Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00651 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00651

    TJ 21231, 17 juill. 2026, RG 25/00651

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00651 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JB4U JUGEMENT N° 26/00216 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd79184f14adac9d48dfe
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj53130 n° 25/00651

    TJ 53130, 9 juill. 2026, RG 25/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 25/00651 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFPF Minute n° 26/00088 J U G E M E N T du 09 Juillet 2026 DEBITEUR : Monsieur [D] [T] [P] [N] né le 24 Octobre 1980 à [Localité 1] (14) domicilié chez M. [J] [S] [Adresse 1] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62896384f14adac90e326d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00651

    TJ 45234, 25 juin 2026, RG 25/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/00651 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKO5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.E.M [Adresse 1] dont le siège social est sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e086cdc6046d4743ffbe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00651

    TJ 10387, 19 juin 2026, RG 25/00651

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 N° RG 25/00651 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFVG Nac :5AA Minute: Jugement du : 19 juin 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Monsieur [T] [G] Madame [V] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3988d4cdc6046d4748002a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00651

    TJ 78646, 13 mai 2026, RG 25/00651

    MINUTE N° N° RG 25/00651 - N° Portalis DB22-W-B7J-TED4 Société COVISIA, anciennement dénommée SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE DU MOULIN [Localité 1] C/ Madame [U] [N] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231bd1cdc6046d474ca907
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00651

    TJ 63113, 12 mai 2026, RG 25/00651

    Jugement du : 12/05/2026 N° RG 25/00651 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJIN CPS MINUTE N° : 26/234 FRANCE TRAVAIL ANCIENNEMENT DENOMMEE POLE EMPLOI CONTRE S.A.S. [1] Copies : Dossier FRANCE TRAVAIL ANCIENNEMENT DENOMMEE POLE EMPLOI S.A.S. [1] Me Aymen DJEBARI TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7384cdc6046d477e3da1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00651

    TJ 21231, 6 mai 2026, RG 25/00651

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [N] [J] épouse [Q] c/ [M] [B] SARL AGENCE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS BOURGOGNE N° RG 25/00651 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBJF Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cca51cdc6046d473bfbcd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00651

    TJ 08105, 4 mai 2026, RG 25/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00651 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EYX7 Minute Jugement du : 04 MAI 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Mars 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Mme Catherine PETI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca95acdc6046d47399376
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00651

    TJ 72181, 24 avr. 2026, RG 25/00651

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 24 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00651 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IXL3 AFFAIRE : [Q] [P] c/ S.A.S. KAFRAS, exerçant sous l’enseigne TERRE DE FEU 72 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [Q] [P], de

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3961cdc6046d47b2ed99
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00651

    TJ 95500, 15 avr. 2026, RG 25/00651

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00651 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYZ3 MINUTE N° : E.P.I.C. [Localité 1] HABITAT c/ [S] [U], [Q] [U] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [Q] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Françoise CALANDRE-EHANNO

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b924cdc6046d4722ed9b
  • tj Expertise tj77288 n° 25/00651

    TJ 77288, 3 avr. 2026, RG 25/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00651 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHS4 Minute signée électronique ORDONNANCE DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [C] [F] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Antoine LEBON, avocat au barreau D’ESSONNE Madame [A] [G] demeurant [Adresse 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59305393c619cd1f1b59c7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/00651

    TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 25/00651

    DATE DU JUGEMENT: 02 Avril 2026 RG N° RG 25/00651 - N° Portalis DB2H-W-B7J-Z2GG / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [T] [G] C / [Y] [G] [E] épouse [G] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285f0acdc6046d47bfd3f9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00651

    TJ 87085, 1 avr. 2026, RG 25/00651

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00651 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOZX Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69d555cccdc6046d47707258
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00651

    TJ 34032, 31 mars 2026, RG 25/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00651 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33VW MINUTE N°2026/ 211 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 31 Mars 2026 [P] [K] épouse [Z] [F] [Z], c/ [D] [Q] [S] Copie délivrée à Madame [D] [Q] [S] Préfecture Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02b58cdc6046d47079bc7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00651

    TJ 93008, 25 mars 2026, RG 25/00651

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00651 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24Q6 Jugement du 25 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00651 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24Q6 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43190cdc6046d47f1d1ce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00651

    TJ 86194, 20 mars 2026, RG 25/00651

    5AA Minute N° N° RG 25/00651 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3IO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 20 MARS 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71272cdc6046d473b08fa
  • tj MEE - communication ou production de pièces tj21231 n° 25/00651

    TJ 21231, 19 mars 2026, RG 25/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 25/00651 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JB4U DEMANDEUR : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] AVOCATS: Me Valéry ABDOU, avocat au barreau de LYON DÉFENDEUR : CAISSE PRIMAIRE D’ASSU

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2f6ecdc6046d47512dd9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/00651

    TJ 62765, 19 mars 2026, RG 25/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/00651 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7GA N° de Minute : 26/00096 JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 [G] [W] C/ [X] [Y] [Z] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69d979cdcdc6046d47d1dcc0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00651

    TJ 30189, 11 mars 2026, RG 25/00651

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00651 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFKG Maître Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES Maître Ludovic PARA de la SELARL PARA FERRI Me Alexandre VASQUEZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9465dcdc6046d47f7577f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00651

    TJ 62160, 9 mars 2026, RG 25/00651

    N° RG 25/00651 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GIZ Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00651 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GIZ Minute : JUGEMENT Du : 09 Mars 2026 Mme [P] [D] C/ S.C.I. LOSWACUR Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 69b55a21cdc6046d47a4dc33

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1