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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00487 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00487

    TJ 59606, 19 août 2026, RG 25/00487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX NEUF AOUT DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00487 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GXTN N° RG 25/00488 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GXTO (jonction) N°MINUTE : 26/426 Le dix neuf juin deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca079195da062e0c3d8ee
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 25/00487

    TJ 10387, 22 juill. 2026, RG 25/00487

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 22 JUILLET 2026 N° RG 25/00487 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJO6 Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 22 juillet 2026 SA HLM MON LOGIS c/ Madame [V] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61172184f14adac9f08817
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00487

    TJ 97411, 7 juill. 2026, RG 25/00487

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00487 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HE2O N° MINUTE 26/00610 JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 EN DEMANDE Monsieur [O] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee6fb195da062e0f463a9
  • tj Expertise tj62041 n° 25/00487

    TJ 62041, 30 juin 2026, RG 25/00487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00487 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6YH JUGEMENT DU 30 JUIN 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bbf3fd6da0419628c6778
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00487

    TJ 61001, 25 juin 2026, RG 25/00487

    N° RG 25/00487 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZHR TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00487 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZHR LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec511cdc6046d47eb4728
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00487

    TJ 38185, 16 juin 2026, RG 25/00487

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 N° RG 25/00487 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMJ2 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a5dacdc6046d474a0b7c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00487

    TJ 63113, 11 juin 2026, RG 25/00487

    Jugement du : 11/06/2026 N° RG 25/00487 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFNM - CPS MINUTE N° : 26/00287 Mme [H] [Q] CONTRE CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier Madame [H] [Q] SCP [1] CPAM DU PUY DE DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Géné

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00487

    TJ 74281, 2 juin 2026, RG 25/00487

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/00487 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHGS Prési

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57631 n° 25/00487

    TJ 57631, 21 mai 2026, RG 25/00487

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00487 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2EN Minute n° JUGEMENT du 21 Mai 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. EOS FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP ECKE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6829cdc6046d477d5187
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00487

    TJ 38544, 11 mai 2026, RG 25/00487

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00487 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPEU NATURE AFFAIRE : 5AG/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [X] [P] [H], [C] [D], [Z] [N] C/ S.A. [V], [X] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 11 Mai 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309507cdc6046d476fe442
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00487

    TJ 21231, 22 avr. 2026, RG 25/00487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [U] [D] c/ S.A.R.L. LA FERMETURE N° RG 25/00487 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6KP Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me Catherine BATAILLARD - 12la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE - 31 ORDONNANCE DU : 22 A

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea81e7cdc6046d474d89bb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00487

    TJ 97411, 16 avr. 2026, RG 25/00487

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00487 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMIP NAC : 71H ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 16 Avril 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRE DE LA RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa1e4ccdc6046d47aecfd2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00487

    TJ 81004, 13 avr. 2026, RG 25/00487

    DÉCISION DU : 13 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00487 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EH7W NAC : 5AA AFFAIRE : 3F OCCITANIE C/ [Z] [K] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES, GREFFIER lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd4b3cdc6046d475d3376
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00487

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 25/00487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00487 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQD7 BDF N° : 000425022118 Nac : 48A JUGEMENT Du : 09 Avril 2026 [A] [Q] C/ [1], SIP [Localité 1], [2]., [3], [1], [4], [5], [6] expédition e

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8011acdc6046d47af9b6f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00487

    TJ 95500, 7 avr. 2026, RG 25/00487

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00487 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O72Z MINUTE N° : 26/00344 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : AUX PARTIES: Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e683d0cdc6046d47f08c0c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00487

    TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 25/00487

    MINUTE N° N° RG 25/00487 - N° Portalis DB22-W-B7J-TACS Société SEQENS, SA d’HLM C/ Monsieur [R] [C] [U] Madame [M] [B] épouse [U] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 2 Avri

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0224ccdc6046d4706eb03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00487

    TJ 78646, 31 mars 2026, RG 25/00487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00487 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNMS MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 31 Mars 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ VOLKSWAGEN BANK G

    Lire la décision → Vérifier la source 69d025bbcdc6046d47072ebc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00487

    TJ 84007, 31 mars 2026, RG 25/00487

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00487 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGRE Minute N° : 26/00131 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 31 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc316fcdc6046d47a92f2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00487

    TJ 86194, 20 mars 2026, RG 25/00487

    53B Minute N° N° RG 25/00487 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZGX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 20 MARS 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71267cdc6046d473b07d2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00487

    TJ 57463, 19 mars 2026, RG 25/00487

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2026 N° RG 25/00487 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRIP Minute JCP n° 26/149 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. VIVEST SOCIETE D'HABITATION A LOYER MODERE dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3047cdc6046d475145ba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1