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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00658

    TJ 86194, 28 août 2026, RG 25/00658

    5AA Minute N° N° RG 25/00658 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3NE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 AOUT 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98943d195da062e0e530b2
  • tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 25/00658

    TJ 34172, 29 juin 2026, RG 25/00658

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE Copie exéc Avocat dématérialisé : 2 Copie LRAR parties : 2 ifpa JAF CABINET 4 Jugement du 29 Juin 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, greffier Nu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42dc66cdc6046d4743a588
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00658

    TJ 57463, 19 juin 2026, RG 25/00658

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JUIN 2026 N° RG 25/00658 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LV7H Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [K] [M], demeurant [Adresse 2] comparant Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57403093c619cd1fec7add
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00658

    TJ 28085, 9 juin 2026, RG 25/00658

    N° RG 25/00658 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWDF Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21, [A] [Z], [B] [R] épouse [Z] Préf28 Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be699cdc6046d470ba2c5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/00658

    TJ 86194, 26 mai 2026, RG 25/00658

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00658 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRUZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 Mai 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a161051cdc6046d47089e22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00658

    TJ 56260, 7 mai 2026, RG 25/00658

    N° RG 25/00658 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3WY - Jugement du 07 Mai 2026 N° RG 25/00658 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3WY MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 07 Mai 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Vérification de créances DÉBITEURS : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf75dcdc6046d47f92b6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00658

    TJ 57672, 4 mai 2026, RG 25/00658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 25/00658 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4RS Minute N° : 2026/264 JUGEMENT DU 04 Mai 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. MJ FERMETURES demeurant 30, rue du Général de Gaulle - 57740 LONGEVILL

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9002fcdc6046d4798f41a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00658

    TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 25/00658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 Président : Madame FUSINA, Greffier : Madame BOINE, Débats en audience publique le : 30 Avril 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a481f4493c619cd1f486b88
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00658

    TJ 54395, 28 avr. 2026, RG 25/00658

    DU : 28 Avril 2026 RG : N° RG 25/00658 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JWI3 AFFAIRE : [A] [D] C/ CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE, S.A.R.L. COTE MIROIR (GRAIN DE BEAUTE), S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt huit Avril deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27403cdc6046d470370d7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00658

    TJ 72181, 24 avr. 2026, RG 25/00658

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 24 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00658 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IXO7 AFFAIRE : [L] [M] c/ S.A.R.L. FLATSIX, S.A.S. R&C AUTOMOBILE, [Y] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [L] [M] né le 22 Fé

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3999cdc6046d47b2f29a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 25/00658

    TJ 77284, 13 avr. 2026, RG 25/00658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [N] [O], [V] [S] épouse [R] C/ [E] [P], [Y] [R] N° RG 25/00658 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2QC Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 FE / Avocats le : JUGEMENT DU 13 Avril 2026 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd46b7cdc6046d4720077e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00658

    TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 25/00658

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00658 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCWT En date du : 07 avril 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du sept avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56f8bcdc6046d477255ea
  • tj Expertise tj56260 n° 25/00658

    TJ 56260, 30 mars 2026, RG 25/00658

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00658 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4TX 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 mars 2026 par le Pôle social compo

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c6bccdc6046d47240937
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 25/00658

    TJ 34032, 27 mars 2026, RG 25/00658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N°2026/ 305 AFFAIRE : N° RG 25/00658 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34HM Copie à : - avocats - Le : JUGEMENT DE DESISTEMENT INJONCTION DE PAYER Audience publique du 27 Mars 2026 Sous la présidence d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2ad3cdc6046d47de2d30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00658

    TJ 95500, 24 mars 2026, RG 25/00658

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00658 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVHZ MINUTE N° : Société CONSUMER FINANCE c/ [J] [N], [P] [L] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Annie-Claude PRIOU-GADALA COUR D’APPEL DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56523cdc6046d47718654
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00658

    TJ 97411, 24 mars 2026, RG 25/00658

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00658 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HG7G N° MINUTE 26/00258 JUGEMENT DU 24 MARS 2026 EN DEMANDE COMMUNE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2289fecdc6046d473c87d8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00658

    TJ 74010, 23 mars 2026, RG 25/00658

    ORDONNANCE DU : 23 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00658 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GATJ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant p

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e21ecdc6046d47cef8b1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00658

    TJ 08105, 18 mars 2026, RG 25/00658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00658 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EY2V Minute Jugement du : 18 MARS 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 19 Janvier 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Samira GOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58ab9cdc6046d47142460
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00658

    TJ 97411, 17 mars 2026, RG 25/00658

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00658 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLAE MINUTE N° : 26/00046 COUR D’APPEL DE, [Localité 1] DE, [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 17 MARS 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 69badbb8cdc6046d471af383
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00658

    TJ 95500, 11 mars 2026, RG 25/00658

    DU 11 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 25/00658 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ON2Q Code NAC : 30B S.C.I. SCI P2R Société immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 801 081 027, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ S.A.S.U. LA GALETTE DOREE TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5547fcdc6046d47a47992

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1