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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 25/00600

    TJ 33243, 11 août 2026, RG 25/00600

    JUGEMENT DU : 11 AOUT 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00600 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DP6A AFFAIRE : [D] [Y], [R] [Y] C/ [K] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Bertrand QUINT ASSESSEURS : Valérie BOURZAI François NASS GREFFIER : Stéph

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cea98195da062e077db56
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 25/00600

    TJ 10387, 3 juill. 2026, RG 25/00600

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 03 JUILLET 2026 N° RG 25/00600 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKYJ Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 03 juillet 2026 OPH [Localité 1] AUBE HABITAT c/ Madame [L] [U] Mons

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 25/00600

    TJ 30189, 30 juin 2026, RG 25/00600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 24 mars 2026 Prorogé au 30 Juin 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° DE RÔLE : N° RG 25/00600 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3JA JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62858584f14adac90e11d7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00600

    TJ 69123, 26 juin 2026, RG 25/00600

    DOSSIER N° RG 25/00600 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MTK Jugement du 26/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [G] C/ [Q] [J] Le : Copie exécutoire délivrée à Me MACHADO (T.2271) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00600

    TJ 61001, 25 juin 2026, RG 25/00600

    N° RG 25/00600 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ7T TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00600 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ7T LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prot

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00600

    TJ 38544, 22 mai 2026, RG 25/00600

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00600 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPYN NATURE AFFAIRE : 53B/ Opposition à injonction de payer - procédure nationale - AFFAIRE : SA CARREFOUR BANQUE C/ [E] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 22 Mai 2026 JUGE DES CONTENTIEUX

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00600

    TJ 12202, 22 mai 2026, RG 25/00600

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00600 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGDG AFFAIRE : BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONES ALPES C/ [B] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mariette BEL, Statuant par application de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10aaf0cdc6046d479bb220
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00600

    TJ 67482, 20 mai 2026, RG 25/00600

    N° RG 25/00600 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQRY PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00416 N° RG 25/00600 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQRY Copie : - aux parties en LRAR Madame [G] [O] CPAM DU BAS-RHIN - avocat(s) (CCC) par LS/Case palais Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2735c6cdc6046d47a4dc7b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00600

    TJ 21231, 19 mai 2026, RG 25/00600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00600 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBP4 GRAND [Localité 2] HABITAT C/ M. [X] [J] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 19 Mai 2026 DEMANDEUR : E.

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00600

    TJ 28085, 19 mai 2026, RG 25/00600

    N° RG 25/00600 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVOB Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Ambre BALLADUR, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 40 [E] [V], Copie certifiée conforme à : Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f62a2cdc6046d477cda8f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00600

    TJ 57463, 11 mai 2026, RG 25/00600

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MAI 2026 N° RG 25/00600 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUD3 Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [T] [R] demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccec6cdc6046d473c571f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00600

    TJ 53130, 5 mai 2026, RG 25/00600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 25/197 N° RG 25/00600 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEZR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 Mai 2026 DEMANDEUR (S) : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par M

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00600

    TJ 91228, 17 avr. 2026, RG 25/00600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Avril 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00600 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVHQ Jugement de désistement rendu le 17 Avril 2026 ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], siuté [Adresse 2] [Adresse 3] représenté par son syndic en

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25f7ecdc6046d4701c8ff
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00600

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 25/00600

    MINUTE N° N° RG 25/00600 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCUU Société SEQENS C/ Monsieur [K] [E] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Avril 2026 DEMANDEUR : Société SEQENS,

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9372cdc6046d473d15b0
  • tj Expertise tj64445 n° 25/00600

    TJ 64445, 7 avr. 2026, RG 25/00600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 25/00600 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GCUS Code nature d’affaire : 60A- 0A NL/GAL 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Mme [R] [D] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 1], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 69e678bacdc6046d47efcd3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00600

    TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 25/00600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00600 - N° Portalis DB22-W-B7J-TR4D MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [L] [N] [B] [N] [S] DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80393cdc6046d47afc64b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00600

    TJ 84007, 31 mars 2026, RG 25/00600

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00600 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KJFQ Minute N° : 26/00204 JUGEMENT DU 31 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92daacdc6046d472e476f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/00600

    TJ 77288, 13 mars 2026, RG 25/00600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00600 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIVT Minute signée électronique ORDONNANCE DU 13 Mars 2026 DEMANDEUR Monsieur, [R], [N], [A] demeurant, [Adresse 1] représenté par Me Danielle BABIN, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR Monsieur, [D], [Y], [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad8a6cdc6046d478c842c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00600

    TJ 44109, 13 mars 2026, RG 25/00600

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 13 Mars 2026 N° RG 25/00600 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N4SP Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Christophe M

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5334fcdc6046d47a24019
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00600

    TJ 95500, 9 mars 2026, RG 25/00600

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00600 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYT2 MINUTE N° : S.A. D'HLM SEQENS c/ [M] [J] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne BALADINE COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0f8d3cdc6046d473aac6d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1