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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj49007 n° 25/00730

    TJ 49007, 24 août 2026, RG 25/00730

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 24 Août 2026 N° RG 25/00730 N° Portalis DBY2-W-B7J-IFID N° MINUTE 26/00400 AFFAIRE : [C] [S] [X] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE-ET- [Localité 1] Code 88L Majeur handicapé - Contestation d’une décision rela

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973833195da062e0bf6a57
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00730

    TJ 57463, 18 août 2026, RG 25/00730

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 AOUT 2026 N° RG 25/00730 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXWD Minute JCP n° 26/512 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [I] [X], demeurant [Adresse 2] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c5df195da062e01efaca
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 25/00730

    TJ 78646, 10 juill. 2026, RG 25/00730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 JUILLET 2026 N° RG 25/00730 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV7M JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN DE CHANROND, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffière, DEMANDERESSE au princ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcee8d6da0419628d17a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 25/00730

    TJ 64102, 15 juin 2026, RG 25/00730

    N° RG 25/00730 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FXOA minute n° 26/287 du 15/06/2026 Grosse et expédition le : aux avocats JUGEMENT DU 15 Juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...], Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c13fcdc6046d478ac2b8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 25/00730

    TJ 38185, 11 juin 2026, RG 25/00730

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir la main, à tous commandants et o

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c01bbcdc6046d470e37e5
  • tj Réouverture des débats tj85194 n° 25/00730

    TJ 85194, 2 juin 2026, RG 25/00730

    53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 ( réouverture des débats au 06-10-2026 14h) Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00730 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C367 AFFAIRE : S.A. FLOA ANCIENNEMENT DENOMMEE BANQUE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29da4fcdc6046d47df1f12
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00730

    TJ 56121, 13 mai 2026, RG 25/00730

    N° RG 25/00730 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57NZ MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DEMANDEUR : Madame [P] [L], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Vincent CHUPIN de la SELARL PUBLI-JURIS, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3333cdc6046d47169743
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00730

    TJ 95500, 5 mai 2026, RG 25/00730

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00730 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OV45 MINUTE N° : S.A. CA CONSUMER FINANCE anciennement SOFINCO SA c/ [Y] [R] Copie certifiée conforme le : à : Madame [Y] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyril DE LA FARE COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b52bdcdc6046d471c370c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00730

    TJ 87085, 24 avr. 2026, RG 25/00730

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00730 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPU2 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb369cdc6046d47c1c1f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00730

    TJ 57672, 16 avr. 2026, RG 25/00730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00730 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7K5 Minute : 26/332 JUGEMENT Du :16 Avril 2026 Synd. de copropriétaires de l'Immeuble [C] Représenté par son Syndic FONCIA LCA C

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68bb7cdc6046d47f120b0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00730

    TJ 38185, 10 avr. 2026, RG 25/00730

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 N° RG 25/00730 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPD7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 69e00081cdc6046d47606fcf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00730

    TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/00730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Arthus NOEL Copie certifiée conforme à : -Maître [H] [A] délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/00730 N° Portalis 352J-W-B7I-C6SWQ N° MINUTE : Assignation du : 26 Décembre 2024 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec502cdc6046d47e6d210
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00730

    TJ 71270, 19 mars 2026, RG 25/00730

    minute n°: N° RG 25/00730 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D462 Code : 53B S.A. CREATIS c/, [O], [T],, [G], [B] copie certifiée conforme délivrée le 19/03/2026 à - Maître Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON + exécutoire - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69c593becdc6046d4714d723
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00730

    TJ 69264, 17 mars 2026, RG 25/00730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00730 N° Portalis DB2I-W-B7J-C6IT Minute : JUGEMENT DU 17 Mars 2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [P] [O] [Q] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 20 J

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc6b0cdc6046d47610d68
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00730

    TJ 10387, 6 mars 2026, RG 25/00730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 06 MARS 2026 N° RG 25/00730 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMQJ Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 06 mars 2026 COMMUNE DE [Localité 1] représentée par M. [D] [V], [O] c/ Madame [H] [K] DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69af7d24cdc6046d4718def8
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 25/00730

    TJ 59350, 3 mars 2026, RG 25/00730

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00730 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNB4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 MARS 2026 N° RG 25/00730 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNB4 DEMANDERESSE : Association [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Maximilien

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c1a7cdc6046d470dda85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00730

    TJ 97411, 3 mars 2026, RG 25/00730

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00730 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMHK MINUTE N° : 26/00031 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 03 MARS 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a863edcdc6046d478138a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00730

    TJ 68224, 27 févr. 2026, RG 25/00730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00730 N° Portalis DB2G-W-B7J-JQLM République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 27 février 2026 Dans la

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa9d7dcdc6046d47b3cb0a
  • tj Consultation tj93008 n° 25/00730

    TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/00730

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00730 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26TP Jugement du 19 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00730 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26

    Lire la décision → Vérifier la source 6998b76ccdc6046d47278914
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00730

    TJ 56260, 12 févr. 2026, RG 25/00730

    N° RG 25/00730 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4JZ MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 12 Février 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [C] [U], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DÉFENDEUR(S) : Madame [W] [E], demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa728cdc6046d47470686

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