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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00803

    TJ 87085, 28 août 2026, RG 25/00803

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00803 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQQK Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d40b195da062e048f90a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00803

    TJ 69123, 9 juill. 2026, RG 25/00803

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 JUILLET 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Dominique DALBIES, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a71e893c619cd1f3afd1c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00803

    TJ 44109, 26 juin 2026, RG 25/00803

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 26 Juin 2026 N° RG 25/00803 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N7LM Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Geneviève B

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  • tj Expertise tj29232 n° 25/00803

    TJ 29232, 12 juin 2026, RG 25/00803

    Affaire: N° RG 25/00803 N° Portalis DBXY-W-B7J-FKQF Minute : 26/126 Le 12/06/2026, délivrance de copies certifiées conformes à : - M. et Mme [A] - SARL AC HABITAT - Selarl ATHENA AVOCATS - Me ASSOULINE via Me [Localité 1] - service Expertises

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c62d6cdc6046d4719abbf
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 25/00803

    TJ 06088, 11 juin 2026, RG 25/00803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 11 Juin 2026 - MINUTE N° 2026/340 N° RG 25/00803 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHEB Affaire : [O] [H] - [P] [H] C/ S.A.S. ELIMARIE - [U] [X] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT SUR INCIDENT Grosse : / Expédition : Me CASTELLACCI - 11

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00803

    TJ 95500, 8 juin 2026, RG 25/00803

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00803 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2PK MINUTE N° : Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [Y] [Q] Copie certifiée conforme le : à : - Le préfet - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Me GAELLE LE DEUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57290293c619cd1feb0f96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00803

    TJ 68224, 29 mai 2026, RG 25/00803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00803 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JRB7 KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 mai 2026 Dans

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00803

    TJ 54099, 12 mai 2026, RG 25/00803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/195 RG n° : N° RG 25/00803 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQ5T S.C.I. NEW YORK C/ [G] JUGEMENT DU 12 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : S.C.I. NEW YORK RCS : 879 058 386 Agissant poursuites et diligences de son gérant actuelle

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047088cdc6046d47966032
  • tj Renvoi à la mise en état tj97416 n° 25/00803

    TJ 97416, 7 mai 2026, RG 25/00803

    N° RG 25/00803 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDLV - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 07 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 07 Mai 2026 N° RG 25/00803 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDLV NAC : 60A Jugement rendu le 07

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00803

    TJ 27229, 27 avr. 2026, RG 25/00803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00803 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHTU [I] [C] C/ [F] [B] JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du C

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf7fdcdc6046d47f93829
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00803

    TJ 80021, 27 mars 2026, RG 25/00803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité, [Adresse 1], [Localité 1] JCP, [Localité 2] N° RG 25/00803 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQBM Minute n° : JUGEMENT DU 27 Mars 2026 , [T], [P], [B] C/ , [C], [R] Expédition délivrée le 27.03.26 Me Gaëlle DEFER-GRIMONPREZ

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7044bcdc6046d4739c0af
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00803

    TJ 34032, 20 mars 2026, RG 25/00803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 20 Mars 2026 N° RG 25/00803 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34NB N° Minute : 26/170 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [E] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [G] [D] née [F] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEURS Représentés par Me Sophie MIRA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb645cdc6046d475fb983
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00803

    TJ 95500, 12 mars 2026, RG 25/00803

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00803 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXH4 MINUTE N° : 26/00464 S.C.I., [J] c/, [G], [I] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Madame, [G], [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure BELMONT COUR D’A

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ff68cdc6046d473956f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00803

    TJ 87085, 11 mars 2026, RG 25/00803

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00803 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GN5A Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : S.A. FINANCO C/ , [Y], [J] CCC le CE le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb4de5cdc6046d4726c4c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00803

    TJ 71270, 5 mars 2026, RG 25/00803

    minute n°: N° RG 25/00803 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5HI Code : 5AE Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] c/, [J], [L] copie certifiée conforme délivrée le 05/03/2026 à - OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] + exécutoire -, [J], [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5903bcdc6046d47148de0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00803

    TJ 42218, 5 mars 2026, RG 25/00803

    MINUTE ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00803 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAJL AFFAIRE : S.C.I. [J] C/ S.A.R.L. POMPES FUNEBRES [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE P

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa6cb0cdc6046d47ae3bed
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00803

    TJ 35238, 20 févr. 2026, RG 25/00803

    RE F E R E N° Du 20 Février 2026 N° RG 25/00803 N° Portalis DBYC-W-B7J-L2QQ 70C c par le RPVA le à Me Paul-Olivier RAULT - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Paul-Olivier RAULT Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D

    Lire la décision → Vérifier la source 69990c51cdc6046d472d95dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00803

    TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/00803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [D] Maître ROCHARD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00803 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ANJ N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le lundi 16 février 20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00803

    TJ 56260, 12 févr. 2026, RG 25/00803

    N° RG 25/00803 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E43Z MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 12 Février 2026 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 1], [Localité 1], représenté par son syndic la Société FONC

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa7a3cdc6046d47471035
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/00803

    TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 25/00803

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DÉCISION DE CADUCITÉ DU JEUDI 12 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00803

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8160cdc6046d4743afe7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1