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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00842

    TJ 57672, 6 juill. 2026, RG 25/00842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00842 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D76G Minute : 26/591 JUGEMENT Du :06 Juillet 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c0f3793c619cd1f71fea8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00842

    TJ 63113, 19 juin 2026, RG 25/00842

    Jugement N° du 19 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00842 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J64V / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [P] [R] Contre : S.A.R.L. MYTZVAH Exerçant sous l’enseigne commerciale “INDIAN MOTORCYCLE [Localité 1]”, Grosse : le la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES la SELARL JURIDOME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a5f0cdc6046d47fb3646
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 25/00842

    TJ 68066, 17 juin 2026, RG 25/00842

    N° RG 25/00842 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FLVF C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 25/00842 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FLVF République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 JUIN 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61234f84f14adac9f0dc69
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00842

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 25/00842

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 05 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00842 - N° Portalis

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00842

    TJ 77284, 27 avr. 2026, RG 25/00842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 27 Avril 2026 Affaire :N° RG 25/00842 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFBQ N° de minute : 26/245 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à l’URSSAF 1 FE à Mme [R] JUGEMENT RENDU LE VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1093cdc6046d47138e2b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/00842

    TJ 45234, 24 avr. 2026, RG 25/00842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 24 Avril 2026 N° RG 25/00842 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNDJ DEMANDERESSE : S.A.S. FM FRANCE immatriculée au RCS sous le numéro B 367 801 404, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sonia PET

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3f2dcdc6046d47b382f7
  • tj Accorde une provision tj77284 n° 25/00842

    TJ 77284, 15 avr. 2026, RG 25/00842

    - N° RG 25/00842 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECYI Date : 15 Avril 2026 Affaire : N° RG 25/00842 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECYI N° de minute : 26/00259 Formule Exécutoire délivrée le : 17-04-2026 à : Me Naïma AHMED-AMMAR Copie Conforme délivrée le : 17-04-2026 à : Me Matthieu RA

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00842

    TJ 63113, 14 avr. 2026, RG 25/00842

    MEDM / CS Ordonnance N° du 14 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 25/00842 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIGF du rôle général [R] [W] [O] [T] épouse [W] c/ Société QBE EUROPE SA/NV S.A. SMABTP S.A.R.L. VASEE S.A.S. ESSENTIEL GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - la SELARL LX [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69deadeccdc6046d473f118a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00842

    TJ 57463, 7 avr. 2026, RG 25/00842

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/00842 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVLY Minute JCP n° 294/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Association CAISSE DE CREDIT MUTUEL METZ NOUVEAUX POLES dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5728fcdc6046d47729297
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00842

    TJ 56260, 26 mars 2026, RG 25/00842

    R.G. N° 25/00842. Jugement du 26 mars 2026 N° RG 25/00842 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5FO MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 26 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : Société CDC HABITAT, dont le siège social est, [Adresse 1] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70b12cdc6046d473a4c30
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00842

    TJ 13108, 13 mars 2026, RG 25/00842

    Référé N° RG 25/00842 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSG3 - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : -Me Fabrice BATTESTI -Me Philippe MAIRIN Délivrées le : 13/03/2026 ORDONNANCE DU : 13 MARS 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00842 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSG3 MINUTE N° : AFFAIRE :, [X], [P

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b171cdc6046d47b2fff4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00842

    TJ 91228, 26 févr. 2026, RG 25/00842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00842 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZH7 JUGEMENT DU : 26 Février 2026 M. [L] [C] C/ M. [J] [Q] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 26 Févri

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5276dcdc6046d47a17385
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00842

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00842

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00842 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQDQ JUGEMENT DU : 20 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. LES RESIDENCES DEFENDEUR(S) : [

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb526cdc6046d47802941
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00842

    TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/00842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître CERVERA Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ADRIEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00842 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BGS N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le lundi 16 février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 699635efcdc6046d47e0c008
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00842

    TJ 65440, 11 févr. 2026, RG 25/00842

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale - MTT JUGEMENT Du : 11 Février 2026 Affaire : N° RG 25/00842 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ER7V S.A.R.L. ISOLATION GERSOISE contre [Q] [R] Prononcé le 11 Février 2026, au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce40bcdc6046d47f25b3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/00842

    TJ 35238, 5 févr. 2026, RG 25/00842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 05 Février 2026 N° RG 25/00842 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LND2 Jugement du 05 Février 2026 Société BNP PARIBAS C/ [W] [X] [Y] [B] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 69863afacdc6046d47427ab4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00842

    TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 25/00842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expéditions délivrées le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 25/00842 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GIW N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 04 février 2026 (Articles 394 à 399 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d420cdc6046d472deaaf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00842

    TJ 42218, 29 janv. 2026, RG 25/00842

    MINUTE ORDONNANCE DU : 29 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00842 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBAD AFFAIRE : Etablissement HABITAT ET METROPOLE C/ [F] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f0aecdc6046d471855bf
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/00842

    TJ 69123, 27 janv. 2026, RG 25/00842

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00842 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UNE AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD C/ Société MARQUES-MARBE CARRELAGE REVETEMENT, Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULV

    Lire la décision → Vérifier la source 69858bd5cdc6046d4726e014
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 25/00842

    TJ 06088, 12 janv. 2026, RG 25/00842

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [W] [T] c/ S.A. ALLIANZ IARD, Caisse CPAM, Mutuelle SOLIMUT MINUTE N° 25/ Du 12 Janvier 2026 3ème Chambre civile N° RG 25/00842 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRQF Grosse délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 697d9554cdc6046d475a96af

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1