 2025, RG 25/00452

    Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00452 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOBN Ordonnance du 31 Juillet 2025 à 16h30 (Isolement) Nous, Adeline BOSCHERON, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de l

    Lire la décision → Vérifier la source 688d06caafe88dc815dd404a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00452

    TJ 80021, 30 juill. 2025, RG 25/00452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00452 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILA4 JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 [L] [H] C/ [V] [D] Expédition délivrée le 30.07.25 - Me Messaouda YAHIAOUI - Préfecture Exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 688a7b0033e738545ad1466a
  • tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/00452

    TJ 27229, 29 juill. 2025, RG 25/00452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/00452 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAO6 Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [T] [W] [P] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 5], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6889308a164153e3cd1dbe9a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00452

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 25/00452

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 25 Juillet 2025 N° RG 25/00452 - N° Portalis DB22-W-B7J-TB2S DEMANDEUR : Association ADEF HABITAT [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me CLAISSE Yves, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f43c5418c246fd6a7401
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00452

    TJ 44109, 22 juill. 2025, RG 25/00452

    SG LE 22 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 25/00452 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NRGX S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL (ACM IARD SA) C/ [S] [U] Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SCP ACTA JU

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe6e9249b152198e82058

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1