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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00729 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 25/00729

    TJ 30189, 28 juill. 2026, RG 25/00729

    Me Mégane BONNEMAISON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Par mise à disposition au greffe Jugement du 28 Juillet 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° RG 25/00729 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2YU AFFAIRE APPELEE à l’audience du 16 Avril 2026 délibéré au 18/06/2026 pror

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c32f0d6da041962927601
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00729

    TJ 28085, 21 juill. 2026, RG 25/00729

    N° RG 25/00729 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWZY Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : [Y] [N] [P] [O] Préf28 Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protect

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61138f84f14adac9f07155
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 25/00729

    TJ 38185, 16 juill. 2026, RG 25/00729

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 N° RG 25/00729 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPD6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe11b84f14adac9d4d73c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00729

    TJ 30189, 15 juill. 2026, RG 25/00729

    RG - N° RG 25/00729 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LG2P Maître Philippe REY de la SCP REY GALTIER Me Francis TROMBERT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDEUR M. [W] [D] né le 31 Janvier 197

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9a7b93c619cd1f3c14e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00729

    TJ 57463, 19 juin 2026, RG 25/00729

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 N° RG 25/00729 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTEF Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. COFICA BAIL, dont le siège social est sis [Adresse 2] représe

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00729

    TJ 68224, 17 juin 2026, RG 25/00729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00729 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPQ7 EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 Dans la procédur

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj51454 n° 25/00729

    TJ 51454, 8 juin 2026, RG 25/00729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 25/00729 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FAUX Nature affaire : 53J S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [S] [R] [Z] [P] épouse [R] République française Au nom du peuple français ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 08 Juin 2026 ENTRE : S.A. CREDIT LOGEMENT 50 Boulev

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6359cdc6046d4719b4d0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00729

    TJ 63113, 29 mai 2026, RG 25/00729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00729 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIMQ NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 29 Mai 2026 Société BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES Rep/assistant : Me Lionel DUVAL, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3caacdc6046d47df84a1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00729

    TJ 74010, 27 avr. 2026, RG 25/00729

    ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00729 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GAZC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69efa614cdc6046d47c0c2e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00729

    TJ 34172, 16 avr. 2026, RG 25/00729

    N° RG 25/00729 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQ2J LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 Avril 2026 DEMANDEUR: S.A. -LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE substitué pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b332cdc6046d47a0485b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00729

    TJ 13055, 14 avr. 2026, RG 25/00729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 03 Février 2026 GROSSE : Le 14 avril 2026 à Me Aymeric THAREAU EXPEDITION : Le 14 avril 2026 à Me Caroline GU

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a9b8cdc6046d4721c4e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00729

    TJ 26362, 10 mars 2026, RG 25/00729

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00729 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVZF Minute N° 26/00226 JUGEMENT du 10 MARS 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b29101cdc6046d47661fe5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00729

    TJ 37261, 6 mars 2026, RG 25/00729

    RG 25/00729 MINUTE N° : 25/01330 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 N° RC 25/00729 DÉCISION Contradictoire et en Premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [G] [I] [L] [I] Débats à l'audience du 20 Novembre 2025 copie et grosse le : à Société VAL TOURAINE HABITAT copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69afe065cdc6046d4720f43e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00729

    TJ 97411, 26 févr. 2026, RG 25/00729

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00729 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMFA MINUTE N° : 26/00036 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5c3cbcdc6046d47454f0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00729

    TJ 51108, 16 févr. 2026, RG 25/00729

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/00729 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EV2U LE CREDIT LYONNAIS LCL C/ [I] [E] [Q] [Y] JUGEMENT DU 16 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: LE CREDIT LYONNAIS LCL [Adresse 1] [Localité 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6994f2c2cdc6046d47becdb9
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 25/00729

    TJ 36044, 13 févr. 2026, RG 25/00729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Dossier n° N° RG 25/00729 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EC7Y Minute n° 26/00093 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Février 2026 DONNANT, [Localité 3] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5983ccdc6046d47152d4d
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00729

    TJ 57463, 13 févr. 2026, RG 25/00729

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT DU 13 FEVRIER 2026 N° RG 25/00729 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTEF Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. COFICA BAIL, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac8f52cdc6046d47e07606
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj10387 n° 25/00729

    TJ 10387, 10 févr. 2026, RG 25/00729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 FEVRIER 2026 Ordonnance du : 10 FEVRIER 2026 N° RG 25/00729 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FL56 Madame [A] [T] c/ Monsieur [P] [L] [W] Madame [E] [U] Grosse le à DEMANDERESSE Madame [A] [T], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3e43cdc6046d471dfa6b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00729

    TJ 34032, 6 févr. 2026, RG 25/00729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Ordonnance du : 06 Février 2026 N° RG 25/00729 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33ER N° Minute : 26/72 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [N] [I] [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Jordan DARTIER de la SELARL ACTAH & ASSOCIES, avocats au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69868548cdc6046d474abb80
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00729

    TJ 97411, 5 févr. 2026, RG 25/00729

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00729 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIF5 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 698a0eb1cdc6046d47a558cd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1