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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00569 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00569

    TJ 2b033, 27 juill. 2026, RG 25/00569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00569 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DO47 Minute n° M. [X] [P] C/ Mme [H] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3605d6da04196292fdec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00569

    TJ 21231, 24 juill. 2026, RG 25/00569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : N° RG 25/00569 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JA5M GRAND [Localité 2] HABITAT C/ M. [I] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 24 Juillet 2026 DEMANDEUR : E.P.I.C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0714d6da041962ae7afa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00569

    TJ 38185, 7 juill. 2026, RG 25/00569

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 N° RG 25/00569 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MM2V COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f82793c619cd1f019434
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 25/00569

    TJ 21231, 29 juin 2026, RG 25/00569

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [K] [Y] épouse [V] c/ [O] [Y] SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA [Adresse 1] N° RG 25/00569 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7G3 Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SARL [Localité 2] -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442763cdc6046d47612633
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/00569

    TJ 45234, 1 juin 2026, RG 25/00569

    Jugement INVAL Page sur Pour notification, Orléans le : p/ le Secrétaire, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 25/569 Minute n° : JUGEMENT DU 1ER JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : A. CABRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21eb03cdc6046d472f6118
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj30189 n° 25/00569

    TJ 30189, 7 mai 2026, RG 25/00569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00569 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDR6 AFFAIRE : [T] [I] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Copie exécutoire délivrée à [T] [I] et à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b902b195da062e059dc94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00569

    TJ 74010, 5 mai 2026, RG 25/00569

    Expédition conforme le Minute : 26/00024 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION du 05 Mai 2026 N° RG 25/00569 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3EA DEMANDEUR Monsieur [E] [C], demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] - IRLANDE représenté par Maître Matthias

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb82dccdc6046d47d5577c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00569

    TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 25/00569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00569 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOAM Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Avril 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc694cdc6046d473baea3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00569

    TJ 56260, 27 avr. 2026, RG 25/00569

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00569 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E32K 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié le : JUGEMENT rendu le 27 avril 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272857cdc6046d47a3da12
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 25/00569

    TJ 31555, 16 avr. 2026, RG 25/00569

    [Motifs de la décision occultés] Déclarons la requête introduite par M. [F] [Q] le 07 Mars 2025 manifestement irrecevable ; Condamnons M. [F] [Q] aux dépens de l’instance ; Cette ordonnance peut faire l’objet d’un appel dans un délai de quinze jours à compter de sa notification, l’appel doit être

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4437ebcdc6046d476287e5
  • tj Accorde une provision tj74010 n° 25/00569

    TJ 74010, 15 avr. 2026, RG 25/00569

    Expéditions le : Minute n° 26/00095 Grosse : ORDONNANCE DU : 15 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00569 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7S5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR Monsieur [Q] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66c5bcdc6046d47eeea8d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 25/00569

    TJ 69264, 14 avr. 2026, RG 25/00569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00569 N° Portalis DB2I-W-B7J-C5DQ Minute : JUGEMENT DU 14 Avril 2026 Société SEMCODA C/ [X] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 10 février 2026, le jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11dbacdc6046d47e3c979
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00569

    TJ 74281, 14 avr. 2026, RG 25/00569

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 14 AVRIL 2026 N° RG 25/00569 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FH4O Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe6b9cdc6046d475e7deb
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00569

    TJ 95500, 7 avr. 2026, RG 25/00569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00569 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3UD N° Minute : DEMANDEURS : Mme [Z] [M] épouse [C] M. [R] [C] Débiteur(s), trice(s) : [C] Copie déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5669ecdc6046d4771a357
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00569

    TJ 14366, 2 avr. 2026, RG 25/00569

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00569 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DO2E JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8294fcdc6046d47b2e3a9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00569

    TJ 57463, 2 avr. 2026, RG 25/00569

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/00569 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTFZ Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. MOSELIS, dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceee9ccdc6046d47ea16fc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00569

    TJ 97120, 27 mars 2026, RG 25/00569

    N° RG 25/00569 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FOY6 DU 27 Mars 2026 AFFAIRE : , [B], [W] C/ CGSS DE LA GUADELOUPE ---------- AVOCATS : ME MOUTOUSSAMY0130 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 27 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente: Madame Anne-Sophie PAWLO

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71a15cdc6046d473bb145
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00569

    TJ 56260, 26 mars 2026, RG 25/00569

    N° RG 25/00569 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3BB MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 26 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : S.C.I. LE NIR-FLEURY, dont le siège social est, [Adresse 1] représentée par Maître Benoît MARTIN, de la SELARL GRUNB

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70afccdc6046d473a4a77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00569

    TJ 31555, 26 mars 2026, RG 25/00569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] NAC: 72A N° RG 25/00569 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZAJ JUGEMENT N° B DU : 26 Mars 2026 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE, [Adresse 2], représenté par son syndic, la société FONCIA, [Localité 2] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cdd1cdc6046d4719c628
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00569

    TJ 13055, 10 mars 2026, RG 25/00569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00569 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZTG AFFAIRE : Mme [P] [M] (Me Maxence WALAS) C/ BPCE ASSURANCES (la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0b08ccdc6046d473564af

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1