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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 25/00713

    TJ 35288, 24 juill. 2026, RG 25/00713

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c05d8d6da0419628ec21b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 25/00713

    TJ 45234, 13 juill. 2026, RG 25/00713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/00713 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLMC COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [K

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594a7693c619cd1f1c21e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00713

    TJ 95500, 24 juin 2026, RG 25/00713

    DU 24 Juin 2026 Minute numéro : N° RG 25/00713 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQSK Code NAC : 54Z S.C.I. [Adresse 1] C/ S.C.I. SELJIDAL Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] pris en la personne de son Syndic en exercice, la SAS FONCIA LVM, S.C.I. MATITOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5732d493c619cd1feb9fe2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00713

    TJ 56260, 22 juin 2026, RG 25/00713

    N° RG 25/00713 - Jugement du 22 Juin 2026 N° RG 25/00713 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4GB MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 22 Juin 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur demande de vérification de créances DÉBITEURS : Monsieur [U] [N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aee00cdc6046d476bb8a9
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 25/00713

    TJ 13055, 17 juin 2026, RG 25/00713

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 17 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00713 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6B5Y AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [J] [Adresse 3] [Localité 3] non comparant, ni représenté c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62604b84f14adac90d10c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00713

    TJ 87085, 22 mai 2026, RG 25/00713

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00713 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNOW Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : Société FLOA C/ [T] [V] CCC le CE le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ea25cdc6046d4705c758
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00713

    TJ 78646, 18 mai 2026, RG 25/00713

    MINUTE N° Société 1001 VIES HABITAT C/ Monsieur [N] [D] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DEMANDEUR : Société 1001 VIES HABITAT, société anonyme d’habita

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d0f4cdc6046d472d4236
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 25/00713

    TJ 74010, 13 mai 2026, RG 25/00713

    Expéditions le : Minute n° 26/00132 Grosse : ORDONNANCE DU : 13 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00713 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GA7O TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE - HAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0add94cdc6046d470f1aa5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00713

    TJ 28085, 12 mai 2026, RG 25/00713

    N° RG 25/00713 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWVI Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Mme [M] [I] Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4abdcdc6046d4718246e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59122 n° 25/00713

    TJ 59122, 7 mai 2026, RG 25/00713

    N° RG : 25/00713 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKIW [Y] C/ [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 07 Mai 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR M. [T] [Y] né le 23 Octobre 1975 à CAMBRAI 31, Rue Maurice Ravel - 59840 PERENCHIES représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7b92cdc6046d471efa91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00713

    TJ 68224, 27 avr. 2026, RG 25/00713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00713 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JO56 kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Dans la procé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31bbabcdc6046d478a534b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00713

    TJ 86194, 17 avr. 2026, RG 25/00713

    5AA Minute N° N° RG 25/00713 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G37C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 17 AVRIL 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea9267cdc6046d474ed6ce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00713

    TJ 76351, 13 avr. 2026, RG 25/00713

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 Minute : N° RG 25/00713 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5UL NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0481efcdc6046d47981cdb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00713

    TJ 13108, 10 avr. 2026, RG 25/00713

    DOSSIER N° RG 25/00713 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPGB MINUTE N° 26/00061 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [C] [T] né le 17 Mars 1948 à TARASCON (13150) 5 rue de Verbier 13200 ARLES représenté par Me Maxime PLANTARD, avocat au barreau d’AIX-EN-PROV

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97c9ccdc6046d47d214b7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00713

    TJ 69264, 19 mars 2026, RG 25/00713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VILLEFRANCHE SUR SAONE, [Adresse 1], [Localité 1] ☎ ,:[XXXXXXXX01] RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 25/00713 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C6HU Minute : 26/30 JUGEMENT Du : 19 Mars 2026 DEMANDEUR(S) :, [Q], [U] DÉFENDEUR(S) : Compagnie d'assurance, [1], Association, [2],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c458becdc6046d47f557c2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68066 n° 25/00713

    TJ 68066, 16 mars 2026, RG 25/00713

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 1] Références : N° RG 25/00713 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FUDA JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc085cdc6046d47608e54
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00713

    TJ 36044, 13 mars 2026, RG 25/00713

    N° RG 25/00713 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EC5P / TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] N° RG 25/00713 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EC5P Minute n° 26/00126 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 13 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. SCALIS pri

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5974bcdc6046d47151c1b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00713

    TJ 87085, 11 mars 2026, RG 25/00713

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00713 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPA3 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba02efcdc6046d4708f54e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00713

    TJ 13055, 10 mars 2026, RG 25/00713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00713 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZTF AFFAIRE : Mme [F] [H] (Me Christophe GARCIA) C/ MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Février 2026 COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0b1cdcdc6046d47357bcc
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj75056 n° 25/00713

    TJ 75056, 27 févr. 2026, RG 25/00713

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 27 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00713 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01a3ccdc6046d47064727

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1