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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00869

    TJ 33063, 27 août 2026, RG 25/00869

    88G N° RG 25/00869 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OIE __________________________ 27 août 2026 __________________________ AFFAIRE : [R] [C] C/ CIPAV __________________________ CCC délivrées à M. [R] [C] CIPAV Me Dimitri PINCENT Me Miriam EL HAIMOUR __________________________ C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907d97195da062e0204750
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 25/00869

    TJ 60159, 25 août 2026, RG 25/00869

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/116 AUDIENCE DU 25 Août 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 25/00869 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRDM JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [T] [B] [D] C/ [L] [V] [U] Grosse et Expédition le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df734195da062e0e14af7
  • tj Renvoi à la mise en état tj16015 n° 25/00869

    TJ 16015, 20 août 2026, RG 25/00869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DU 20 Août 2026 Minute : Du 20 Août 2026 N° RG 25/00869 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F7QL ORDONNANCE INCIDENT 20 Août 2026 expéditions conformes délivrées le : à - Me PECHIER - Me LAYDEKER Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 20 Août

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874683195da062e05ab88f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00869

    TJ 69123, 20 juill. 2026, RG 25/00869

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 Minute n° : Audience du : 18 mai 2026 Requête n° : N° RG 25/00869 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2T6Z PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [N] [W] née le 23 Septembre 1964 [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e66fb84f14adac9b0c0b1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00869

    TJ 27229, 9 juill. 2026, RG 25/00869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, N° RG 25/00869 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IH4O S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [K] [H] JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55502093c619cd1fdc11ff
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00869

    TJ 87085, 10 juin 2026, RG 25/00869

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00869 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRBI Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed24ecdc6046d47ec4039
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00869

    TJ 57463, 29 mai 2026, RG 25/00869

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT AVANT DIRE-DROIT DU 29 MAI 2026 N° RG 25/00869 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWED Minute JCP n° 428/2026 PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Société HOIST FINANCE AB (PUBL), venat aux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19fc16cdc6046d476b1dea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00869

    TJ 56260, 28 mai 2026, RG 25/00869

    N° RG 25/00869 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5NU MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [T] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX substitué pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dedeccdc6046d47c18970
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00869

    TJ 91228, 26 mai 2026, RG 25/00869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE 26/767 DU : Mardi 26 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00869 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCFT NAC : 88B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 26 Mai 2026 ENTRE : UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6117fd84f14adac9f08f42
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj94028 n° 25/00869

    TJ 94028, 22 mai 2026, RG 25/00869

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00869 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WGGW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 22 MAI 2026 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344174cdc6046d47d1f50c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00869

    TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 25/00869

    MINUTE : 26/00233 ORDONNANCE DU : 20 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00869 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIVN AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN C/ [B] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à -

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6e9fcdc6046d474c2428
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00869

    TJ 97411, 13 avr. 2026, RG 25/00869

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00869 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJSG MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e26504cdc6046d4797150f
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/00869

    TJ 86194, 10 avr. 2026, RG 25/00869

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00869 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUVY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiales, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9913acdc6046d47d381ab
  • tj Envoi en médiation tj35238 n° 25/00869

    TJ 35238, 27 mars 2026, RG 25/00869

    RE F E R E N° Du 27 Mars 2026 N° RG 25/00869 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LY4N 28Z c par le RPVA le à Me Vittorio DE LUCA, Me Claude DUMONT BEGHI, Me Charlotte LAROUR - copie dossier - Médiateur Expédition délivrée le: à Me Vittorio DE LUCA, Me Claude DUMONT BEGHI, Me Charlotte LAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ee28cdc6046d4737d8bb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62765 n° 25/00869

    TJ 62765, 24 mars 2026, RG 25/00869

    N°MINUTE : 2026/59 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Contradictoire DU : 24 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00869 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7R6 / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [B] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc30e7cdc6046d47a92432
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00869

    TJ 63113, 24 mars 2026, RG 25/00869

    Jugement N° du 24 MARS 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00869 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J65R / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL , [B], [S], [X], [Y], [C], [O], [R], [H] épouse, [Y] Contre : , [L] Grosse : le la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT Me Sébastien RAHON Copies électroniques : la SCP LOIACON

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30984cdc6046d47d24eb6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00869

    TJ 62160, 20 mars 2026, RG 25/00869

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/00869 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HML ORDONNANCE DE REFERE DU : 20 Mars 2026 Association [T] [Q] C/ [Y] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81233cdc6046d47b0f2a2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00869

    TJ 42218, 17 mars 2026, RG 25/00869

    MINUTE N° RG 25/00869 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBN7 (RG 22/260 ) Affaire: E.U.R.L. [L] C/ S.A. ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 17 Mars 2026 PARTIES DEMANDERESSE E.U.R.L. [L], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba5884cdc6046d470fa4a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00869

    TJ 30007, 16 mars 2026, RG 25/00869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00869 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWD2 JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00e4bcdc6046d47057d22
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj62160 n° 25/00869

    TJ 62160, 3 mars 2026, RG 25/00869

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/00869 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CGP Le 03 mars 2026 AB/CB DEMANDEURS Mme [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8e415cdc6046d478b3ded

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1