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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00866

    TJ 57672, 24 août 2026, RG 25/00866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00866 - N° Portalis DBZL-W-B7J-EADW Minute : 26/692 JUGEMENT Du :24 Août 2026 S.A. CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE C/ [S] [P] [M] [Y] JU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00866

    TJ 76540, 10 juill. 2026, RG 25/00866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 N° RG 25/00866 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJRT ------------------------ [K] [L], [Z] [L], es qualités de représentants légaux de l’enfant [F] [L], né le 16/10/2017 à Rouen C/ MDPH DE SEINE MARITIME Exécutoires à - M

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00866

    TJ 97411, 2 juill. 2026, RG 25/00866

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00866 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJRB MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589c3693c619cd1f0a24bc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00866

    TJ 93008, 2 juill. 2026, RG 25/00866

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00866 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AZA Jugement du 02 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00866 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47faf793c619cd1f474338
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 25/00866

    TJ 59606, 23 juin 2026, RG 25/00866

    RG : N° RG 25/00866 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRMN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/561 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [E], [Y], [Z] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c070093c619cd1f71c313
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00866

    TJ 69123, 12 juin 2026, RG 25/00866

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [X] POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 Minute n° : Audience du : 05 juin 2026 Requête n° : N° RG 25/00866 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2T6V PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [P] [B] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 1] comparante e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c554dcdc6046d4718c8c1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00866

    TJ 87085, 10 juin 2026, RG 25/00866

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00866 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRBF Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed255cdc6046d47ec40ab
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 25/00866

    TJ 30189, 1 juin 2026, RG 25/00866

    NJUGEMENT DU : 01 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00866 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LILQ AFFAIRE : Mutualité - MSA DU LANGUEDOC c/ [M] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DEMANDERESSE MSA DU LANGUEDOC, dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a40b6195da062e03ca28c
  • tj Se déclare incompétent tj38544 n° 25/00866

    TJ 38544, 22 mai 2026, RG 25/00866

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00866 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRMF NATURE AFFAIRE : 50B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [L] [V] C/ [U] [O], [G] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 22 Mai 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00866

    TJ 33063, 22 mai 2026, RG 25/00866

    Du 22 mai 2026 53E PPP Contentieux général N° RG 25/00866 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GV3 Société CA CONSUMER FINANCE C/ [V] [U], [S] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 22 mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d85ccdc6046d47684e91
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/00866

    TJ 45234, 22 mai 2026, RG 25/00866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Mai 2026 N° RG 25/00866 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNNW DEMANDERESSE : S.C.I. LES CARRES immatriculée au RCS d’[Localité 1] sous le numéro 851 483 982, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Thierry OUSACI de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c82dcdc6046d479df64f
  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/00866

    TJ 26362, 19 mai 2026, RG 25/00866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 19 Mai 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00866 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPGU AFFAIRE : [C] / [F] MINUTE : Copie exécutoire : Me Bertrand BEAUX Me Barbara BERGOUNIOUX Rendu par S.TEMPERE, Juge aux Affaires Familiales, assistée

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00866

    TJ 06069, 15 mai 2026, RG 25/00866

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC MeSONSINO + 1 CC Me LAVAUD+ 1 CC Me LAUGA + 1 CC Me ZAKINE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 15 MAI 2026 EXPERTISE [Z] [T] épouse [M], [V] [T] c/ [P] [W], [A] [Y] [J] [X] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5b12cdc6046d471cc3c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00866

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/00866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00866 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54AX AFFAIRE : M. [A] [R] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN) C/ La Compagnie GMF ASSURANCES (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES), LA CPAM DES BOUCHES DU RH

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb59bcdc6046d47c1ebd7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00866

    TJ 73011, 24 avr. 2026, RG 25/00866

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 24/04/2026 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Réputé Contradictoire N° Jugement : N° RG 25/00866 N° Portalis DB2O-W-B7J-C3NZ DEMANDEUR : S.A.S. AGCO FINANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3c39cdc6046d47b33a84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00866

    TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 25/00866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 19ème chambre civile N° RG 25/00866 N° Portalis 352J-W-B7J-C6YTR N° MINUTE : Assignation du : 15 Janvier 2025 CONDAMNE MD JUGEMENT rendu le 07 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [J] [Q] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fa30cdc6046d47af2249
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj14366 n° 25/00866

    TJ 14366, 30 mars 2026, RG 25/00866

    copies délivrées à CCC + CE Me Marie-pia CLAUSSE CCC + CE Me Noël PRADO dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX N° Dossier : N° RG 25/00866 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DPPU Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ORDONNANCE D’ORIENTATION ET MESURES P

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd94c2cdc6046d47caa33c
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj63113 n° 25/00866

    TJ 63113, 27 mars 2026, RG 25/00866

    -- Jugement N°153 du 27 MARS 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00866 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J65N / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL , [T], [N], [J], [N] Contre : , [B], [K] Grosse : le la SELARL JURIDOME la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Copies électroniques : la SELARL JURIDOME la S

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae1b5cdc6046d478d322c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00866

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 25/00866

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 1] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00866 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQJ7 JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [K] [A], [G] [N] épouse [A] DEFENDEUR(S) : [D] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdaf8ccdc6046d475f3a3d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00866

    TJ 91228, 19 mars 2026, RG 25/00866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité , [Adresse 1], [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00866 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6CR JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 S.A. IN’LI C/ Mme, [U], [I], [S] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f778cdc6046d4738a898

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1