Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00645
TJ 13055, 25 nov. 2025, RG 25/00645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00645 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5T4K AFFAIRE : M. [E] [J] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Octo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25056 n° 25/00645
TJ 25056, 20 nov. 2025, RG 25/00645
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] ********************* AFFAIRE : [W] [F] N° RG 25/00645 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FFDG Minute N° 645-25 ORDONNANCE Nous, Valérie BROVILLE, Vice présidente, au Tribunal judiciaire de BESANÇON, siégeant en audience publique tenue
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tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 25/00645
TJ 68066, 17 nov. 2025, RG 25/00645
N° RG 25/00645 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FNKY Madame [F] [N] [X] [B] /c Monsieur [W] [S] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 13] [Localité 6] N° IIJ : 25/ N° RG 25/00645 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FNKY Nature de l’affaire
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00645
TJ 97411, 17 nov. 2025, RG 25/00645
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00645 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHFW MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00645
TJ 63113, 13 nov. 2025, RG 25/00645
CG / MC Ordonnance N° du 13 NOVEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00645 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFKZ du rôle général [I] [P] c/ [O] [J] S.A.R.L. [N] la SCP & A GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES - Me Karine ENGEL - Me Marie-Christine SLIW
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00645
TJ 33243, 30 oct. 2025, RG 25/00645
JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° RG 25/00645 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPQ5 Minute n° AFFAIRE : [X] [D] [Z] [F] C/ [M] [S] entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne LBO 33 copie exécutoire délivrée le à Me CILIENTO copie certifiée conforme délivrée le à Me CILIE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00645
TJ 87085, 20 oct. 2025, RG 25/00645
Minute N° 25/344 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00645 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GP62 Ordonnance du 20 Octobre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribuna
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76540 n° 25/00645
TJ 76540, 10 oct. 2025, RG 25/00645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76307 ROUEN CEDEX 01 Tél : 02.76.27.85.82 02.76.27.85.83 Courriel : civil3.tj-rouen@justice.fr N° RG 25/00645 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBNI M. [O] [M] C/ M. [E] [C] NOTIFICATION D'UNE DÉCLARATION DE CADUC
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00645
TJ 91228, 10 oct. 2025, RG 25/00645
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00645 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7DR PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00645
TJ 77284, 24 sept. 2025, RG 25/00645
- N° RG 25/00645 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAFO Date : 24 Septembre 2025 Affaire : N° RG 25/00645 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAFO N° de minute : 25/00473 Formule Exécutoire délivrée le : 26-09-2025 à : Me Cécile CLAUDEPIERRE + dossier Copie Conforme délivrée le : 26-09-2025 à
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tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/00645
TJ 12202, 19 sept. 2025, RG 25/00645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 19 Septembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00645 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DF2D / J.A.F AFFAIRE : [J] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PAR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00645
TJ 67482, 16 sept. 2025, RG 25/00645
N° RG 25/00645 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJTR TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 4] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 25/00645 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJTR Minute n° Expédition exécutoire et annexes aux avocats Expédition à la Préfecture du Bas-Rhin le Le Greffier Me Olivier
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj76351 n° 25/00645
TJ 76351, 15 sept. 2025, RG 25/00645
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DU 15 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00645 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G473 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges e
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00645
TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 25/00645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00645 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5R3 Code NAC : 54G AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 4], [Z] [R], [T] [F], [K] [N], [W] [N] C/ S.A. INTER MUTUELLES ENTREPRISES, S.A. PACIFICA, S.A. BPCE IARD DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00645
TJ 78646, 8 sept. 2025, RG 25/00645
TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 25/00645 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEPZ JUGEMENT Du : 08 Septembre 2025 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 3] C/ [P] [X], [N] [Z] épouse [X] expédition exécutoire délivrée le à Me ORTEGA GONZALEZ ex
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00645
TJ 10387, 27 août 2025, RG 25/00645
ORD. HSC – contentieux de la contention – M. [O] [B]– RG n°25/00645 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG : 25/00645 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FJS7 ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 27 août 2025 CONTENTIEUX DE LA CONTENTION PROLONGATION EXCE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00645
TJ 30189, 19 août 2025, RG 25/00645
ORDONNANCE DU : 19 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00645 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE3S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Valérie DUCAM, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00645
TJ 01053, 19 août 2025, RG 25/00645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00645 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HE2V N° Minute : 25/00455 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00645
TJ 06069, 14 août 2025, RG 25/00645
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me SETTON + 1 CCC Me CHARDON Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 EXPERTISE [N] [C] c/ S.A.S. AUTOSTORE DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00645 - N° Portalis DBWQ-W-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00645
TJ 45234, 8 août 2025, RG 25/00645
Cour d'Appel d'[Localité 5] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT rendue le 0
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