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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00822 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Renvoi à une autre audience tj74010 n° 25/00822

    TJ 74010, 30 juill. 2026, RG 25/00822

    ORDONNANCE DU : 30 Juillet 2026 Minute : 26/387 DOSSIER N° : N° RG 25/00822 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F37Y   TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 30 Juillet 2026 Nous, Amandine MASSON, Juge placée selon délégation de Madame la première présidente en date du 30

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834e2e195da062e00233d4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/00822

    TJ 80021, 7 juill. 2026, RG 25/00822

    JUGEMENT DU : 07 Juillet 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [U] C/ [X] Répertoire Général N° RG 25/00822 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHPX -------------------------- Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d5c0793c619cd1f8086e1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 25/00822

    TJ 77284, 26 juin 2026, RG 25/00822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 26 Juin 2026 Affaire :N° RG 25/00822 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEE5K N° de minute : 26/126 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE RENDUE LE TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a552195da062e0762fa6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00822

    TJ 87085, 12 juin 2026, RG 25/00822

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00822 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQY4 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b3e393c619cd1f2a0999
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00822

    TJ 78646, 28 mai 2026, RG 25/00822

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 28 Mai 2026 N° RG 25/00822 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ2W DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D’HABITATION A LOYER MODERE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd493cdc6046d47bfa06d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00822

    TJ 78646, 22 mai 2026, RG 25/00822

    MINUTE N° N° RG 25/00822 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIG4 Monsieur [Y] [G] Madame [X] [E] épouse [G] C/ Monsieur [O] [B] Madame [D], [Z] [I] épouse [B] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cf8fcdc6046d472d26ee
  • tj MEE - incident tj37261 n° 25/00822

    TJ 37261, 22 mai 2026, RG 25/00822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 22 MAI 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/00822 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JN7A DEMANDEURS : Madame [R] [O] née le 23 Mars 1983 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10cdeecdc6046d479e6a7f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00822

    TJ 62160, 13 mai 2026, RG 25/00822

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/00822 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HXT JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 S.A. URBAVILEO C/ [D] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 13 Mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f358acdc6046d47deec57
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00822

    TJ 30189, 13 mai 2026, RG 25/00822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00822 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBXR [J] [M] C/ [F] [S] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 MAI 2026 DEMANDERESSE: Mme [J] [M] née le 14 Juin 2000 à [Localité 2] (GARD) [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175dcacdc6046d47284421
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00822

    TJ 78646, 30 avr. 2026, RG 25/00822

    Pôle social - N° RG 25/00822 - N° Portalis DB22-W-B7J-TB3L Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [J] [W] [K] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT REN

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3ad4bcdc6046d4722059d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00822

    TJ 56121, 29 avr. 2026, RG 25/00822

    N° RG 25/00822 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6AKQ 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2026/ N° ARCHIVES 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 29 Avril 2026 DEMANDEUR: E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 1] représenté par Madame [T] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR: Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d976cdc6046d4725b008
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00822

    TJ 63113, 21 avr. 2026, RG 25/00822

    VTD / CS Ordonnance N° du 21 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 25/00822 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHZQ du rôle général [V] [X] c/ [Y] [O] S.A.R.L. DEIANA CENTRE AUTO S.A. AXA FRANCE IARD GROSSES le - la SELAS FIDAL - Me Anne-laure GAY - la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES Copies électroniques

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e0fbcdc6046d47101f61
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00822

    TJ 30189, 15 avr. 2026, RG 25/00822

    RG - N° RG 25/00822 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIS4 Maître François JEHANNO de la SARL CMFJ AVOCATS Me Philippe HILAIRE-LAFON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. SCI MINE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8fd7cdc6046d474ea157
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00822

    TJ 80021, 27 mars 2026, RG 25/00822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité, [Adresse 1], [Localité 1] JCP, [Localité 2] N° RG 25/00822 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQHE Minute n° : JUGEMENT DU 27 Mars 2026 , [R], [V] C/ , [Y], [H],, [A], [L] épouse, [H] Expédition délivrée le 27.03.26 Maître Angél

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7044fcdc6046d4739c115
  • tj Accorde ou proroge des délais tj42218 n° 25/00822

    TJ 42218, 26 mars 2026, RG 25/00822

    MINUTE ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00822 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JATT AFFAIRE : S.C.I. SCI CORNEMUSE N°5 BIS C/ S.A.S. A LA BON’ADRESSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Célin

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bbc8cdc6046d47183a66
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00822

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 25/00822

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00822 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPNK JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. IMMOBILIERE 3F DEFENDEUR(S) : [H] [F] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdafa1cdc6046d475f3bc7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00822

    TJ 91228, 19 mars 2026, RG 25/00822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité , [Adresse 1], [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00822 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5SW JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 S.A., [Adresse 2] C/ Mme, [W], [L] M., [H], [L] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f745cdc6046d4738a441
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00822

    TJ 95500, 10 mars 2026, RG 25/00822

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/00822 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXJT MINUTE N° : Syndic. de copro. SDC [Adresse 1] c/ [A] [Z] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [V] [U] COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5533bcdc6046d47a46439
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00822

    TJ 13108, 4 mars 2026, RG 25/00822

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00822 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSI5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.A. UNICIL 11 rue Armény 13286 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Me Franck GARDIEN, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f2e7cdc6046d478c0e99
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00822

    TJ 26362, 26 févr. 2026, RG 25/00822

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00822 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXLZ Minute N° 26/00198 JUGEMENT du 26 FEVRIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6614acdc6046d47515f7d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1