Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00846 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00846

    TJ 33063, 27 août 2026, RG 25/00846

    88G N° RG 25/00846 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NWC __________________________ 27 août 2026 __________________________ AFFAIRE : [I] [A] C/ CIPAV __________________________ CCC délivrées à Mme [I] [A] CIPAV Me Dimitri PINCENT Me Miriam EL HAIMOUR __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907d8b195da062e02046f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64102 n° 25/00846

    TJ 64102, 30 juill. 2026, RG 25/00846

    N° RG 25/00846 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FXMJ minute n° 26/318 du 30/07/2026 Grosse et expédition le : aux avocats JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c39c2d6da04196293a3bf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00846

    TJ 95500, 13 juill. 2026, RG 25/00846

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00846 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2XA MINUTE N° : 26/01285 Société BATIGERE HABITAT c/ [G] [O], [L] [J] Copie certifiée conforme le : à : - Madame [G] [O] - Le Préfet - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DE ALMEI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573b3093c619cd1fec2e83
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/00846

    TJ 35238, 6 juill. 2026, RG 25/00846

    RE F E R E N° Du 06 Juillet 2026 N° RG 25/00846 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXJN 70B c par le RPVA le à Me Fabien BARTHE, Me Amel BOUNACEUR JOSSET - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à DP Me Fabien BARTHE, DP Me Amel BOUNACEUR JOSSET Cour d'appel de Ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfaa693c619cd1f7170fb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00846

    TJ 93008, 17 juin 2026, RG 25/00846

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00846 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ATM Jugement du 17 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00846 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3434b7cdc6046d47cf67a8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00846

    TJ 38185, 16 juin 2026, RG 25/00846

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 N° RG 25/00846 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQEJ COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34605acdc6046d47dcffba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00846

    TJ 57672, 15 juin 2026, RG 25/00846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00846 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D77Q Minute : 26/517 JUGEMENT Du :15 Juin 2026 [A] [M] C/ [R] [U] [P] [C] [M] ORANGE Société BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3453c1cdc6046d47dc13fa
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 25/00846

    TJ 74010, 26 mai 2026, RG 25/00846

    JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 26 mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00846 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3XX / JAF AFFAIRE : [S] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Jo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d6bacdc6046d47682d6b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00846

    TJ 28085, 19 mai 2026, RG 25/00846

    N° RG 25/00846 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GYIF Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Ambre BALLADUR, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 40 [H] [O] Préf28 Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10aac3cdc6046d479baee4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/00846

    TJ 34172, 12 mai 2026, RG 25/00846

    N° RG 25/00846 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSJI LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 12 Mai 2026 DEMANDEUR: Madame [E] [D], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DEFENDEUR: Entreprise -ALM PLOMBERIE 34, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048438cdc6046d479876fd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00846

    TJ 76351, 20 avr. 2026, RG 25/00846

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 N° RG 25/00846 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G672 NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6906bcdc6046d47f17ae2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00846

    TJ 26362, 9 avr. 2026, RG 25/00846

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00846 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXVA Minute N°26/00319 JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

    Lire la décision → Vérifier la source 69d82918cdc6046d47b2debf
  • tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 25/00846

    TJ 57463, 2 avr. 2026, RG 25/00846

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ POLE SOCIAL ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 ctx protection sociale N° RG 25/00846 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMA3 DEMANDERESSE : Madame [U] [X] [Adresse 3] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceee0ecdc6046d47ea0a68
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00846

    TJ 56260, 26 mars 2026, RG 25/00846

    N° RG 25/00846 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5FW MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 26 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur, [X], [R], demeurant, [Adresse 1] représenté par Maître Corinne BRIL, avocat au barreau de LORIENT DÉFE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70b16cdc6046d473a4c87
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00846

    TJ 95500, 24 mars 2026, RG 25/00846

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00846 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXLI MINUTE N° : Société BATIGERE HABITAT c/ [X] [O] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim-Alexandre BOUANANE COUR D’APPEL DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56542cdc6046d477188de
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00846

    TJ 78646, 3 mars 2026, RG 25/00846

    MINUTE N° N° RG 25/00846 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIYE Madame [L] [S] C/ Madame [E] [K] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Mars 2026 DEMANDEUR : Madame [L] [S],

    Lire la décision → Vérifier la source 69af5f12cdc6046d471707a5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00846

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00846

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 1] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00846 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQD3 JUGEMENT DU : 20 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. LES RESIDENCES DEFENDEUR(S) : [D] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb55ccdc6046d47802cfc
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00846

    TJ 42218, 19 févr. 2026, RG 25/00846

    MINUTE N° R.G. :25/00846 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBAK (RG 25/389 ) Affaire: Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD C/ Compagnie d’assurance MMA IARD, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 19 Février 2026 PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69983061cdc6046d4710eb49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00846

    TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/00846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître DOREL Copie exécutoire délivrée le : à : Maître HABA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00846 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BIA N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le lundi 16 février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c854cdc6046d47bb9b2a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00846

    TJ 42218, 4 févr. 2026, RG 25/00846

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00846 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7VT 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4f8fcdc6046d47acacab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1