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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00651

    TJ 14118, 10 juill. 2025, RG 25/00651

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 10 Juillet 2025 N° RG 25/00651 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLLM N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Cae

    Lire la décision → Vérifier la source 687020a6b8daa57c7f678428
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00651

    TJ 84007, 8 juill. 2025, RG 25/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/467 N° RG 25/00651 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEPN M. [G] [L] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assi

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj76351 n° 25/00651

    TJ 76351, 3 juill. 2025, RG 25/00651

    / N° RG 25/00643 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4XN Minute N° 659/2025 N° RG 25/00651 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4YD (contrôle à 12 jours) Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 03 Juillet 2025 pou

    Lire la décision → Vérifier la source 68683c5a4965b5d9df32659a
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/00651

    TJ 98818, 1 juill. 2025, RG 25/00651

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00651 - N° Portalis DB37-W-B7J-GBJO N° 25/339 - JAF DU 01 JUILLET 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [U], [H], [Y] [Z] épouse [N] et [S], [P], [D] [N] Me MASCARENC DE RAISSAC- ________

    Lire la décision → Vérifier la source 6870c4b8d395d6ba9f1d39a7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00651

    TJ 83137, 30 juin 2025, RG 25/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/00651 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEIQ AFFAIRE : [N] [O] C/ [F] JUGEMENT contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me LACOMBE BRISOU Copie : Monsieur [P] [F] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 30 JUIN 2025

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  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/00651

    TJ 38053, 26 juin 2025, RG 25/00651

    MINUTE N° : 25/11 JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 DOSSIER : N° RC 25/00651 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 5] Présidente : Mme VANDENDRIESSCHE, Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, Mme VERN, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la décision occultés

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00651

    TJ 38185, 26 juin 2025, RG 25/00651

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00651 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLEV AFFAIRE : [R] épouse [W] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ISERE, S.A. INTER MUTUELLES ENTREPRISES, Mutuelle UNION MUT GESTION GROUPE HOSP MUTUALISTE DE [Localité 11] (UMGGHM)

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00651

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M.[N] Copie exécutoire délivrée à : Me BROCHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00651 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66LW N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le jeudi 19 juin 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7c1aee47295cf5f1488
  • tj Accorde une provision tj06088 n° 25/00651

    TJ 06088, 13 juin 2025, RG 25/00651

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00651 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLC4 du 13 Juin 2025 N° de minute 25/00925 affaire : [M] [D] c/ S.A. MAAF ASSURANCES SA Grosse délivrée à Me Astrid LANFRANCHI Expédition délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7da2b34a5cb0e4895f37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00651

    TJ 42218, 10 juin 2025, RG 25/00651

    N° RG 25/00651 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IRUB N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 ENTRE : S.C.I. PILIS immatriculée au RCS d’[Localité 3] sous le n°828 861 682 prise en la personne de son représentant légal dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 68488efdb13f87641706c41d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00651

    TJ 93008, 26 mai 2025, RG 25/00651

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/00651 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RHI Minute : JUGEMENT Du : 26 Mai 2025 Société [Localité 10] HABITAT C/ Madame [N] [V] JUGEMENT Après débats

    Lire la décision → Vérifier la source 683de6f171c67ecf83a00dcb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00651

    TJ 77284, 12 mai 2025, RG 25/00651

    - N° RG 25/00651 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6VC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00651 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6VC - Mme [G] [T] Ordonnance du 12 mai 20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00651

    TJ 67482, 7 mai 2025, RG 25/00651

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00651 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRF4 L

    Lire la décision → Vérifier la source 681bd11ca7f269e5c2eaf3dc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00651

    TJ 31555, 5 mai 2025, RG 25/00651

    COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à toutes les parties MINUTE N° : 25/00981 ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00651 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2CQ AFFAIRE : [L] [V], [Y] [F] épouse [V] C/ [S] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT LE JUGE DES CONTENTI

    Lire la décision → Vérifier la source 681bd242a7f269e5c2eaf5e6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00651

    TJ 44109, 22 avr. 2025, RG 25/00651

    N° RC 25/00651 Minute n°25/273 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [W] [K] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 22 Avril 2025 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68093ff5fa1497b96f2d372b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/00651

    TJ 31555, 20 avr. 2025, RG 25/00651

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/00651 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAMH NOM DU PATIENT : [M] [O] Nous, Audrey BECUE, juge des Libertés et de la Détent

    Lire la décision → Vérifier la source 6806ba41cf4bba7e90bb3e31
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00651

    TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 25/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 13 juin 2025 à Me GUEDON Caroline Le .................

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00651

    TJ 59350, 28 mars 2025, RG 25/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 25/00651 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 25/00651

    TJ 31555, 20 mars 2025, RG 25/00651

    Minute n°25/00169 N° RG 25/00651 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZWX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RECTIFICATIF DU 20 Mars 2025 _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL: Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente au

    Lire la décision → Vérifier la source 67e32fb790a9a68b988311f1
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/00651

    TJ 78646, 20 mars 2025, RG 25/00651

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/00651 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4LR NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 20 Mars 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc705cd9f47d8f0262a998

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1