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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00872

    TJ 2a004, 13 juill. 2026, RG 25/00872

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° du dossier : N° RG 25/00872 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DFGX JUGEMENT DU 13 Juillet 2026 DEMANDEUR : La COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 2], N° Siren 382 506 079, ay

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86197c195da062e03e908c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00872

    TJ 93008, 25 juin 2026, RG 25/00872

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00872 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3A2U Jugement du 25 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00872 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3A2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d6d49cdc6046d47c24d01
  • tj MEE - expertise tj49007 n° 25/00872

    TJ 49007, 22 juin 2026, RG 25/00872

    22 Juin 2026 AFFAIRE : S.A.S. MISTER TOITURE [Localité 1] C/ [O] [X] épouse [C] , [T] [C] N° RG 25/00872 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4BF TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX rendue par Yannick BRISQUET, Premi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae853cdc6046d476b4b51
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00872

    TJ 62041, 11 juin 2026, RG 25/00872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00872 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6D6 JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Madame BLANC,vice-présidente placée auprès du premier président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5db1cdc6046d471959c3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00872

    TJ 87085, 10 juin 2026, RG 25/00872

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00872 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRBL Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed242cdc6046d47ec3f6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00872

    TJ 91228, 29 mai 2026, RG 25/00872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00872 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWJG NAC : 53B Jugement Rendu le 29 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : LE CREDIT LYONNAIS, S.A. au capital de 2.037.713.591 euros, don

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e897cdc6046d47699176
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj82121 n° 25/00872

    TJ 82121, 21 mai 2026, RG 25/00872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 25/00872 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMTS Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt et un Mai deux mil vingt six, rendu par Hélène PLENIER, Vice-pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109ffacdc6046d479adee3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00872

    TJ 62041, 7 mai 2026, RG 25/00872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00872 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E75T JUGEMENT 07 Mai 2026 Minute [T] [L], [S] [K] épouse [L], [J] [L] C/ [O] [U] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 13 Mars 2026, sous

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022481cdc6046d47663d20
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00872

    TJ 56260, 2 avr. 2026, RG 25/00872

    N° RG 25/00872 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5OL MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : MORBIHAN HABITAT - Office Public de l'Habitat, venant aux droits de [Localité 1] HABITAT, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03e03cdc6046d47092655
  • tj Homologue l'accord des parties tj22278 n° 25/00872

    TJ 22278, 2 avr. 2026, RG 25/00872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 02 AVRIL 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 02 Avril 2026 N° RG 25/00872 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2EO COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uniqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee22ecdc6046d47e90ad9
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/00872

    TJ 33063, 30 mars 2026, RG 25/00872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute N° RG 25/00872 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GYE 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 30/03/2026 à la SCP LATAILLADE-BREDIN Me Christine LIMONTA Me Lucie MC GROGAN COPIE délivrée le 30/03/2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc102dcdc6046d47a6c08e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00872

    TJ 45234, 13 mars 2026, RG 25/00872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Mars 2026 N° RG 25/00872 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNMJ DEMANDEURS : Monsieur [P] [L], [E] [O] né le 09 Janvier 1945 à [Localité 1] (MANCHE) Profession : Retraité de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jérôm

    Lire la décision → Vérifier la source 69b957b4cdc6046d47f8c279
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00872

    TJ 97411, 2 mars 2026, RG 25/00872

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00872 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJSO MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 02/03/2026 à : [E] [R] Copie exécutoire délivrée le : 02/03/2026 à : S.I.D.R. COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69a70f3ecdc6046d476032af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00872

    TJ 78646, 27 févr. 2026, RG 25/00872

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00872 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQTG JUGEMENT DU : 27 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [A] [T] DEFENDEUR(S) : [S] [K], [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a25610cdc6046d47fda852
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00872

    TJ 26362, 26 févr. 2026, RG 25/00872

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00872 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IX6U Minute N° 26/00210 JUGEMENT du 26 FEVRIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1ed44cdc6046d47f63b2c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00872

    TJ 38544, 24 févr. 2026, RG 25/00872

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 24 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00872 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRPB NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT SA D’HLM C/, [X], [F],, [N], [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 24 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30c78cdc6046d47d28dbb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00872

    TJ 30189, 18 févr. 2026, RG 25/00872

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00872 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LI5V Maître Olivier GOUJON de la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 FEVRIER 2026 PARTIES : DEMANDEURS Mme [C] [K] [D] [X] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2292cdc6046d479ed133
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00872

    TJ 77284, 18 févr. 2026, RG 25/00872

    - N° RG 25/00872 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED5B Date : 18 Février 2026 Affaire : N° RG 25/00872 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED5B N° de minute : 26/00100 Formule Exécutoire délivrée le : 19-02-2026 à : Me François MEURIN + dossier Copie Conforme délivrée le : 19-02-2026 à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6998079bcdc6046d470cfa6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00872

    TJ 10387, 13 févr. 2026, RG 25/00872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 13 Février 2026 JUGEMENT DU : 13 Février 2026 RÔLE : N° RG 25/00872 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGOO NAC : 28A [F] [T] CONTRE [Y] [I] DEMANDEUR Monsieur [F] [T] [Adresse 1] [Localité 1] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 698f936acdc6046d47454e80
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00872

    TJ 42218, 12 févr. 2026, RG 25/00872

    MINUTE N° RG : 25/00872 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBOO AFFAIRE : [E] [J] [H] C/ [N] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Février 2026 VICE PRESIDENT : Guillaume GRUNDELER GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [E] [J] [H] née le 08 Avril 1964 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 698e45f2cdc6046d471ec017

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1