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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 25/00464

    TJ 73011, 3 juill. 2026, RG 25/00464

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 03/07/2026 Chambre : CIVILE Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : N° RG 25/00464 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2NS DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] [Localité 1], représenté par son syndic la SAS C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484a4e93c619cd1f49edab
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj57631 n° 25/00464

    TJ 57631, 23 juin 2026, RG 25/00464

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DOSSIER: N° RG 25/00464 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZ4J MINUTE N°: TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] Jugement du 23 Juin 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [F] [N] veuve [J], demeurant [Adresse 2] née le 03 Août 1947 à [Localité 1] comparan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ede44cdc6046d47ed2e2f
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00464

    TJ 78646, 9 juin 2026, RG 25/00464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00464 - N° Portalis DB22-W-B7J-TO2R BDF N° : 000125019440 Nac : 48C JUGEMENT Du : 09 Juin 2026 [M] [I] C/ [1], [Adresse 3], [2], [3], SIP [Localité 2] expédition exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b2e1cdc6046d47dc79fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00464

    TJ 02691, 29 mai 2026, RG 25/00464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[C] Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00464 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7XK Le Copie exécutoire + copie à Me TAINMONT Copie dossier JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DEMANDERESSE CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT SOFINCO, inscrit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287824cdc6046d47c18b4f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00464

    TJ 33063, 28 mai 2026, RG 25/00464

    88D N° RG 25/00464 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2E7C __________________________ 28 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF [W] C/ [L] [F] __________________________ CCC délivrées à URSSAF [W] M. [L] [F] __________________________ Copie exécutoire délivrée à Me E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e356cdc6046d47a5bd02
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00464

    TJ 38544, 28 mai 2026, RG 25/00464

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00464 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNN6 / NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [C] [Y] C/ S.A. MIC INSURANCE COMPANY, S.A.S. FRANCE GLOBAL ENERGIES, S.A.S.U. ENPHASE ENERGY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMEN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00464

    TJ 73065, 19 mai 2026, RG 25/00464

    DOSSIER : N° RG 25/00464 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EW7U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 19 MAI 2026 DEMANDERESSE : FRANCE TRAVAIL, anciennement [1], institution nationale publique dont le siège [Adresse 1], agissant pour le compte d

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00464

    TJ 68224, 19 mai 2026, RG 25/00464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00464 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOOX MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 19 mai 2026 Dans la procédure introduite par : S.A.R.L. HARMONIE CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7afdcdc6046d477ed89f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00464

    TJ 74281, 12 mai 2026, RG 25/00464

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 12 MAI 2026 N° RG 25/00464 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FG7O Prési

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 25/00464

    TJ 53130, 5 mai 2026, RG 25/00464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/172 N° RG 25/00464 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEBP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 Mai 2026 DEMANDEUR (S) : Monsieur [V] [F] né le 27 Avril 1954 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Lisa CALVO,

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa6323cdc6046d47b73bd4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 25/00464

    TJ 08105, 4 mai 2026, RG 25/00464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00464 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EW6K Minute Jugement du : 04 MAI 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Mars 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Mme Catherine PETIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021cf3cdc6046d4765ad50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj18033 n° 25/00464

    TJ 18033, 24 avr. 2026, RG 25/00464

    République française Au nom du peuple français N°RG 25/00464 - N° Portalis DBXE-W-B7J-FCPC GP / DDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES JUGEMENT RENDU LE : 24 Avril 2026 53J S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [C] [Y] épouse [G] [S] [Q] [G] DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENN

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 25/00464

    TJ 77288, 17 avr. 2026, RG 25/00464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00464 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H5E7 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 17/04/2026 Monsieur [W] [P] C/ Monsieur [X] [H] exerçant sous l’enseigne SAF AUTO

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a15dcdc6046d479ed903
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00464

    TJ 27229, 15 avr. 2026, RG 25/00464

    Minute N° : 2026/ N° RG 25/00464 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKJS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 DEMANDEURS Monsieur [L] [M] [Z] né le 20 Janvier 1974 à ROUEN (76), demeurant 147 Rue de la Haute

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16699cdc6046d47812f56
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00464

    TJ 54395, 14 avr. 2026, RG 25/00464

    DU : 14 Avril 2026 RG : N° RG 25/00464 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JTPS AFFAIRE : [T] [E], [V] [E] née [O] C/ S.A.R.L. ENTREPRISE [Y] [I], S.A.S. ENDUIEST, S.A.S. ICADE PROMOTION, S.A. ALBINGIA , S.A.S. ANDRE & MOULET ARCHITECTURE, S.A.S.U. ARIANE IMMOBILIER, LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEU

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  • tj Sursis à statuer tj76540 n° 25/00464

    TJ 76540, 13 avr. 2026, RG 25/00464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° RG 25/00464 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NECQ ------------------------------- [J] [X] C/ CPAM Rouen-Elbeuf-Dieppe Expédition exécutoire à - Mme [X] [J] - Me LAB SIMON Eléonore - CPAM Rouen-Elbeuf-Dieppe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd903cdc6046d47bff3a8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00464

    TJ 56260, 9 avr. 2026, RG 25/00464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 09 Avril 2026 N° RG 25/00464 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5Q2 S.A.R.L. [L] c/ [V] [M], [B] [Y] épouse [M], [X] [M] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ENTRE S.A.R.L. [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Christi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d982cecdc6046d47d28bc3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00464

    TJ 06088, 31 mars 2026, RG 25/00464

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00464 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJML du 31 Mars 2026 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1], sis [Adresse 1] c/ [T] [G] [B], [L] [R] Copie exécutoire délivrée à Me Stéphane GIANQUINTO Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2995cdc6046d47a8920a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00464

    TJ 38185, 30 mars 2026, RG 25/00464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/00464 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGSO IP/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 30/03/26 à : Maître Jean-bruno PETIT de la SELARL L. LIGAS,-[Localité 2] - JB PETIT Me François VERCRUYS

    Lire la décision → Vérifier la source 69caea85cdc6046d478ddb7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00464

    TJ 95500, 24 mars 2026, RG 25/00464

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00464 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O63B MINUTE N° : 240 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de prox

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70131cdc6046d47397db1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1