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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00733 Tout effacer
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  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj63113 n° 25/00733

    TJ 63113, 21 août 2026, RG 25/00733

    LNB / CS Jugement N° du 21 AOUT 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00733 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6OW / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [M] [W] [R] [H] épouse [W] Contre : S.A.S. SOLAIRIGIE prise en la personne de Monsieur [D] [C], gérant, domicilié en cette qualité audit siège. Grosse : le la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca97b195da062e0c41692
  • tj Envoi en médiation tj03185 n° 25/00733

    TJ 03185, 17 juill. 2026, RG 25/00733

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/00733 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CQHG MINUTE N°26/00078 JUGEMENT DU : 17 Juillet 2026 [S] [P], [Z] [X] [O] [X] C/ [K] [T] [Y] [V], [C] [A] épouse [T] Le : copie certifiée conforme dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a737793c619cd1f3b08fb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00733

    TJ 38185, 16 juill. 2026, RG 25/00733

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 N° RG 25/00733 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPEC COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe10084f14adac9d4d61e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00733

    TJ 63113, 9 juill. 2026, RG 25/00733

    Jugement du : 09/07/2026 N° RG 25/00733 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKYR CPS MINUTE N° : 26/325 S.A.S. [1] CONTRE CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier S.A.S. [1] CPAM DU PUY-DE-DOME Me Cédric PUTANIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554f6a93c619cd1fdc0b3b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00733

    TJ 42218, 2 juill. 2026, RG 25/00733

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00733 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b27f9195da062e04fe3cc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00733

    TJ 87085, 10 juin 2026, RG 25/00733

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00733 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPEQ Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed267cdc6046d47ec4236
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00733

    TJ 97411, 3 juin 2026, RG 25/00733

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00733 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHQH N° MINUTE 26/00483 JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 EN DEMANDE CARMF - CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE Service Contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2073195da062e04ea3c1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 25/00733

    TJ 69264, 29 mai 2026, RG 25/00733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00733 N° Portalis DB2I-W-B7J-C6IW Minute : JUGEMENT DU 29 Mai 2026 S.A. ALLIADE HABITAT C/ [U] [W] [O] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 10 mars 2026,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35ab9fcdc6046d47fba211
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00733

    TJ 42218, 19 mai 2026, RG 25/00733

    N° RG 25/00733 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IULO N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 19 MAI 2026 ENTRE: S.A.S [Localité 1] immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 314 491 143 prise en la personne de son représentant légal dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc291cdc6046d473b61a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00733

    TJ 93008, 5 mai 2026, RG 25/00733

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00733 - N° Portalis DB3S-W-B7J-263X Jugement du 05 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00733 - N° Portalis DB3S-W-B7J-263X N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa321bcdc6046d47b3c252
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00733

    TJ 86194, 30 avr. 2026, RG 25/00733

    5AA Minute N° N° RG 25/00733 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4NF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 30 AVRIL 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd57ccdc6046d473cde78
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00733

    TJ 78646, 30 avr. 2026, RG 25/00733

    Pôle social - N° RG 25/00733 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAF7 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF OU LA CGSS - [E] [M] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HOR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3ae72cdc6046d47221988
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00733

    TJ 28085, 7 avr. 2026, RG 25/00733

    N° RG 25/00733 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GW2W Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [N] [G], [J] [G] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4117cdc6046d471fa359
  • tj Accorde une provision tj94028 n° 25/00733

    TJ 94028, 24 mars 2026, RG 25/00733

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00733 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V4NK CODE NAC : 53B - 0A AFFAIRE : S.C.I. IMMOCENTRE C/, [N], [W], [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5ad39cdc6046d4716eda8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00733

    TJ 14118, 19 mars 2026, RG 25/00733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00733 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFQM Minute : 2026/ Cabinet JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [I] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023a82cdc6046d4767dd80
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00733

    TJ 57463, 18 mars 2026, RG 25/00733

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 MARS 2026 N° RG 25/00733 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTF4 Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. JRL PAIXHANS dont le siège social est sis, [Adresse 2] Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b7c1cdc6046d47b381f3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00733

    TJ 97411, 16 mars 2026, RG 25/00733

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00733 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIIF MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 16/03/2026 à : Me Jean Jacques MOREL Copie exécutoire délivrée le : 16/03/2026 à : S.I.D.R. COUR D’APPEL DE [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b83639cdc6046d47df75f2
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00733

    TJ 75056, 13 mars 2026, RG 25/00733

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 13 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00733 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4c2c6cdc6046d479a0ff4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00733

    TJ 91228, 6 mars 2026, RG 25/00733

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 6 mars 2026 N° RG 25/00733 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBLP MINUTE N° 26/_______ PRONONCÉE PAR Anne-Gael Blanc, 1ère Vice Présidente, Ass

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1d22cdc6046d47d470d8
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/00733

    TJ 86194, 2 mars 2026, RG 25/00733

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00733 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUDA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 02 Mars 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a656f5cdc6046d4750b71c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1