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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 4 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00480

    TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00480

    MINUTE N°25/03401 DOSSIER N° RG 25/00480 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7V4 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69781f01cdc6046d47d1b451
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00480

    TJ 64445, 4 déc. 2025, RG 25/00480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00480 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GFWX JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. FRANFINANCE C/ [H] [V], [B] [V] N° MINUTE : JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69839da0cdc6046d47ed2c41
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/00480

    TJ 95500, 3 déc. 2025, RG 25/00480

    DU 03 Décembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00480 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OK46 Code NAC : 82C Monsieur [P] [J] Madame [Z] [J] C/ S.A.R.L. MAISONS.COM prise en la personne de ses représentants légaux S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6974cb03cdc6046d478d3d04
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj29019 n° 25/00480

    TJ 29019, 2 déc. 2025, RG 25/00480

    Minute : 25/00154 N° RG 25/00480 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GIHY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur, [P], [I], [Adresse 1] Service ar, [Localité 1], [Adresse 2], [Localité 2] représenté par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44be1cdc6046d47f434e2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00480

    TJ 33063, 28 nov. 2025, RG 25/00480

    Du 28 novembre 2025 5AG SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00480 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GD6 [K] [U] [C] épouse [O], [G] [O] C/ Société CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION, Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, S.A. 1001 VIES HABITAT, Société B2D ARCHITECTES, S.A.S.U. SCIB SOCIETE DE COO

    Lire la décision → Vérifier la source 69792498cdc6046d47e89107
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 25/00480

    TJ 15014, 27 nov. 2025, RG 25/00480

    Jugement N° : 25/00137 du 27 Novembre 2025 N° RG 25/00480 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEUT Nature de l’affaire : 29C1A ______________________ AFFAIRE : M. [H] [M] Mme [I] [M] épouse [W] C/ Mme [N] [S] épouse [X] JUGEMENT STATUANT SUR UNE DEMANDE EN INTERPRETATION DE JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6976c0a4cdc6046d47b76460
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00480

    TJ 44184, 25 nov. 2025, RG 25/00480

    25 Novembre 2025 N° RG 25/00480 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXUI  Ord n° [L] [R] [T], [F] [V] c/ [G] [D], [E] [D] Le : Exécutoire à : la SARL ANTIGONE la SELARL PARTHEMA AVOCATS Copies conformes à : la SARL ANTIGONE la SELARL PARTHEMA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97927cdc6046d47d1ce3a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00480

    TJ 68066, 25 nov. 2025, RG 25/00480

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE Minute N° 25/196 DE GUEBWILLER [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 10] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/004

    Lire la décision → Vérifier la source 69783e9ecdc6046d47d37496
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00480

    TJ 34032, 21 nov. 2025, RG 25/00480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Ordonnance du : 21 Novembre 2025 N° RG 25/00480 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YC5 N° Minute : 25/674 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [K] [H] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocats au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6975103fcdc6046d4795c1e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00480

    TJ 38185, 21 nov. 2025, RG 25/00480

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00480 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMJB COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6946276475782d5f06e12879
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00480

    TJ 26362, 20 nov. 2025, RG 25/00480

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00480 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ITQZ Minute N° 25/00693 JUGEMENT du 20 NOVEMBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1f4fcdc6046d47142e0d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00480

    TJ 42218, 6 nov. 2025, RG 25/00480

    MINUTE N° RG : 25/00480 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2LR AFFAIRE : G.A.E.C. GAEC DE [Localité 9] C/ Société DEGER ENERGIE GmbH & Co. KG, S.A.R.L. DIWATT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 06 Novembre 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0d3c1f8a20b9100119f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00480

    TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 25/00480

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00480 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJZP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00480 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJZP DEMANDEUR : M. [C] [L] [M] [L] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] Assisté de so

    Lire la décision → Vérifier la source 6917091ae097417ee1beb105
  • tj Accorde une provision tj06069 n° 25/00480

    TJ 06069, 23 oct. 2025, RG 25/00480

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me DAMY + 1 CCC à Me LAYET Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 [M] [L] c/ S.A.R.L. OLIVE DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00480 N° Portalis DBWQ-W-B7J-QFDV A

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffed3f7e08341cb4a8bae4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00480

    TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/00480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00480 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Y5C AFFAIRE : Société LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MARSEILLE CHARTREUX (la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES) C/ M. [Y] [B] [K] Rapport oral préala

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1387d88dcb0e97e8fe880
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00480

    TJ 28085, 10 oct. 2025, RG 25/00480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00480 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWDA Minute : Patient : M. [S] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 10 Octobre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MES

    Lire la décision → Vérifier la source 68e958023ea43407b910c72c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00480

    TJ 06069, 3 oct. 2025, RG 25/00480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00480 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QONP Madame [F] [X] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 03 Octobre 2025, Minute n° 25/493 Devant nous,Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Emilie ZUNINO, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e03b3374e929a9d8fcdb80
  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 25/00480

    TJ 38053, 30 sept. 2025, RG 25/00480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DU 30 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANT UNE MESURE D'INSTRUCTION N° Minute : 25/ N° RG 25/00480 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLWI Plaidoirie le 1er Juillet 2025 La juge des contentieux de la protection de BOURGOIN JALL

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a526033cf481c39a4177
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59122 n° 25/00480

    TJ 59122, 18 sept. 2025, RG 25/00480

    Minute n° N° RG 25/00480 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKB5 S.C.I. ADRIEN C/ [L] [S] [U] [I] JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.C.I. ADRIEN 11 rue de la Plage 06210 MANDELIEU LA NAPOULE représentée par Me Loïc RUOL, avocat au barreau de VALENCIENNE

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac3e3cdc6046d470b7054
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/00480

    TJ 80021, 16 sept. 2025, RG 25/00480

    RG 25/00480 JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [B] C/ [H] Répertoire Général N° RG 25/00480 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGRM ------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc662b9da36895046a48fb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1