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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/00539

    TJ 78646, 28 juill. 2026, RG 25/00539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00539 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSTO BDF N° : 000125036534 Nac : 48J JUGEMENT Du : 28 Juillet 2026 S.A.D'HLM [1] C/ [U] [T], [2], [3], DIR SPECIALISEE ASSISTANCE PUB HOP, [4], [5], [6], [7

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj30189 n° 25/00539

    TJ 30189, 21 mai 2026, RG 25/00539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00539 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDMS AFFAIRE : [J] [K] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Copie exécutoire délivrée à [J] [K] et à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3e90195da062e03c8cb4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00539

    TJ 57631, 21 mai 2026, RG 25/00539

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00539 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2YC Minute n° JUGEMENT du 21 Mai 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [B] [I], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Armand HENNARD, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6859cdc6046d477d55d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00539

    TJ 38053, 19 mai 2026, RG 25/00539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00539 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL4A Plaidoirie le 17 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e157ecdc6046d475b3e68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00539

    TJ 08105, 15 mai 2026, RG 25/00539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00539 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EXWJ Minute Jugement du : 15 MAI 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 17 Novembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Samira G

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00539

    TJ 74281, 28 avr. 2026, RG 25/00539

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 28 AVRIL 2026 N° RG 25/00539 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHPK Pré

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00539

    TJ 57672, 27 avr. 2026, RG 25/00539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00539 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6JY Minute : 26/346 JUGEMENT Du :27 Avril 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiq

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj79191 n° 25/00539

    TJ 79191, 20 avr. 2026, RG 25/00539

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (CD/YG) Minute n° N° RG 25/00539 - N° Portalis DB24-W-B7J-ELY7 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à Me Laura ROOSE 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 A l’audience publique du 19 Janvier 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3051facdc6046d476b239a
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj53130 n° 25/00539

    TJ 53130, 16 avr. 2026, RG 25/00539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 25/00539 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EENU Minute n° 26/00048 J U G E M E N T du 16 Avril 2026 DEBITEUR : Monsieur [X] [F] [P] [E] [S] né le 07 Décembre 2001 à [Localité 1] (49) [Adresse 1] [Localité 2] comparant CREANCIERS :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a085ecdc6046d476c2026
  • tj Prononce le divorce pour faute tj76351 n° 25/00539

    TJ 76351, 16 avr. 2026, RG 25/00539

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00539 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7WJ [

    Lire la décision → Vérifier la source 69e166cecdc6046d478133b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00539

    TJ 19272, 10 avr. 2026, RG 25/00539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 RÔLE N° RG 25/00539 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFDH NATAF : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt Minute n°2026/36 DEMANDERESSE : La société ELECTRICITE DE FRANCE, Société anonyme à conseil d’administration immatriculée au Registre

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00539

    TJ 21231, 27 mars 2026, RG 25/00539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : N° RG 25/00539 N° Portalis DBXJ-W-B7J-JAIJ SA CDC HABITAT SOCIAL C/ M. [P] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Mars 2026 DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT S

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00539

    TJ 95500, 25 mars 2026, RG 25/00539

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00539 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYFY MINUTE N° : Association GROUPE SOS SOLIDARITES c/ [D] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick MAYET COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMI

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00539

    TJ 44184, 24 mars 2026, RG 25/00539

    24 Mars 2026 N° RG 25/00539 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYM5  Ord n° , [W], [D] c/ S.A. AXA FRANCE IARD,, [P], [C], S.A.R.L. AGENDA CONTROLES IMMOBILIERS,, [O], [R] Le : Exécutoire à : la SELARL POLYTHETIS Copies conformes à : la SELARL ARMEN la SELARL ESTANCE AVOCATS la SELARL POLYTH

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7040acdc6046d4739baef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00539

    TJ 56121, 19 mars 2026, RG 25/00539

    N° RG 25/00539 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54O7 MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 Mars 2026 DEMANDEUR : S.A. DIAC, agissant sous la marque commerciale MOBILIZE FINANCIAL SERVICES, dont le siège est [Adresse 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd63fcdc6046d47626d8a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00539

    TJ 57463, 19 mars 2026, RG 25/00539

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2026 N° RG 25/00539 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSJ2 Minute JCP n° 26/152 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. [Localité 1] dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3053cdc6046d47514686
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00539

    TJ 51454, 18 mars 2026, RG 25/00539

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Mars 2026 N° RG 25/00539 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHPV Nature affaire : 50Z MI n°26/99 Nous, Isabelle MENDI, Présidente statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69bceb77cdc6046d474b7c23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00539

    TJ 16015, 17 mars 2026, RG 25/00539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n°171/2026 JUGEMENT du 17 Mars 2026 5AH N° RG 25/00539 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCW2 [V] [P] C/ [G] [D] Le : copies exécutoires à selarl SEMIOS à SCP CMCP copi

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1931cdc6046d47a76e65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00539

    TJ 84007, 3 mars 2026, RG 25/00539

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00539 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHPL Minute N° : 26/00151 JUGEMENT DU 03 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69c454b0cdc6046d47f4fee6
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00539

    TJ 06069, 26 févr. 2026, RG 25/00539

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC et 1 CCFE Me [Localité 1] + 1 CC Me EGLIE RICHTERS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 EXPERTISE [P] [Z] c/ Compagnie d’assurance MACIF, Caisse CAISSE PRIMAI

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1