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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00972

    TJ 78646, 28 juill. 2026, RG 25/00972

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 28 Juillet 2026 N° RG 25/00972 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNIV DEMANDEUR : S.A. DOMNIS ENTREPRISE SOCIALE POUR L’HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jean-pierre ANTOINE, avocat au barreau

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00972

    TJ 75056, 24 juin 2026, RG 25/00972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me DESVEAUX Me GOSSET ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/00972 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63AT N° MINUTE : Assignation du : 21 Janvier 2025 JUGEMENT rendu le 24 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [M] [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c22fecdc6046d47929919
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00972

    TJ 26362, 28 mai 2026, RG 25/00972

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00972 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IY3P Minute N° 26/00456 JUGEMENT du 28 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2739fbcdc6046d47a52b0b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00972

    TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/00972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .Amandine BOSC....................

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00972

    TJ 97411, 7 mai 2026, RG 25/00972

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00972 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKY2 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Expertise tj33243 n° 25/00972

    TJ 33243, 5 mai 2026, RG 25/00972

    JUGEMENT DU 05 MAI 2026 DOSSIER N° RG 25/00972 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DRIA AFFAIRE : [U] [H] C/ [P] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATION : - Contradictoire - prononcé pa

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  • tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 25/00972

    TJ 86194, 23 avr. 2026, RG 25/00972

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00972 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 23 Avril 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me DUFLOS - Me BRUGIERE - Me BARROUX Paul

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00972

    TJ 57631, 9 avr. 2026, RG 25/00972

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] N° RG 25/00972 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX5E J U G E M E N T du 09 Avril 2026 Minute n° DEMANDEUR : Monsieur [I] [W] demeurant [Adresse 2] comparant DÉFENDERESSES : S.E.L.A.R.L. MJ AIR PRISE ES QUALITE DE L

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00972

    TJ 27229, 31 mars 2026, RG 25/00972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00972 - N° Portalis DBXU-W-B7J-II3Z [S] [N] épouse [D] [K] [O] [Q] C/ [H] [W] JUGEMENT DU 31 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00972

    TJ 63113, 31 mars 2026, RG 25/00972

    LB / CS Ordonnance N° du 31 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 25/00972 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJZD du rôle général [Z] [X] c/ E.U.R.L. FONLUPT FINITIONS BÂTIMENT Me Oumar BAH Me François xavier DOS SANTOS Me Anne-laure GAY GROSSES le , Me François xavier DOS SANTOS - Me Anne-lau

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc31bacdc6046d47a93562
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00972

    TJ 87085, 26 mars 2026, RG 25/00972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00972 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOB4 Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité 0A Sans procédure particulière Affaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6d22cdc6046d47c798a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00972

    TJ 62041, 12 mars 2026, RG 25/00972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00972 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBZM JUGEMENT DU 12 MARS 202

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00972

    TJ 75056, 23 févr. 2026, RG 25/00972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [O] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00972 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65DC N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le lundi 23 fév

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5158cdc6046d47ba6e13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00972

    TJ 42218, 18 févr. 2026, RG 25/00972

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00972 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBNP 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

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  • tj Accorde une provision tj94028 n° 25/00972

    TJ 94028, 17 févr. 2026, RG 25/00972

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00972 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V7MX CODE NAC : 54C - 0A AFFAIRE : S.A.S. E.C.B.M ENERGY C/ S.C.I. [X] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Prem

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d1b2cdc6046d47bc44e1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00972

    TJ 80021, 12 févr. 2026, RG 25/00972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00972 - N° Portalis DB26-W-B7J-IR4F Minute n° : JUGEMENT DU 12 Février 2026 [I] [S], [K] [S] C/ [J] [B] Expédition délivrée le 12/2/26 Me BERNIER Exécutoire délivrée le 12/2/26 M

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4732cdc6046d471ed8a9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00972

    TJ 35238, 6 févr. 2026, RG 25/00972

    RE F E R E N° Du 06 Février 2026 N° RG 25/00972 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L7OT 54G c par le RPVA le à Me Charlotte GARNIER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Charlotte GARNIER Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69867f2ecdc6046d474a4f97
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00972

    TJ 92050, 5 févr. 2026, RG 25/00972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 FEVRIER 2026 N° RG 25/00972 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2LVI N° de minute : Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, S.A.S. SOFRAT TRAVAUX c/ SociétéRASKOLTP, Compagnie d’assurance MIC INSURANCE COMPANY,enqualité d’

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2c970cdc6046d4706c94b
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj30189 n° 25/00972

    TJ 30189, 29 janv. 2026, RG 25/00972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES N° RG 25/00972 N° Portalis DBX2-W-B7J-LDFS [I] [C] C/ Société FLOA, Société BOURSOBANK (EX BOURSORAMA), Société COFIDIS, Société FINFROG, Société FCT SAVOIR FAIRE, Société CRCAM DU LANGUEDOC AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2f77bcdc6046d470aae9b
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj67482 n° 25/00972

    TJ 67482, 15 janv. 2026, RG 25/00972

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00972 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWHG Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Gwénaëlle ALLOUARD - 232 adressées le : 15 janvier 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ordonnance du 15 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69696c0dcdc6046d47735800

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1