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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00740

    TJ 87085, 2 sept. 2026, RG 25/00740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ********* Juge des contentieux de la protection Minute : Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation DESISTEMENT N° Rôle: N° RG 25/00740 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNRQ [J] [L] C/ S.C.I. DNA’S RESOURCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986cb2195da062e0e41aa9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00740

    TJ 56260, 15 juin 2026, RG 25/00740

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00740 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5MQ 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié le : JUGEMENT rendu le 15 juin 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b8785195da062e059a013
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00740

    TJ 57463, 26 mai 2026, RG 25/00740

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT AVANT DIRE-DROIT DU 26 MAI 2026 N° RG 25/00740 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTJL Minute JCP n° 422/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CIC EST dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1607c7cdc6046d4707ec0a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00740

    TJ 63113, 22 mai 2026, RG 25/00740

    Jugement du : 22/05/2026 N° RG 25/00740 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKZC CPS MINUTE N° : 26/20 MSA [D] CONTRE M. [O] [W] Copies : Dossier MSA [D] [O] [W] Me Anthony D’AVERSA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Agricole LE VINGT DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c8e1cdc6046d47dde6e6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00740

    TJ 78646, 22 mai 2026, RG 25/00740

    MINUTE N° N° RG 25/00740 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGON CDC HABITAT SOCIAL, Société Anonyme d’HLM C/ Madame [L] [B] [H] [P] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cf5dcdc6046d472d22ea
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 25/00740

    TJ 10387, 22 mai 2026, RG 25/00740

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00740 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMYC Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 22 mai 2026 S.A. [Adresse 1] c/ Monsieur [K] [L] DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ad08cdc6046d479bd8c4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00740

    TJ 95500, 20 mai 2026, RG 25/00740

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00740 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZ7Q MINUTE N° :26/937 [X] [Z], [E] [K] c/ [E] [Q] Copie certifiée conforme le : au Préfet Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Franck AMRAM COUR D’APPEL DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1e25cdc6046d475beb89
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00740

    TJ 28085, 19 mai 2026, RG 25/00740

    N° RG 25/00740 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GW3F Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35, [P] [Z], [C] [S] Préf28 Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10aabacdc6046d479bae72
  • tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj57672 n° 25/00740

    TJ 57672, 5 mai 2026, RG 25/00740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00740 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7MK Minute : 26/387 JUGEMENT Du :05 Mai 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa51cacdc6046d47b5edd7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00740

    TJ 93008, 30 avr. 2026, RG 25/00740

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00740 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27DM Jugement du 30 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00740 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3999acdc6046d47209504
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00740

    TJ 33063, 24 avr. 2026, RG 25/00740

    Du 24 avril 2026 5AH SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00740 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FYG [N] [D], [M] [G] C/ [L] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 24 avril 2026 JUGE : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021bcdcdc6046d4765967f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00740

    TJ 81004, 7 avr. 2026, RG 25/00740

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : 25/00740 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EDJX NAC : 30G AFFAIRE : S.A.S.U. I AM PRECISION, [W] [A] C/ [X] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente Statuant p

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54cbecdc6046d476fd4fb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00740

    TJ 13001, 7 avr. 2026, RG 25/00740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00740 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVVG COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLA, greffier lors des débats et Madame A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d549fbcdc6046d476fa458
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00740

    TJ 93008, 2 avr. 2026, RG 25/00740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 AVRIL 2026 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/00740 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2O6A N° de MINUTE : 26/00570 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1], représenté par son syndic, la SOCIETE D’ETUDES ET DE GESTION IMMOBI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00150cdc6046d47045017
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/00740

    TJ 35238, 20 mars 2026, RG 25/00740

    RE F E R E N° Du 20 Mars 2026 N° RG 25/00740 N° Portalis DBYC-W-B7J-L2OF 54G c par le RPVA le à Maître Aurélie GRENARD, Me Christophe BAILLY, Me Lauranne CANTIN-NYITRAY, Me Etienne GROLEAU, Me Bruno HALLOUET, Me Gilles LABOURDETTE, Me Xavier MASSIP, Me Florence NATIVELLE, Me Fl

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdad1dcdc6046d475f0d62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00740

    TJ 97411, 17 mars 2026, RG 25/00740

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00740 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMNU MINUTE N° : 26/00048 COUR D’APPEL DE, [Localité 1] DE, [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 17 MARS 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 69bad6c6cdc6046d471a9e59
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00740

    TJ 37261, 6 mars 2026, RG 25/00740

    MINUTE N° : 25/01331 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 N° RC 25/00740 DÉCISION Défaut et en dernier ressort TOURS METROPOLE HABITAT ET : [C] [F] Débats à l'audience du 20 Novembre 2025 copie et grosse le : à EPIC [Localité 1] METROPOLE HABITAT (OPH) copie dossier TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69afe006cdc6046d4720ecd0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00740

    TJ 86194, 6 mars 2026, RG 25/00740

    5AA Minute N° N° RG 25/00740 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4PH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 06 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69acd0f8cdc6046d47e4ff77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00740

    TJ 34032, 13 févr. 2026, RG 25/00740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 13 Février 2026 N° RG 25/00740 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33KP N° Minute : 26/95 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [R] [E] agissant es qualités de représentant légal de [H] [E], [T] [E], [U] [E] [J], [F] [E] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9066cdc6046d4744fbbd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00740

    TJ 78646, 9 févr. 2026, RG 25/00740

    Pôle social - N° RG 25/00740 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAG4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme, [O], [P] épouse, [B] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 26/00203 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f006cdc6046d473805ba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1