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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj67437 n° 25/00559

    TJ 67437, 28 août 2026, RG 25/00559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE --------------------------------- [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Chambre Civile N° RG 25/00559 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSFZ Minute : 26/00128 AK/ML République Française Au Nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 28 août 2026 dans l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91e15e195da062e04948b9
  • tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 25/00559

    TJ 24322, 13 août 2026, RG 25/00559

    Jugement n° N° RG 25/00559 - N° Portalis DBXP-W-B7J-ETPK AFFAIRE : [Q] [U] C/ [N] [A] [D] épouse [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 13 Août 2026 Publiquement par Barbara BLOT, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; Après l’audie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c9100195da062e0c3a01f
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00559

    TJ 75056, 12 août 2026, RG 25/00559

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MERCREDI 12 AOÛT 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00559 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0d63195da062e0948597
  • tj Prononce le divorce accepté tj55029 n° 25/00559

    TJ 55029, 28 juill. 2026, RG 25/00559

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00559 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4LY N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b6f9c195da062e05911ea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00559

    TJ 10387, 22 juill. 2026, RG 25/00559

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 22 JUILLET 2026 N° RG 25/00559 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKF4 Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 22 juillet 2026 S.C.I. ALICEGARD IMMO c/ Monsieur [S] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61174184f14adac9f08960
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 25/00559

    TJ 53130, 7 juill. 2026, RG 25/00559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/252 N° RG 25/00559 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EETD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 DEMANDEUR (S) : S.C.I. NESS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Victoria SERTIN, avocate au barreau de LAVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62898884f14adac90e33d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00559

    TJ 38053, 19 mai 2026, RG 25/00559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00559 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL4U Plaidoirie le 17 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e158acdc6046d475b3f64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00559

    TJ 14366, 13 mai 2026, RG 25/00559

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00559 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DOZL JUGEMENT DU 13 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, juge des c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b916bcdc6046d4720b45d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00559

    TJ 86194, 24 avr. 2026, RG 25/00559

    5AE Minute N° N° RG 25/00559 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2JG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 AVRIL 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f127f5cdc6046d47e4a1ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00559

    TJ 74010, 22 avr. 2026, RG 25/00559

    Expéditions le : Minute n° 26/00115 Grosse : JUGEMENT DU : 22 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00559 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3LS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE [Adresse 1] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea5f59cdc6046d474b116c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00559

    TJ 21231, 20 avr. 2026, RG 25/00559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00559 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JAWZ GRAND [Localité 2] HABITAT C/ M. [E] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Avril 2026 DEMANDEUR : OFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccce1cdc6046d473c308c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00559

    TJ 91228, 17 avr. 2026, RG 25/00559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/00559 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUMK NAC : 72A Jugement Rendu le 17 Avril 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires DAVOUT 28, situé [Adresse 1], représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29e21cdc6046d479e965b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00559

    TJ 93008, 15 avr. 2026, RG 25/00559

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00559 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22FP Jugement du 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00559 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2

    Lire la décision → Vérifier la source 69e12465cdc6046d477c4612
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00559

    TJ 67482, 15 avr. 2026, RG 25/00559

    N° RG 25/00559 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQFC PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00314 N° RG 25/00559 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQFC Copie : - aux parties en LRAR URSSAF ALSACE CCC + FE Monsieur [S] [N] CCC - avocats par Case palais Me Dilbadi GASIMOV CCC Me Luc STROHL CCC + FE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa6232cdc6046d47b728f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00559

    TJ 56260, 13 avr. 2026, RG 25/00559

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00559 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3ZO 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié le : JUGEMENT rendu le 13 avril 2026 par le Pôle social composé de : Véro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dee71cdc6046d47c19596
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00559

    TJ 68224, 10 avr. 2026, RG 25/00559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00559 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMQD kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 Dans la procé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3cbaecdc6046d472470a8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00559

    TJ 61001, 9 avr. 2026, RG 25/00559

    N° RG 25/00559 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZV5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00559 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZV5 LE NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protectio

    Lire la décision → Vérifier la source 69d945bacdc6046d47cddf85
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00559

    TJ 59350, 9 avr. 2026, RG 25/00559

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00559 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKZZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00559 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKZZ DEMANDERESSE : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me L

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb85bbcdc6046d47d58ef0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00559

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 25/00559

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00559 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AQE Date du Recours : 04 février 2025 Objet du Recours :Conteste rejet implicite CRA saisie le 11/10/2024 : sollicite l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fd21cdc6046d47af55ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00559

    TJ 57463, 2 avr. 2026, RG 25/00559

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/00559 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LS35 Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. MOSELIS, dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceee91cdc6046d47ea15f7

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1