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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj38185 n° 25/00661

    TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 25/00661

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 juillet 2026 N° RG 25/00661 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MN4X COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3669195da062e0957dc5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00661

    TJ 76540, 19 juin 2026, RG 25/00661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 19 Juin 2026 N° RG 25/00661 N° Portalis DB2W-W-B7J-NGU6 [T] [P] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Exécutoires à - [T] [P] - Me Gontrand CHERRIER CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE DEMANDEUR Monsieur [T] [P] 580 rue des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2d39cdc6046d4793519f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00661

    TJ 68224, 11 juin 2026, RG 25/00661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00661 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHGM Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bfc35cdc6046d470db73b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00661

    TJ 78646, 1 juin 2026, RG 25/00661

    MINUTE N° N° RG 25/00661 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEN5 IMMOBILIERE 3F, société anonyme d’Habitations à Loyer Modéré C/ Monsieur [H] [D] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f275ecdc6046d47dde72b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00661

    TJ 69264, 29 mai 2026, RG 25/00661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00661 N° Portalis DB2I-W-B7J-C53E Minute : JUGEMENT DU 29 Mai 2026 Etablissement public DEUX FLEUVES RHONE HABITAT (EX OPAC DU RHONE) C/ [L] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35ab84cdc6046d47fba002
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00661

    TJ 28085, 12 mai 2026, RG 25/00661

    N° RG 25/00661 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWDK Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SELARL ISALEX, avocats au barreau de CHARTRES - Vestiaire T53 [B] [O] Préf28 Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4ab9cdc6046d471823f7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00661

    TJ 67482, 6 mai 2026, RG 25/00661

    N° RG 25/00661 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRX5 PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00330 N° RG 25/00661 N° Portalis : DB2E-W-B7J-NRX5 Copie aux parties en LRAR : URSSAF ALSACE (CCC + FE) S.A.R.L. [1] (CCC) Avocats par case palais : Me Luc STROHL (CCC + FE) Me Mélina VARSAMIS (CCC)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e3091cdc6046d475d738c
  • tj Expertise tj77288 n° 25/00661

    TJ 77288, 17 avr. 2026, RG 25/00661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00661 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIE5 Minute signée électronique ORDONNANCE DU 17 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [I] [Y] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Gill WANDJI KEMADJOU, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR S.A. MACIF dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2e54cdc6046d47de6d7c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00661

    TJ 95500, 15 avr. 2026, RG 25/00661

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00661 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OY3U MINUTE N° : S.A. IN'LI c/ [C] [O], [M] [D] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [C] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mariane ADOSSI COUR D’APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b938cdc6046d4722ef3e
  • tj Expertise tj93008 n° 25/00661

    TJ 93008, 10 avr. 2026, RG 25/00661

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00661 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24WF Jugement du 10 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00661 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2

    Lire la décision → Vérifier la source 69d93bdfcdc6046d47cd2eab
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00661

    TJ 76540, 7 avr. 2026, RG 25/00661

    DOSSIER N° RG 25/00661 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBO5 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SCI FONCIERE RU 01/2007 21

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be115d6da0419628db77f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00661

    TJ 87085, 1 avr. 2026, RG 25/00661

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00661 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GO2Z Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69d555c5cdc6046d477071eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00661

    TJ 68066, 30 mars 2026, RG 25/00661

    N° RG 25/00661 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTF2 Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] Tél :, [XXXXXXXX01] Courriel :, [Courriel 1] N° RG 25/00661 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTF2 R

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae0b7cdc6046d478d1e72
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00661

    TJ 33063, 27 mars 2026, RG 25/00661

    N° RG 25/00661 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2K7J 88C N° RG 25/00661 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2K7J __________________________ 27 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : [I] [J] épouse [Q] C/ CAF DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [I] [J] épouse [Q] Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13209cdc6046d477d2f71
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00661

    TJ 59350, 16 mars 2026, RG 25/00661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/00661 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPXN N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 , [F], [J] C/ , [X], [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 16 Mars 2026 DANS LE LITIGE ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19462cdc6046d47b09d35
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00661

    TJ 34032, 6 mars 2026, RG 25/00661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/227 AFFAIRE : N° RG 25/00661 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34KX Copie à : prefecture Monsieur [T] [N] Copie exécutoire à : Me Dominique VIAL-BONDON Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0dd20cdc6046d4738495a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00661

    TJ 30189, 2 mars 2026, RG 25/00661

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant publiquement, par jugement contradictoire rendu en premier ressort et par mise à disposition au greffe : En la forme, DÉCLARE le recours recevable ; Le déclare non

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0493bcdc6046d470a03da
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00661

    TJ 97411, 24 févr. 2026, RG 25/00661

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00661 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HG7K N° MINUTE 26/00144 JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 EN DEMANDE S.A. [1] Pris

    Lire la décision → Vérifier la source 69cbfafdcdc6046d47a2ca36
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj82121 n° 25/00661

    TJ 82121, 19 févr. 2026, RG 25/00661

    DOSSIER N° : N° RG 25/00661 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMKI MINUTE N° : 26/14 AFFAIRE : Etablissement public POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE HAUTE-GARONNE / [U] [X], [N] [L] divorcée [X] OBJET : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix NAC : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTA

    Lire la décision → Vérifier la source 69979fa7cdc6046d47042b86
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 25/00661

    TJ 74010, 11 févr. 2026, RG 25/00661

    Expéditions le : Minute n° 26/00049 Grosse : ORDONNANCE DU : 11 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00661 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GAUU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A. HALPADES, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd44bcdc6046d47f1391c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1