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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 25/00634

    TJ 10387, 22 juill. 2026, RG 25/00634

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 22 JUILLET 2026 N° RG 25/00634 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLJL Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 22 juillet 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Monsieur [D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61175484f14adac9f089fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00634

    TJ 67482, 15 juill. 2026, RG 25/00634

    N° RG 25/00634 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRGD PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00508 N° RG 25/00634 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRGD Copie : - aux parties en LRAR Madame [Y] [F] CCC CPAM DU BAS-RHIN CCC+FE Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3dafd6da04196295021d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00634

    TJ 69264, 7 juill. 2026, RG 25/00634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00634 N° Portalis DB2I-W-B7J-C5UO Minute : JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 S.C.I. HEPTAGONE ayant pour mandataire de gestion la SAS G2G GROUPE IMMOBILIER C/ [W] [K] [N] [F], ès-qualités de caution RÉPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5943dc93c619cd1f1be710
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj53130 n° 25/00634

    TJ 53130, 18 juin 2026, RG 25/00634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 25/00634 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFGU Minute n° 26/00084 J U G E M E N T du 18 Juin 2026 DEBITEUR : Madame [M] [X] [F] [T] née le 07 Juillet 1976 à [Localité 1] (25) [Adresse 1] [Localité 2] comparante CREANCIERS : SIP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d9b593c619cd1f2b1fa4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00634

    TJ 33063, 18 juin 2026, RG 25/00634

    Du 18 juin 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 25/00634 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IPA AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE C/ [J] [V], [H] [S] épouse [V] - Expéditions délivrées à Avocat + dem. - FE délivrée à AQUITANIS Le 18/06/2026 TRIB

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00634

    TJ 28085, 9 juin 2026, RG 25/00634

    N° RG 25/00634 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVUV Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Gladys LACOSTE de la SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 [V] [E] Copie certifiée conforme à : SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2872decdc6046d47c12082
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00634

    TJ 78646, 9 juin 2026, RG 25/00634

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 09 Juin 2026 N° RG 25/00634 - N° Portalis DB22-W-B7J-TF7Z DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me MENARD WEILLER, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : M. [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2870d4cdc6046d47c0f774
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00634

    TJ 76540, 4 juin 2026, RG 25/00634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/00634 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGNG ------------------------------ [E] [X] et M. [C] [X], ès qualités de représentants légaux de [Z] [X], née le 26/09/2013 C/ MDPH Exécutoires à - DEMANDEUR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00634

    TJ 21231, 27 mai 2026, RG 25/00634

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [X] [I] [E] [B] veuve [W] c/ [Z] [W] [S] [W] N° RG 25/00634 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JA5E Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Maître David FOUCHARD de la SELARL CABINET D’AVOCATS POR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f8b5cdc6046d476ada5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00634

    TJ 68224, 12 mai 2026, RG 25/00634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Procédure accélérée au fond N° RG 25/00634 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JSC6 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français J U G E M E N T du 12 mai 2026 Dans la procédure introduite par : Syndicat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2a3ecdc6046d4715eaba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00634

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 25/00634

    N° RG 25/00634 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD4G . Jugement du 07 Mai 2026. TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00634 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD4G 72A Demande en paiement des charges ou des contributions JUGEMENT du 07 Mai 2026 S.D.C. ‘

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b092ccdc6046d4712df61
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00634

    TJ 95500, 5 mai 2026, RG 25/00634

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 88C N° RG 25/00634 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVCO MINUTE N° : S.A. [1] c/ S.C.I. [Adresse 1] Copie certifiée conforme le : à : Me Eric BOHBOT Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [E] [U] COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b52a2cdc6046d471c351c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00634

    TJ 45234, 28 avr. 2026, RG 25/00634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2026 Minute n° : N° RG 25/00634 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKHP COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.C.I. DU CHATEAU DE ME

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12621cdc6046d47e47bbf
  • tj Expertise tj97120 n° 25/00634

    TJ 97120, 24 avr. 2026, RG 25/00634

    N° RG 25/00634 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPQI DU 24 Avril 2026 AFFAIRE : [U] [I] épouse [H] C/ CGSS DE LA GUADELOUPE ---------- AVOCATS : Me Elisabeth CALONNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 24 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Ann

    Lire la décision → Vérifier la source 69f28f12cdc6046d4705ad35
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00634

    TJ 97411, 13 avr. 2026, RG 25/00634

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00634 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHFA MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 13/04/2026 à : Me Xavier BELLIARD Copie exécutoire délivrée le : 13/04/2026 à : Me Marie-Françoise LAW-YEN COUR D’APPEL D

    Lire la décision → Vérifier la source 69e26564cdc6046d47971bda
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00634

    TJ 95500, 13 avr. 2026, RG 25/00634

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00634 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYXR MINUTE N° : 26/00710 Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [C] [N] Copie certifiée conforme le : 23/04/206 à : - M. [N] - Dossier Copie exécutoire délivrée le : 23/04/2026 à : Maître LE DEUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea60ecdc6046d473e748c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00634

    TJ 54395, 7 avr. 2026, RG 25/00634

    DU : 07 Avril 2026 RG : N° RG 25/00634 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JV57 AFFAIRE : [H] [E] C/ [D] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du sept Avril deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69d573d1cdc6046d4772ad4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00634

    TJ 78646, 1 avr. 2026, RG 25/00634

    MINUTE N° N° RG 25/00634 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD5C S.A. [P] RESEAU DISTRIBUTION FRANCE (GRDF) C/ Monsieur [Y] [D] [K] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Avril 2026 DEMANDEUR : S.A. [P] RESEAU D

    Lire la décision → Vérifier la source 69d022abcdc6046d4706f2e7
  • tj Réouverture des débats tj21231 n° 25/00634

    TJ 21231, 1 avr. 2026, RG 25/00634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [N] [V] [O] [M] veuve [E] c/ [P] [E] [Y] [E] N° RG 25/00634 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JA5E Minute N° Copie certifiée conforme délivrées le : à : Maître David FOUCHARD de la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA - 45 Me Sylvain CHAMPL

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceebcdcdc6046d47e9dc05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00634

    TJ 57463, 23 mars 2026, RG 25/00634

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ, [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 MARS 2026 N° RG 25/00634 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRG6 Minute TJ n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. AIR-GLACIERS, dont le siège social est sis, [Adresse 2] (SUISSE) - représentée par Maître Marie-Jo

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30f24cdc6046d47d2c645

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1