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  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 25/00895

    TJ 75056, 18 août 2026, RG 25/00895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Olivia ZAHEDI, Me Matthieu CANCIANI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00895 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64T7 N° MINUTE : 3 JCP MESURE D’ADMINISTRATION JUDICIAIRE rendue le mardi 18 août 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a41b195da062e01e36aa
  • tj MEE - expertise tj56121 n° 25/00895

    TJ 56121, 3 juill. 2026, RG 25/00895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Mise en Etat ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00895 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52BO [J] [Y] [Z] [Q] C/ S.A.S. ADX GROUPE, S.A. AXA FRANCE IARD SA au capital de 214.799.030 € Immatriculée sous le numéro 722 057 4

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48616a93c619cd1f4a6b13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00895

    TJ 30007, 30 juin 2026, RG 25/00895

    MINUTE N° : 26/135 DU : 30 juin 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00895 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CV4B / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [A] C/ [Y] DÉBATS : 14 avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440b95cdc6046d475f0a50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00895

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/00895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Eric CANCHEL Copie certifiée conforme à : -Maître Eric CANCHEL délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/00895 N° Portalis 352J-W-B7J-C6Z63 N° MINUTE : Assignation du : 20 Janvier 2025 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3439ebcdc6046d47d170e4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/00895

    TJ 40192, 2 juin 2026, RG 25/00895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/00895 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DR2E JUGEMENT Rendu le 2 juin 2026 AFFAIRE : [C] [H] [B] C/ [E] [S], [N] [A] [W] [G] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00895

    TJ 56260, 28 mai 2026, RG 25/00895

    N° RG 25/00895 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5UA MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. LC ASSET 2, dont le siège social est [Adresse 1], [Localité 1]-Duché de Luxembourg représentée par Maître Bé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e183cdc6046d472e9aef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00895

    TJ 78646, 27 mai 2026, RG 25/00895

    MINUTE N° N° RG 25/00895 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ7K IMMOBILIERE 3F C/ Madame [B] [P] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Mai 2026 DEMANDEUR : IMMOBILIERE 3F,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1893e3cdc6046d4747e840
  • tj Expertise tj93008 n° 25/00895

    TJ 93008, 26 mai 2026, RG 25/00895

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00895 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BJN Jugement du 26 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00895 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BJN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00895

    TJ 76540, 26 mai 2026, RG 25/00895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 26 Mai 2026 N° RG 25/00895 N° Portalis DB2W-W-B7J-NKBV ------------------------------ [H] [J] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Exécutoires à - [H] [J] - Me Laetitia ROUSSINEAU - CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1897becdc6046d47483252
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00895

    TJ 63113, 21 mai 2026, RG 25/00895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00895 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLAF NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 21 Mai 2026 S.A. AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Maître François xavier LHERITIER de la SCP JAFFEUX-LH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f65ccdc6046d476aa86b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00895

    TJ 26362, 9 avr. 2026, RG 25/00895

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00895 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYIA Minute N° 26/00320 JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8291dcdc6046d47b2df29
  • tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 25/00895

    TJ 57463, 2 avr. 2026, RG 25/00895

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ POLE SOCIAL ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 ctx protection sociale N° RG 25/00895 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMOS DEMANDERESSE : Madame [Q] [B] [Adresse 3] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceee18cdc6046d47ea0b53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00895

    TJ 06088, 17 mars 2026, RG 25/00895

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00895 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QORD du 17 Mars 2026 affaire : [L] [B] c/ Organisme CPAM DU VAR, S.A.S. SIXT, S.A. AIG EUROPE Copie exécutoire délivrée à Me Robert CHEMLA Copie certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba416fcdc6046d470dc6f0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00895

    TJ 95500, 12 mars 2026, RG 25/00895

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00895 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYPA MINUTE N° : 26/00469 Société EMMAUS HABITAT c/, [L], [W], [K],, [N], [M] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mariane ADO

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ff92cdc6046d47395ab2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00895

    TJ 63113, 10 mars 2026, RG 25/00895

    LB/MLP Ordonnance N° du 10 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 25/00895 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIVE du rôle général [J] [W] [B] [R] épouse [W] c/ S.E.L.A.R.L. MANDATUM et autres HERMAN ROBIN & ASSOCIES la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - la SCP L

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25454cdc6046d475f20d6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00895

    TJ 76351, 9 mars 2026, RG 25/00895

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 MARS 2026 Minute : N° RG 25/00895 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7H3 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba6e54cdc6046d471180f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00895

    TJ 62160, 19 févr. 2026, RG 25/00895

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/00895 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IJ3 JUGEMENT DU : 19 Février 2026 Société PAS DE CALAIS HABITAT C/ [P] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JU

    Lire la décision → Vérifier la source 699f685acdc6046d47bc1e4b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00895

    TJ 97411, 13 févr. 2026, RG 25/00895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00895 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJMB Minute N° 26/OR027 Objet du recours : Opposition à contrainte du 08/07/2025 signifiée le 10/09/2025 Montant : 38.832,00 Ordonnanc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228b44cdc6046d473ca68e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00895

    TJ 80021, 12 févr. 2026, RG 25/00895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 25/00895 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQ4U Minute n° : JUGEMENT DU 12 Février 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [O] [G] Expédition délivrée le 12/2/26 Me D’HAUTEFEUILLE Préfecture [S] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4725cdc6046d471ed7c2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00895

    TJ 30189, 11 févr. 2026, RG 25/00895

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00895 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKEX Maître Laure REINHARD de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 FEVRIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE Mme [Z] [C], prise en sa qualit

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