Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00923 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/00923

    TJ 63113, 25 juin 2026, RG 25/00923

    FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Madame Sandrine MARTIN, Greffière, et lors de la mise à disposition de Madame So

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593e4093c619cd1f1bbb46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00923

    TJ 63113, 18 juin 2026, RG 25/00923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00923 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMCO NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 18 Juin 2026 S.A. AUVERGNE HABITAT, rep/assistant : Me François Xavier L'HERITIER, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a63fcdc6046d47fb3c77
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00923

    TJ 78646, 26 mai 2026, RG 25/00923

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 26 Mai 2026 N° RG 25/00923 - N° Portalis DB22-W-B7J-TL4I DEMANDEUR : S.A. [R] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me JOURDE-LAROZE substituant Me Aude LACROIX, avocat au barreau de PARIS DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cfc9cdc6046d472d2b5b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00923

    TJ 13055, 20 mai 2026, RG 25/00923

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 20 MAI 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00923 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ENZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [O] née le 29 Novembre 1971 à [Localité 2] (BOUCHES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18922ccdc6046d4747c5e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00923

    TJ 95500, 19 mai 2026, RG 25/00923

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/00923 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYRP MINUTE N° : Syndic. de copro. SDC PARC AUTOMOBILE [Localité 1] [F] c/ [I] [E] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [I] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Benjami

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b2d7cdc6046d479c3d23
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00923

    TJ 62160, 13 mai 2026, RG 25/00923

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00923 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ISC JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 [U] [D] C/ E.P.I.C. PAS DE [Localité 2] HABITAT REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f359ccdc6046d47deeded
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00923

    TJ 10387, 4 mai 2026, RG 25/00923

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 MAI 2026 N° RG 25/00923 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGSN Nac :56C Minute: Jugement du : 04 mai 2026 S.A.R.L. [D] c/ Monsieur [Q] [U] DEMANDERESSE S.A.R.L. [

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb94d2cdc6046d47d6b277
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00923

    TJ 97411, 16 avr. 2026, RG 25/00923

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00923 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJ7S MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8fd01cdc6046d47276c4a
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj50129 n° 25/00923

    TJ 50129, 7 avr. 2026, RG 25/00923

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 07 Avril 2026 S.N.C. SIH CHERBOURG TOURLAVILLE PC, S.A.S.U. SEH PC CHERBOURG TOURLAVILLE c/ S.A.S.U. E.C.C.B. N° RG 25/00923 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C4RU ORDONNANCE D’INCIDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a095cdc6046d47fad2fd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 25/00923

    TJ 40088, 2 avr. 2026, RG 25/00923

    NUMERO R.G. : N° RG 25/00923 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHE5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 02 Avril 2026 ----------------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf2c093c619cd1f71382c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 25/00923

    TJ 56260, 2 avr. 2026, RG 25/00923

    N° RG 25/00923 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E527 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. d'H.L.M. [F] HABITAT, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Maître Louis LAURENT de la SCP WANS

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03e20cdc6046d470928df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00923

    TJ 82121, 19 mars 2026, RG 25/00923

    DOSSIER N° : N° RG 25/00923 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EOCO MINUTE N° : 26/23 AFFAIRE : [D] [O] / Société LC ASSET 2 OBJET : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière NAC : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 19 MA

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd65afcdc6046d47c6fa10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00923

    TJ 94028, 24 févr. 2026, RG 25/00923

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00923 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WEDN CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE COEUR VILLIERS 13-15 rue des Fosses 2-4 rue du 11 novembre 1918 - 94350 VILLIERS-SUR-MARNE C/ S.A. LES NOUVEAUX CONSTRUCTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a13146cdc6046d47e1e5f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00923

    TJ 42218, 18 févr. 2026, RG 25/00923

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00923 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JA2A 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97500cdc6046d47d17702
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00923

    TJ 74010, 6 févr. 2026, RG 25/00923

    Expéditions le : Minute n° 26/00042 Grosse : JUGEMENT DU : 06 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00923 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4IY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Madame [O] [E] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 699625decdc6046d47df7c91
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00923

    TJ 80021, 29 janv. 2026, RG 25/00923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00923 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRLU Minute n° : JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 [V] [B], [Z] [J] épouse [B] C/ [F] [N] Expédition délivrée le 29/1/26 M et Mme [B] M [N] Préfecture Exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f168cdc6046d4718682d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00923

    TJ 77284, 28 janv. 2026, RG 25/00923

    - N° RG 25/00923 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEEH Date : 28 Janvier 2026 Affaire : N° RG 25/00923 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEEH N° de minute : 26/00058 Formule Exécutoire délivrée le : 03-02-2026 à : Me David GILBERT-DESVALLONS + dossier Copie Conforme délivrée le : 03-02-2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6985aaaacdc6046d4729d888
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00923

    TJ 94028, 26 janv. 2026, RG 25/00923

    ______________________________________________________________________________________________________________T.J de [Localité 1] - Pôle Social- JUGEA250 / N° RG 25/00923 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WG7U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0d55fcdc6046d4737c96b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00923

    TJ 76540, 23 janv. 2026, RG 25/00923

    DOSSIER N° RG 25/00923 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDX3 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.C.I. GNAC 10 Résid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174216cdc6046d472630a3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00923

    TJ 26362, 21 janv. 2026, RG 25/00923

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 21 Janvier 2026 N° RG 25/00923 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZUY DEMANDERESSE [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d9d3cdc6046d47f1e43b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1