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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00800

    TJ 97411, 25 août 2026, RG 25/00800

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00800 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBNV NAC : 28A JUGEMENT CIVIL DU 25 AOUT 2026 DEMANDERESSES Madame [Q] [O] épouse [N] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Non représentée Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95af27195da062e09a0288
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00800

    TJ 78646, 26 juin 2026, RG 25/00800

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 1] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00800 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOMJ JUGEMENT DU : 26 Juin 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [P] [K], [V] [D] DEFENDEUR : S.A. ICF HABITAT LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bd84cdc6046d47415699
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00800

    TJ 97411, 3 juin 2026, RG 25/00800

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 25/00800 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIJR N° MINUTE 26/00465 JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 EN DEMANDE Madame [F] [G] [B] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Laetitia CHAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228ac2cdc6046d473c9a76
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 25/00800

    TJ 53130, 28 mai 2026, RG 25/00800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 28/05/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00800 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDEP N° de minute : 26/00737 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT HUIT MAI DEMANDEUR : [Q] [P] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a06fbcdc6046d476c01a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00800

    TJ 62160, 4 mai 2026, RG 25/00800

    N° RG 25/00800 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HY5 Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00800 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HY5 Minute : JUGEMENT Du : 04 Mai 2026 Mme [D] [N] épouse [K] M. [F] [K] C/ S.A.S. MAVAN AMENA

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcef2ccdc6046d47f87a38
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00800

    TJ 77284, 27 avr. 2026, RG 25/00800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 27 avril 2026 Affaire :N° RG 25/00800 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEERR N° de minute : Notification Le: A: ORDONNANCE RENDUE LE VINGT SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [O] [L] [Adresse 1] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046fe3cdc6046d479651a1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00800

    TJ 35238, 17 avr. 2026, RG 25/00800

    RE F E R E N° Du 17 avril 2026 N° RG 25/00800 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L3AH 54G c par le RPVA le à Me Yann CHELIN, Me Tiphaine GUYOT-VASNIER, Me Vincent LAHALLE, Maître Karine PAYEN de la SAS PAYEN CARTRON AVOCATS, Me Camille SUDRON, Me Géraldine YEU - copie dossier - 2 copies ser

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28b8ccdc6046d479d2a48
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00800

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/00800

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 16 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00800 - N° Portali

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00800

    TJ 57463, 9 avr. 2026, RG 25/00800

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00800 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUNV Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb1b0cdc6046d473f5e53
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00800

    TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 25/00800

    MINUTE : 26/00315 DOSSIER : N° RG 25/00800 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULVC AFFAIRE : [J] [M] / .CPAM [1] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge Asse

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2ba4ccdc6046d47a0de3e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00800

    TJ 28085, 7 avr. 2026, RG 25/00800

    N° RG 25/00800 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXV3 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [X] [I] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd412dcdc6046d471fa4e8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00800

    TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 25/00800

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2026 N° RG 25/00800 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJVC DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS D’OSICA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me WARAHENA substituant Me Jeanine HALIM

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce590cdc6046d47f7c940
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 25/00800

    TJ 34032, 19 mars 2026, RG 25/00800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/171 AFFAIRE : N° RG 25/00800 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TVR Jugement Rendu le 19 Mars 2026 DEMANDEURS : Madame [N] [F] 24/12/1998 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Zaina AZZABI, avocat postulant au barreau de BEZIERS, ayant Me GENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcff18cdc6046d474cf8ec
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj77284 n° 25/00800

    TJ 77284, 25 févr. 2026, RG 25/00800

    - N° RG 25/00800 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB3B Date : 25 Février 2026 Affaire : N° RG 25/00800 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB3B N° de minute : 26/00137 Formule Exécutoire délivrée le : 03-03-2026 à : Me Olive DARRAGON Copie Conforme délivrée le : 03-03-2026 à : Me Sylvain ROUA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a797e2cdc6046d476e3afb
  • tj Se déclare incompétent tj93008 n° 25/00800

    TJ 93008, 25 févr. 2026, RG 25/00800

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00800 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AA5 Jugement du 25 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00800 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1fddfcdc6046d47f755d7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 25/00800

    TJ 68224, 13 févr. 2026, RG 25/00800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00800 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JH5I Section 1 République Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 6993942acdc6046d479df6af
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00800

    TJ 26362, 12 févr. 2026, RG 25/00800

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00800 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IW5J Minute N° 26/00115 JUGEMENT du 12 FEVRIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 698fafd0cdc6046d4747cac9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56121 n° 25/00800

    TJ 56121, 12 févr. 2026, RG 25/00800

    N° RG 25/00800 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6AF4 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2026/ N° ARCHIVES 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 12 Février 2026 DEMANDEURS : Monsieur [M] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître BRUMM de la SCP BRUMM & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON su

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5b19cdc6046d47207c80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00800

    TJ 80021, 12 févr. 2026, RG 25/00800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00800 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQA2 Minute n° : JUGEMENT DU 12 Février 2026 [I] [B] C/ S.A.R.L. [Adresse 2] Expédition délivrée le 12/02/2026 à Me CREPIN Exécutoire délivrée le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4716cdc6046d471ed696
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38544 n° 25/00800

    TJ 38544, 6 févr. 2026, RG 25/00800

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 06 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00800 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRE3 NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE :, [U], [L] C/, [Z], [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 06 Février 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30c33cdc6046d47d286c2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1