Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00914
TJ 84007, 11 sept. 2025, RG 25/00914
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/653 N° RG 25/00914 N° Portalis DB3F-W-B7J-KGGI M. [S] [T] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00914
TJ 57631, 4 août 2025, RG 25/00914
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00914 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYHY Minute n° 25/935 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00914
TJ 06088, 31 juill. 2025, RG 25/00914
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00914 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QORV du 31 Juillet 2025 M.I 23/00000260 N° de minute 25/01193 affaire : S.A.S. GLATCHI CONSTRUCTION c/ Société QBE EUROPE SA/NV, S.E.L.A.R.L. ATHENA,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00914
TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/00914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00914 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JAD 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 28/07/2025 à la SELARL BLAZY & ASSOCIES la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET COPIE délivrée le 28/07/2025 à 2 copies a
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00914
TJ 72181, 25 juill. 2025, RG 25/00914
Cour d’Appel d’[Localité 8] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00293 Dossier : N° RG 25/00914 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISPP ORDONNANCE Rendue le 25 JUILLET 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena BOQ
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj38185 n° 25/00914
TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00914
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00914 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNE6 AFFAIRE : Syndic. de copro. NOVESPARC C/ S.A.S. FONCIA AGDA Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Fabrice LEMAIRE Copie à : S.A.S. FONCIA AGDA TRIBUNAL
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/00914
TJ 13055, 17 juill. 2025, RG 25/00914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juin 2025 N° RG 25/00914 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CUG PARTIES : DEMANDER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00914
TJ 34172, 30 juin 2025, RG 25/00914
N°Minute:25/01545 N° RG 25/00914 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSYL LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDEUR: S.A. BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Camille CALAUDI de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avo
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tj Réouverture des débats tj31555 n° 25/00914
TJ 31555, 24 juin 2025, RG 25/00914
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00914 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5JL JUGEMENT N° B DU : 24 Juin 2025 S.A. MILA ASSURANCES, prise en la personne de son mandataire le courtier SAS INSURED SERVICES, prise en la personne de ses représ
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/00914
TJ 26362, 18 juin 2025, RG 25/00914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 18 Juin 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00914 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPVA AFFAIRE : [W] / [I] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Nicolas POIZAT de la SELARL [8] Me Anne NOBILI Rendu par C. BLACHIER, Juge aux Affaires F
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/00914
TJ 75056, 13 juin 2025, RG 25/00914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 13/06/2025 à : Maitre Hervé roméo WATAT Maitre Guillaume NORMAND Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/00914 N° Portalis 352J-W-B7J-C7CNV N° MINUTE : 1/2025 ORDON
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/00914
TJ 31555, 6 juin 2025, RG 25/00914
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00914 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEVU Le 06 Juin 2025 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conform
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00914
TJ 01053, 22 mai 2025, RG 25/00914
JUGEMENT DU : 22 mai 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00914 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7UJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 22 mai 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. DIAC agissant sous la marque MOBILIZE FINANCIAL SERVICES, immatriculée
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00914
TJ 13055, 17 mai 2025, RG 25/00914
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 5] ORDONNANCE N° RC 25/00914 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00914
TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/00914 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MI7C Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à :Maître Laurence BESSON-MOLLARD de la SELARL L.BESSON-MOLLARD Copie certifiée conforme délivrée le :15 Mai 2025 à :Monsieur [J] [E]
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00914
TJ 59350, 30 avr. 2025, RG 25/00914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00914 - N° Portalis DBZS-W-B7J
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 25/00914
TJ 92050, 28 mars 2025, RG 25/00914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 28 MARS 2025 N° RG 25/00914 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNZV N° de minute : S.D.C. [M] [Adresse 60] c/ S.E.L.A.R.L. MJ JURALP liquidateur judiciaire de la société SMIT [Localité 62], S.A. KONE, S.A.S. SOL CONSEIL, S.
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/00914
TJ 91228, 18 mars 2025, RG 25/00914
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/00914 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2L5 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5
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