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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00595

    TJ 57463, 18 août 2026, RG 25/00595

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 AOUT 2026 N° RG 25/00595 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTYW Minute JCP n° 26/508 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. LAKINA, dont le siège social est sis [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c5ce195da062e01efa21
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 25/00595

    TJ 56260, 3 août 2026, RG 25/00595

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00595 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4BT 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié le : JUGEMENT rendu le 03 août 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8370f8195da062e002eafc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00595

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 25/00595

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 25/00595 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KOU TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 27 juillet 2026 88M N° RG 25/00595 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KOU Jugement du 27 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9730d6da0419628a732b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 25/00595

    TJ 57631, 11 juin 2026, RG 25/00595

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 25/00595 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DWAF - 2EME CH. CAB B NEL/MB Minute D n°26/152 JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR Monsieur [M] [F] né le 26 Avril 1995 à EC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3595fccdc6046d47fa2c98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00595

    TJ 76540, 10 juin 2026, RG 25/00595

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 10 juin 2026 MINUTE N° : AMP/LA N° RG 25/00595 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3KG 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion AF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b624cdc6046d47dcb04a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00595

    TJ 06069, 4 juin 2026, RG 25/00595

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [O] [G] + 2 grosses S.A.S. INSOR + 1 exp Me Elodie ACHIARDY + 1 grosse Me Emmanuel VOISIN-MONCHO + 1exp SAS Sorrentino Bruneau AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 04 Juin 2026 DÉCISION N° : 26

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273116cdc6046d47a4809e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00595

    TJ 86194, 22 mai 2026, RG 25/00595

    5AH Minute N° N° RG 25/00595 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2VZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 22 MAI 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b30ecdc6046d474a65c3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00595

    TJ 21231, 22 mai 2026, RG 25/00595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : N° RG 25/00595 N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBPU GRAND [Localité 2] HABITAT C/ M. [Z] [A] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR : E.P.I.C. [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a647cdc6046d474959fa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00595

    TJ 63113, 21 mai 2026, RG 25/00595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00595 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHFX NAC : 5AB 0A JUGEMENT Du : 21 Mai 2026 Syndic. de copro. L'ORANGERAIE Rep/assistant : Me Marie-françoise VILLATEL, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f64ccdc6046d476aa6f6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00595

    TJ 28085, 19 mai 2026, RG 25/00595

    N° RG 25/00595 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVNY Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 [S] [L] Copie certifiée conforme à : Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f629ecdc6046d477cda37
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00595

    TJ 57463, 19 mai 2026, RG 25/00595

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 25/00595 N° Minute : JUGEMENT DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE représentée par son représentant légal immatriculée au RCS de METZ sous le n° 356 801 5

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccf68cdc6046d473c63d2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57672 n° 25/00595

    TJ 57672, 11 mai 2026, RG 25/00595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 25/00595 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3Y4 Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 11 Mai 2026 Dans la procédure : Madame [X] [Y] épouse [M] née le 16

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e215acdc6046d475c2c33
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00595

    TJ 30189, 7 mai 2026, RG 25/00595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00595 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LD3K AFFAIRE : [F] [O] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Copie exécutoire délivrée à [F] [O] et à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b9050195da062e059de18
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00595

    TJ 61001, 6 mai 2026, RG 25/00595

    N° RG 25/00595 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ7L TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00595 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ7L LE SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3e7ccdc6046d47175d1b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj53130 n° 25/00595

    TJ 53130, 5 mai 2026, RG 25/00595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/195 N° RG 25/00595 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEZH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 Mai 2026 DEMANDEUR (S) : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024b40cdc6046d47692db7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00595

    TJ 93008, 24 avr. 2026, RG 25/00595

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00595 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22SM Jugement du 24 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00595 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22SM N

    Lire la décision → Vérifier la source 69efa577cdc6046d47c0b546
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00595

    TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 25/00595

    MINUTE N° N° RG 25/00595 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCUI S.A. [Localité 1] C/ Madame [K] [L] [G] épouse [Y] Monsieur [V] [A] [E] [Y] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02

    Lire la décision → Vérifier la source 69d022b3cdc6046d4706f39b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00595

    TJ 34032, 31 mars 2026, RG 25/00595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00595 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32YA MINUTE N°2026/ 206 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 31 Mars 2026 S.A. UN TOIT POUR TOUS, c/ [R] [D] [J] [M] Copie délivrée à prefecture Monsieur [R] [D] [J] [M

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02b49cdc6046d47079a85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00595

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 25/00595

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/01402 du 26 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00595 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ATV AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Z] [I] [Adresse 3] [Localité 2] Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69d953fbcdc6046d47ceda4f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj29019 n° 25/00595

    TJ 29019, 20 mars 2026, RG 25/00595

    Minute : 26/00044 N° RG 25/00595 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GJR6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 20 MARS 2026 DEMANDEURS : M. [U] [C] et Madame [P] [C] née [J] [Adresse 1] [Localité 1] M.[C] comparant en personne et représentant son

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4457cdc6046d471fdd5d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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