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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00507

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 25/00507

    MINUTE N° N° RG 25/00507 - N° Portalis DB22-W-B7J-TATB Monsieur [W] [K] [J] [E] Madame [D] [Q] [T] [U] C/ Société BOSTON TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc3d784f14adac9d3f472
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00507

    TJ 01053, 16 juill. 2026, RG 25/00507

    JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00507 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7IC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 16 Juillet 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [Z] [W] épouse [V] née le 02 Avril 1991 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc53884f14adac9d3fe6d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06088 n° 25/00507

    TJ 06088, 2 juill. 2026, RG 25/00507

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.C.I. ODANE c/ [A], [X] MINUTE N° DU 02 Juillet 2026 N° RG 25/00507 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHCL Grosse délivrée à Me Sébastien PONIATOWSKI Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf735d6da0419628e47a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00507

    TJ 97120, 5 juin 2026, RG 25/00507

    N° RG 25/00507 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FN7X DU 05 Juin 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [C] [N] ---------- AVOCATS : la SELARL [N] & CESAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 05 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cfd54195da062e0788e6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00507

    TJ 30189, 3 juin 2026, RG 25/00507

    RG - N° RG 25/00507 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCUK Maître Anaïs COLETTA de la SCP B.C.E.P. Maître [T]vincent CARAIL de l’AARPI BONIJOL CARAIL ET ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 JUIN 2026 PARTIES : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5555c793c619cd1fdc4316
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00507

    TJ 57631, 28 mai 2026, RG 25/00507

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD B.P. 20029 - 57501 SAINT-AVOLD N° RG 25/00507 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2NC Minute n° 342/2026 JUGEMENT du 28 Mai 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CREDIPAR, dont le siège social est sis 2-10 Boulevard d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d6e9cdc6046d472db68e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 25/00507

    TJ 30007, 20 mai 2026, RG 25/00507

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 20 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00507 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CT4U / JAF AFFAIRE : [P] / [X] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL, G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a061cdc6046d479ae66b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00507

    TJ 42218, 11 mai 2026, RG 25/00507

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00507 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00507

    TJ 59350, 30 avr. 2026, RG 25/00507

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 30 Avril 2026 N° RG 25/00507 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GGT DEMANDEURS : Monsieur [S] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [M] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca9f9cdc6046d47399dbf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00507

    TJ 02691, 24 avr. 2026, RG 25/00507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00507 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C77S Le copie + copie exécutoire Maître [S] CARPENTIER copie à M. [K] [N] copie sous-préfecture de [Localité 1] copie dossier JUGEMENT DU 24

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba117cdc6046d47d78c21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00507

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/00507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00507 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD3R JUGEMENT DU : 17 Avril 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A.S.U. ELUCIDE-ELYST CONSULTING DEFENDEUR(S) : [S] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25b22cdc6046d47017a48
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj75056 n° 25/00507

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/00507

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 16 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00507 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6a2ccdc6046d474bd309
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40088 n° 25/00507

    TJ 40088, 14 avr. 2026, RG 25/00507

    N° RG 25/00507 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIX3 REPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd824cdc6046d475d780f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00507

    TJ 73065, 13 avr. 2026, RG 25/00507

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 Avril 2026 N° RG 25/00507 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3PN Demandeur Défendeur Mise en cause U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES T

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d043cdc6046d4724c7c6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00507

    TJ 71270, 9 avr. 2026, RG 25/00507

    minute n°: N° RG 25/00507 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4GL Code : 5AA [H] [T] c/ [U] [L] copie certifiée conforme délivrée le 09/04/2026 à - Maître Sabine MILLOT-MORIN de la SCP GALLAND ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHALON-SUR-SAONE + exécutoire - Me Mag

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd31a0cdc6046d471e8b53
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj49007 n° 25/00507

    TJ 49007, 9 avr. 2026, RG 25/00507

    LE 09 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00507 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBKF O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d979c6cdc6046d47d1dbfb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj2b033 n° 25/00507

    TJ 2b033, 7 avr. 2026, RG 25/00507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00507 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DORQ Minute n° C/ M. [A] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b2bbcdc6046d47fc2928
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00507

    TJ 87085, 1 avr. 2026, RG 25/00507

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00507 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNSB Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ad59cdc6046d478faf69
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00507

    TJ 57463, 26 mars 2026, RG 25/00507

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2026 N° RG 25/00507 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRWS Minute JCP n° 196/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur, [G], [L] demeurant, [Adresse 2] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c0f8cdc6046d4718b574
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00507

    TJ 95500, 24 mars 2026, RG 25/00507

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00507 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTWV MINUTE N° : S.C.I. JEAN MOULIN c/ [W] [M] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel ASSOUS-LEGRAND COUR D’APPEL DE [Localité 1] TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69d564e7cdc6046d47718160

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1