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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj14366 n° 25/00920

    TJ 14366, 1 sept. 2026, RG 25/00920

    CCC adressées le / /26 à : Me Emmanuelle DUVAL + Me Frédéric MORIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 01 Septembre 2026 N°RG : N° RG 25/00920 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DP27 Nature Affaire : Demande d’évaluation et/ou en paiement de l’indemnité d’éviction Minute : 26/ JUGEMENT de rabat de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a975004195da062e0c06837
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00920

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 25/00920

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 21 Juillet 2026 N° RG 25/00920 - N° Portalis DB22-W-B7J-TL4C DEMANDEUR : S.A. ADOMA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laurence LEMOINE, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : M. [N] [R] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd148d6da0419628d2ebb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00920

    TJ 59350, 23 juin 2026, RG 25/00920

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00920 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 N° RG 25/00920 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQAT DEMANDERESSE : CAF DU NORD - SERVICE JURIDIQUE [Adresse 1] [Localité 1] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d42d293c619cd1f7fdf2a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00920

    TJ 98735, 17 juin 2026, RG 25/00920

    Expéditions délivrées le 17.06.26 à Me BODREFAUX,M. [M], Copies exécutoires délivrées le 17.06.26 à Me BODREFAUX,M. [M], TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 381 DU : 17 juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00920 - N° Portalis DB36-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55c29f93c619cd1fdec2f8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00920

    TJ 97411, 26 mai 2026, RG 25/00920

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00920 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJSB N° MINUTE 26/00429 JUGEMENT DU 26 MAI 2026 EN DEMANDE Société [1] Prise e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a5a593c619cd1f0b51e2
  • tj Réouverture des débats tj93008 n° 25/00920

    TJ 93008, 20 mai 2026, RG 25/00920

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00920 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BVK Jugement du 20 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00920 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BVK

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4944cdc6046d477b0099
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00920

    TJ 97411, 18 mai 2026, RG 25/00920

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00920 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJ7P MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : [Y] [X] épouse [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri BOITARD COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d7a12cdc6046d4749b6c1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj07186 n° 25/00920

    TJ 07186, 7 mai 2026, RG 25/00920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 07 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/00920 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EKXD AFFAIRE : [P] / [W] Grosse Me Séverine BLE la SELARL TOLLIS Rendu par Johanna SERVE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Emilie SABAU Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022828cdc6046d4766807f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00920

    TJ 95500, 27 avr. 2026, RG 25/00920

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00920 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O27X MINUTE N° : Association GROUPE SOS SOLIDARITES c/ [I] [G] [T], [D] [A] Copie certifiée conforme le : à : Madame [I] [G] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick MAYET

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bc66cdc6046d47232f82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00920

    TJ 76351, 20 avr. 2026, RG 25/00920

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 N° RG 25/00920 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7LH NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69073cdc6046d47f17b5d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj71270 n° 25/00920

    TJ 71270, 13 avr. 2026, RG 25/00920

    N° RG 25/00920 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5BX N° : 26/ Code : 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction [U] [G] c/ S.A.R.L. INCA CONSTRUCTION Copie exécutoire + 1 copie délivrées le 13/04/2026 à Me Melissa ROTHEVAL + 1 copie au dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69e277bdcdc6046d479bc27b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00920

    TJ 78646, 3 avr. 2026, RG 25/00920

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00920 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSOD JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES DEFENDEUR(S) : [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55a8acdc6046d4770c31d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00920

    TJ 69264, 31 mars 2026, RG 25/00920

    N° RG 25/00920 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C4RD N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR [Localité 1] JUGEMENT DU 31 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - la SELARL L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df048cdc6046d47c1be65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00920

    TJ 56260, 26 mars 2026, RG 25/00920

    N° RG 25/00920 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E524 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 26 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. CA CONSUMER FINANCE, sise, [Adresse 1] représentée par Maître Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70b2dcdc6046d473a4e2c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00920

    TJ 87085, 26 mars 2026, RG 25/00920

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00920 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRUL Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a2f3cdc6046d47160fe9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00920

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/00920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me GUALTIEROTTI Copie certifiée conforme délivrée le : à Me BILLEBAULT ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 25/00920 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6QPS N° MINUTE : Assignation du : 20 janvier 2025 ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a20bcdc6046d4715fb2e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00920

    TJ 26362, 10 mars 2026, RG 25/00920

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00920 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYOA Minute N° 26/00230 JUGEMENT du 10 MARS 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b16994cdc6046d4747b4f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00920

    TJ 38544, 6 mars 2026, RG 25/00920

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00920 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRXW NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/, [J], [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 06 Mars 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION C

    Lire la décision → Vérifier la source 69c457becdc6046d47f54268
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00920

    TJ 77284, 24 févr. 2026, RG 25/00920

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00062 N° RG 25/00920 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEU3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 24 Février 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a79c08cdc6046d476e74e4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00920

    TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 25/00920

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00920 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2U2L AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES STUDIO 15 SIS [Adresse 1] - [Localité 1] C/ Société WARM UP, S.A.S. LAMY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4cafcdc6046d47ba1406

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1