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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Envoi en médiation tj06088 n° 25/00899

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 25/00899

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - MÉDIATION N° RG 25/00899 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOBQ du 17 Juillet 2026 affaire : [H] [V] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, Syndic. de copro. [Adresse 1], sis [Adresse 2], [P] [M] Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcaa884f14adac9d42560
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00899

    TJ 87085, 10 juill. 2026, RG 25/00899

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00899 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRKZ Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e69bb84f14adac9b0d4b9
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj76540 n° 25/00899

    TJ 76540, 7 juill. 2026, RG 25/00899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 N° RG 25/00899 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKDC ------------------------------ [H] [I] C/ MDPH DE SEINE MARITIME Exécutoires à - Mme [I] [H] - MDPH de Seine Maritime DEMANDEUR Madame [H] [I] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61157684f14adac9f07b9e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 25/00899

    TJ 72181, 28 mai 2026, RG 25/00899

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 28 Mai 2026 N° RG 25/00899 - N° Portalis DB2N-W-B7J-INT6 DEMANDEURS Monsieur [Y] [O] né le 28 Août 1979 à [Localité 1] (72) demeurant [Adresse 1] Madame [A] [P] épouse [O] née le 19 Février 1981 à [Localité 1] (72) demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a973cdc6046d47499c06
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/00899

    TJ 31555, 11 mai 2026, RG 25/00899

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT : contradictoire DU : 15 avril 2026 prorogé au 04 mai et 11 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00899 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2CG / JAF CAB 11 AFFAIRE : [C] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGE

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56260 n° 25/00899

    TJ 56260, 7 mai 2026, RG 25/00899

    N° RG 25/00899 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5XP - Jugement du 07 Mai 2026 N° RG 25/00899 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5XP MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 07 Mai 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Vérification de créance DÉBITEURS : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf764cdc6046d47f92c01
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00899

    TJ 13055, 6 mai 2026, RG 25/00899

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 6 Mai 2026 Numéro de recours : N° RG 25/00899 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DJQ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [H] [Adresse 3] [Localité 3] comparant assisté de Me Jean-Berna

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc2dd84f14adac9d3ecd7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00899

    TJ 75056, 30 avr. 2026, RG 25/00899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître HABA Copie exécutoire délivrée le : à : Maître PHAM Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00899 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7B7R N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 30 avril 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e65fcdc6046d47973c4e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00899

    TJ 63113, 28 avr. 2026, RG 25/00899

    LB / CS Ordonnance N° du 28 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 25/00899 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIWA du rôle général [C] [O] [L] [F] épouse [O] c/ E.U.R.L. [I] S.A. AXA FRANCE IARD GROSSES le - la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : -

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26ac9cdc6046d4702b41a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00899

    TJ 75056, 24 avr. 2026, RG 25/00899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne LASNIER BEROSE ; Me Clément TESTARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00899 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64UK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 24

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef23dacdc6046d47b0c5fa
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74042 n° 25/00899

    TJ 74042, 22 avr. 2026, RG 25/00899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/00899 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2H5 AFFAIRE : [D] [N] / [P] [M] MINUTE N° : 26/00037 DEMANDEUR Monsieur [D] [N] né le 06 Septembre 1989 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Pierre BREGMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f91270cdc6046d479a4c64
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00899

    TJ 78646, 3 avr. 2026, RG 25/00899

    Pôle social - N° RG 25/00899 - N° Portalis DB22-W-B7J-TC5W Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [F] [R] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Edith NETO-MANCEL N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SEC

    Lire la décision → Vérifier la source 69d025d0cdc6046d47073062
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/00899

    TJ 35238, 3 avr. 2026, RG 25/00899

    RE F E R E N° Du 3 avril 2026 N° RG 25/00899 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L4OJ 61B c par le RPVA le à Me Etienne GROLEAU, Me Gilles LABOURDETTE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Etienne GROLEAU, Me Gilles LABOURDETTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01f55cdc6046d4706af90
  • tj Prononce le divorce pour faute tj63113 n° 25/00899

    TJ 63113, 26 mars 2026, RG 25/00899

    JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SIX MARS DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline BIANCIOTTO, Greffier, JUGEMENT DU : 26/03/2026 N° RG 25/00899 - N° Portalis DBZ5

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc753cdc6046d47c33efe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00899

    TJ 50147, 16 mars 2026, RG 25/00899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 25/00899 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5BR JUGEMENT RENDU LE 16 Mars 2026 ENTRE : Madame, [F], [J] née le 15 Janvier 1993 à, [Localité 2] , demeurant, [Adresse 1] Madame, [D], [G], [L] épouse, [J] née le 25 Avril 1991 à, [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbaa73cdc6046d472e224a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00899

    TJ 71270, 12 mars 2026, RG 25/00899

    minute n°: N° RG 25/00899 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5QK Code : 5AA, [A], [O] c/, [L], [K],, [I], [N] copie certifiée conforme délivrée le 12/03/2026 à - Me Carole AUPOIX, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES + exécutoire -, [L], [K] -, [I], [N] + 1 copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59192cdc6046d4714ae13
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00899

    TJ 26362, 12 mars 2026, RG 25/00899

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00899 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYJD Minute N° 26/00250 JUGEMENT du 12 MARS 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b463accdc6046d4792d11f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/00899

    TJ 10387, 6 mars 2026, RG 25/00899

    JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 06 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00899 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFT4 / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [T] / [E] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame El

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1616cdc6046d47d3facf
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 25/00899

    TJ 35238, 5 mars 2026, RG 25/00899

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 05 Mars 2026 N° RG 25/00899 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LL6V Epoux [J] (divorce) : 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69b20cd2cdc6046d475972c6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00899

    TJ 38544, 24 févr. 2026, RG 25/00899

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 24 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00899 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRQF NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Etablissement public ALPES ISERE HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT) C/, [W], [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 24 Fév

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30ca2cdc6046d47d2916b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1