Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00946 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj14366 n° 25/00946

    TJ 14366, 28 août 2026, RG 25/00946

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Eléonore TAFOREL + Me Jean-Baptiste ROCHE + Me Noël PRADO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 28 Août 2026 N°RG : N° RG 25/00946 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQB6 Nature Affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Minute : 2026/ ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92048e195da062e04a50e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00946

    TJ 76540, 20 juill. 2026, RG 25/00946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 N° RG 25/00946 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NK2B ------------------------------ [X] [O] C/ MDPH DE SEINE MARITIME Exécutoires à - M. [O] [X] - Me [W] [V] - MDPH de Seine Maritime DEMANDEUR Monsieur [X

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bdfebd6da0419628dad78
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 25/00946

    TJ 74010, 16 juill. 2026, RG 25/00946

    JUGEMENT : contradictoire DU : 16 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00946 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3RX / JAF AFFAIRE : [R] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Joséphine DROY G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a6de993c619cd1f3ade70
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj30189 n° 25/00946

    TJ 30189, 25 juin 2026, RG 25/00946

    NJUGEMENT DU : 25 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00946 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJPS AFFAIRE : [K] [Y] c/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DE RADIATION DEMANDERESSE Madame [K] [Y] née le 05 Décembre 1990

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3f85195da062e03c9650
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38053 n° 25/00946

    TJ 38053, 23 juin 2026, RG 25/00946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00946 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNNC Plaidoirie le 28 Avril 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOTTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2fcecdc6046d47937fe8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00946

    TJ 10387, 19 juin 2026, RG 25/00946

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 N° RG 25/00946 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGUL Nac :5AA Minute: Jugement du : 19 juin 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Madame [S] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3988decdc6046d474800df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00946

    TJ 63113, 18 juin 2026, RG 25/00946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00946 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMLV NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 18 Juin 2026 Monsieur [F] [T], rep/assistant : Maître Anne cecile BLOCH de la SELARL ANNE CÉCILE BLOCH AVO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a655cdc6046d47fb3eac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00946

    TJ 69123, 16 juin 2026, RG 25/00946

    DOSSIER N° RG 25/00946 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2OUA Jugement du : 16/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. DIAC C/ Monsieur [R] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie FAIZENDE Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d8550cdc6046d47c418ff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00946

    TJ 57463, 2 juin 2026, RG 25/00946

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/00946 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXVJ Minute JCP n° 26/439 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f42bdcdc6046d47dffd7c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00946

    TJ 97411, 1 juin 2026, RG 25/00946

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00946 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKJN MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58999593c619cd1f09cdde
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00946

    TJ 79191, 18 mai 2026, RG 25/00946

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (ED/YG) Minute n° N° RG 25/00946 - N° Portalis DB24-W-B7J-ENPE 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à Me François-hugues CIRIER 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 18 MAI 2026 A l’audience publique du 19 m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3050a1cdc6046d476b0ce0
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/00946

    TJ 57463, 12 mai 2026, RG 25/00946

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/00946 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEB6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 12

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048273cdc6046d479829e5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj85194 n° 25/00946

    TJ 85194, 17 avr. 2026, RG 25/00946

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00946 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4CX AFFAIRE : [D] [K] C/ [G] [Z], [Q] [P], CAISSE DE CREDIT MUTUEL LA ROCHE [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT JUGE DE LA MISE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2ba98cdc6046d47a0e47f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00946

    TJ 06088, 16 avr. 2026, RG 25/00946

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00946 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QORH du 16 Avril 2026 M.I 26/00000418 affaire : [A] [X], [C] [R] c/ Syndic. de copro. [Adresse 1], S.A.S. AXA FRANCE IARD, ès qualités d’assureur de l’immeuble

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15757cdc6046d477ff334
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00946

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 25/00946

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00946 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKGS 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 14 Avril 2026 S.A. [Adresse 2] c/ [M] [G] Expédition exécutoire délivrée le à Maître Sébasti

    Lire la décision → Vérifier la source 69e291b5cdc6046d479d9bc4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00946

    TJ 33063, 3 avr. 2026, RG 25/00946

    Du 03 avril 2026 5AF SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/00946 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HBE [D] [Y] C/ S.A. MESOLIA HABITAT, S.A.S. PHINELEC - Expéditions délivrées à Me Léandra PUGET Me Fabrice de COSNAC - FE délivrée à Me Olivier COULEAU Le 03/04/2026 TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d69bf6cdc6046d478e78ce
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00946

    TJ 78646, 3 avr. 2026, RG 25/00946

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 1] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00946 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSY7 JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. 1001 VIES HABITAT DEFENDEUR(S) : [N] [U] v

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55a54cdc6046d4770bf40
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00946

    TJ 87085, 26 mars 2026, RG 25/00946

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00946 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GR3F Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a2d6cdc6046d47160d26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00946

    TJ 78646, 19 mars 2026, RG 25/00946

    MINUTE N° N° RG 25/00946 - N° Portalis DB22-W-B7J-TK3M Madame, [F],, [Z],, [M], [P] C/ Madame, [U], [I] épouse, [C] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a0b7cdc6046d47b1b093
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00946

    TJ 63113, 17 mars 2026, RG 25/00946

    MEDM/MLP Ordonnance N° du 17 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 25/00946 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJXT du rôle général , [X], [Q], [A], [V] épouse, [Q] c/ S.A.S. AUVERGNE MACONNERIE FACADE - AMF et autres la LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES GROSSES le - la SELARL JURIDOME - la SCP BLANC-

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b305cdc6046d47b31f44

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1