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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00649

    TJ 91228, 5 août 2025, RG 25/00649

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 5 août 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00649 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q62F PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 689258464f3b740d627a98f0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00649

    TJ 62160, 30 juill. 2025, RG 25/00649

    N RG 25/00649 - N Portalis DBZ3-W-B7J-76GIP Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 13] N RG 25/00649 - N Portalis DBZ3-W-B7J-76GIP Minute : 25/00292 JUGEMENT Du : 30 Juillet 2025 Mme [N] [Y] Représentée par monsieur [U] [P] M. [U

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00649

    TJ 83137, 18 juill. 2025, RG 25/00649

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00649 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNDQ N° Minute : 25/509 ORDONNANCE rendue en audience publique le 18 Juillet 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 687aae836d3730576e942db9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/00649

    TJ 45234, 17 juill. 2025, RG 25/00649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Minute n° : N° RG 25/00649 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HAT6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société RESIDENCES DE L'ORLEANAIS, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 6879684464dcbd881beceec5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00649

    TJ 14118, 10 juill. 2025, RG 25/00649

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 10 Juillet 2025 N° RG 25/00649 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLK6 N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen,

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00649

    TJ 63113, 8 juill. 2025, RG 25/00649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00649 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KENX MINUTE : 25/00368 ORDONNANCE rendue le 08 juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7f8aa2273490db10e212
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00649

    TJ 84007, 7 juill. 2025, RG 25/00649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [W] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINLEVEE N° MINUTE 2025/162 N° RG : N° RG 25/00649 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEPJ Mme [K] [I] Nous, [Z] [W],

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf39811149c853c5e8e3b5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00649

    TJ 76351, 3 juill. 2025, RG 25/00649

    / N° RG 25/00649 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4X3 Minute N°663/2025 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 03 [11] 2025 pour notification à [S] [U] contre signa

    Lire la décision → Vérifier la source 68683c5c4965b5d9df3265df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 25/00649

    TJ 74281, 1 juill. 2025, RG 25/00649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 MINUTE N° : 25/0065 DOSSIER : N° RG 25/00649 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEAK AFFAIRE : [P] [B] / E.P.I.C. LEMAN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 6] AGGLOMERATION COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92be2de0ebe408da9e760
  • tj Renvoi à la mise en état tj73011 n° 25/00649

    TJ 73011, 19 juin 2025, RG 25/00649

    MINUTE N° : 25/00155 ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00649 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C2WC AFFAIRE : ASSOCIATION EDUCATIVE ET CULTURELLE DES ANCIENS AMIS DE DON BOSCO - A.E.C C/ S.A.S. PROMOCEAN TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE INVITANT LES PARTIES A REN

    Lire la décision → Vérifier la source 687ffcb7249b152198e86018
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00649

    TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/00649

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00649 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MZB AFFAIRE : [Z] [G] [C], [J] [Y] épouse [C] C/ S.A.S. TESTARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3cff0a00405eb741d56e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00649

    TJ 97411, 3 juin 2025, RG 25/00649

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00649 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7SY NAC : 30B JUGEMENT CIVIL DU 03 JUIN 2025 DEMANDERESSE S.A. SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION (SIDR), inscrite au Regist

    Lire la décision → Vérifier la source 683f256d8f105e58d1a8076e
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00649

    TJ 31555, 27 mai 2025, RG 25/00649

    N° RG 25/00649 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3R3 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00649 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3R3 NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROP

    Lire la décision → Vérifier la source 683630461211936937a277e9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00649

    TJ 93008, 15 mai 2025, RG 25/00649

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00649 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RHD Minute : 25/00562 DESISTEMENT DU 15 Mai 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audi

    Lire la décision → Vérifier la source 682e14e000b520043632ec88
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00649

    TJ 75056, 13 mai 2025, RG 25/00649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Benoît DE LAPASSE La société GARAGE PAUL ROSEC CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00649 - N° Portalis 352J-W-B7I-C66LR N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 685304bc3dab2c52f54ec0a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00649

    TJ 93008, 6 mai 2025, RG 25/00649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MAI 2025 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 6 - PAF AFFAIRE: N° RG 25/00649 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2LCD N° de MINUTE : 25/00599 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 3], représenté par son synd

    Lire la décision → Vérifier la source 681a4e5f5eb387f553b99539
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00649

    TJ 31555, 5 mai 2025, RG 25/00649

    COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à toutes les parties MINUTE N° : 25/00980 ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00649 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2CN AFFAIRE : [O] [E], [U] [D] épouse [E] C/ [I] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT LE JUGE DES CONTENTIE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00649

    TJ 67482, 5 mai 2025, RG 25/00649

    Tribunal judiciaire de [Localité 6] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00649 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRFJ L

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00649

    TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 25/00649

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Avril 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Léa FAURITE lors des débats et Céline MONNOT lors du prononcé DÉBATS : tenus en audience publique le 25 Févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed7ec8da9e15c5131fad94
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00649

    TJ 59350, 28 mars 2025, RG 25/00649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 25/00649 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5090e85d0474bddb42d9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1