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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00563 Tout effacer
20 résultats · page 3 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00563

    TJ 68066, 1 déc. 2025, RG 25/00563

    N° RG 25/00563 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FR6Z Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 12] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 5] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4 -25-0785 N° RG 25/00563 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FR6Z RÉPU

    Lire la décision → Vérifier la source 697756e9cdc6046d47c23316
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00563

    TJ 97411, 27 nov. 2025, RG 25/00563

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00563 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKJ3 - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00563 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKJ3 MINUTE N° : 25/00293 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2546195da062e04f73f4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00563

    TJ 28085, 20 nov. 2025, RG 25/00563

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure d’isolement ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psychiatrique co

    Lire la décision → Vérifier la source 697ef64acdc6046d477d96e8
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj68224 n° 25/00563

    TJ 68224, 18 nov. 2025, RG 25/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé commercial N° RG 25/00563 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQMR MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 18 novembre 2025 Dans la procédure introduite par : S.A.R.L. SIG

    Lire la décision → Vérifier la source 6947ab8f75782d5f061f06d4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00563

    TJ 06069, 17 nov. 2025, RG 25/00563

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT - DEMANDE DE MAIN LEVEE DU PATIENT- N° RG : 25/00563 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQNO Madame [D] [T] Le 17 novembre 2025, Minute : 25/586 Nous, Laura GERAUDIE, vice-présidente au tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5a998b6588a4f89a6343
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00563

    TJ 76351, 14 nov. 2025, RG 25/00563

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00563 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4KU NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6947009275782d5f060ac9f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00563

    TJ 34032, 7 nov. 2025, RG 25/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Jugement du : 07 Novembre 2025 N° RG 25/00563 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZD5 N° Minute : 25/662 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 6] et [Adresse 4] [Localité 1] pris en la p

    Lire la décision → Vérifier la source 6914983e4322238c089e486c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00563

    TJ 72181, 4 nov. 2025, RG 25/00563

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 04 Novembre 2025 N° RG 25/00563 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMM6 DEMANDERESSE Madame [Z] [G] née le 20 novembre 1997 à [Localité 5] (72) demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Jean-Philippe PELTIER, membre de la SCP P

    Lire la décision → Vérifier la source 690a73ed43d68eab408c39b7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00563

    TJ 45234, 24 oct. 2025, RG 25/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Octobre 2025 N° RG 25/00563 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HG2G DEMANDEUR : Monsieur [B] [O] né le 09 Juillet 1979 à [Localité 8], demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Christophe PESME de la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN, avocat postu

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30267e08341cb497d413
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00563

    TJ 42218, 23 oct. 2025, RG 25/00563

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00563 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IT6Q 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Monsieur Jean-Philippe BELPE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f2e7e08341cb4979a44
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj77284 n° 25/00563

    TJ 77284, 22 oct. 2025, RG 25/00563

    - N° RG 25/00563 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7QQ Date : 22 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00563 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7QQ N° de minute : 25/00539 Formule Exécutoire délivrée le : 24-10-2025 à : Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT + dossier Copie Conforme délivrée le : 24-10-2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30087e08341cb497cd45
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59606 n° 25/00563

    TJ 59606, 21 oct. 2025, RG 25/00563

    Cour d’Appel de Douai Tribunal Judiciaire de Valenciennes Magistrat du siège chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement N° RG 25/00563 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZJ4 Audience du 21 Octobre 2025 Minute N°25/00519 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fad7e08341cb497b7f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00563

    TJ 26362, 16 oct. 2025, RG 25/00563

    N° RG 25/00563 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INZN N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 16/10/2025 à : - la SELARL FAYOL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : CREDIT MUTUEL [Localité 4] CENTRE, prise en la

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1679a88dcb0e97e925afb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00563

    TJ 56121, 9 oct. 2025, RG 25/00563

    N° RG 25/00563 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55HI13CH JCP CIVIL MINUTE N° 25/ ARCHIVES N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT VENANT AUX DROITS DE [Localité 5] HABITAT, demeurant [Adresse 4] représenté par Madame [W] muni

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ef77e08341cb497948b
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/00563

    TJ 31555, 26 sept. 2025, RG 25/00563

    N° RG 25/00563 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2ZW MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00563 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2ZW NAC: 72D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Karine GISTAIN-LORDAT, l’AARPI R.C.C. ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 SEPTEMBRE 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68dafbca763c15057e59f3d2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 25/00563

    TJ 34172, 23 sept. 2025, RG 25/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 25/00563 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQC2 N°Minute:25/02029 CADUCITÉ DU : [J] [K] C / Société -AIR ARABIA MAROC expédition à

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2afbae97b8c182997bef3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00563

    TJ 21231, 18 sept. 2025, RG 25/00563

    Me Julie PICHON - 150 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00563 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6AZ Minute n° 25/370 Ordonnance du 18 septembre 2025 Nous, Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbd5054b52e4d6be1d4a0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00563

    TJ 63113, 16 sept. 2025, RG 25/00563

    CG / MC Ordonnance N° du 16 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00563 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEMG du rôle général [V] [Z] c/ [X] [U] Me Manuel BARBOSA GROSSE le - Me Manuel BARBOSA Copie électronique : - Me Manuel BARBOSA Copies : - Expert (M. [C] [Y]) - Dossier RG 25

    Lire la décision → Vérifier la source 693c8e561c1a8c1b741804e0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00563

    TJ 50147, 15 sept. 2025, RG 25/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° DU : 15 Septembre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00563 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D36W JUGEMENT RENDU LE 15 Septembre 2025 ENTRE : Caisse de CREDIT MUTUEL D’[Localité 4] [Adresse 2] Représenté par : Maître Stéphanie JUGELE de la SCP PETIT-ETIENNE DUMONT

    Lire la décision → Vérifier la source 68d451fe6a4025c174c513f7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00563

    TJ 87085, 15 sept. 2025, RG 25/00563

    Minute N° 25/304 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00563 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GO5M Ordonnance du 15 Septembre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f069da3689504688ebf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1