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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00990

    TJ 10387, 21 déc. 2025, RG 25/00990

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – Mme [N] [Y] – RG n°25/00990 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES N° RG : 25/00990 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FM6S ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 21 décembre 2025 CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT PROLONGATION EXCEPTION

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj34172 n° 25/00990

    TJ 34172, 11 déc. 2025, RG 25/00990

    N°Minute: N° RG 25/00990 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PTST LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [N] [C] [K] [X], demeurant [Adresse 2] représenté par Me David CHAIGNEAU, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Société -REVOLUT F

    Lire la décision → Vérifier la source 697baeeacdc6046d47297370
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00990

    TJ 13055, 9 déc. 2025, RG 25/00990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 14 Octobre 2025 GROSSE : Le 9 décembre 2025 à Me Philippe CORNET EXPEDITION : N° RG 25/009

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00990

    TJ 78646, 20 nov. 2025, RG 25/00990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00990 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFMF Code NAC : 56B AFFAIRE : S.C.I. CHESNAY PIERRE 2 C/ [X] [I], S.A.R.L. MUREVE, [R] [U] DEMANDERESSE [Adresse 6], société civile immobilière au capital de 41 673 264,60 €, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 69751ee8cdc6046d4798a2ab
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/00990

    TJ 69123, 6 nov. 2025, RG 25/00990

    DOSSIER N° RG 25/00990 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2PA7 Jugement du 06/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 SACVL C/ [U] [N] Le : Copie exécutoire délivrée à : SACVL Expédition délivrée à : Mme [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA P

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00990

    TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 25/00990

    N° RG 25/00990 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OBGV Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Novembre 2025 ----------------------------------------- [M], [T] [D] épouse [X] [W], [Z], [P] [X] C/ [G], [I], [A] [Y] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 06/1

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00990

    TJ 59350, 5 nov. 2025, RG 25/00990

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00990 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQLA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00990 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQLA DEMANDEURS : Mme [O] [E] [Adresse 1] [Localité 4], comparante , M. [Z] [J] [Adr

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj71270 n° 25/00990

    TJ 71270, 4 nov. 2025, RG 25/00990

    Minute n° 25/23 N° RG : N° RG 25/00990 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5Y7 Mme [I] [G] c/ OPAC DE SAONE-ET-LOIRE Nature de l’affaire : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux 5H Demande de délai ou de réduction de délai pour l’exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 690a4e1b43d68eab4089e813
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj29232 n° 25/00990

    TJ 29232, 4 nov. 2025, RG 25/00990

    N° RG 25/00990 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FLLS Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN PARTAGE, OU CONTESTATIONS RELATIVES AU PARTAGE expédition conforme délivrée le : Me Enorah SELO copie exécutoire délivrée le : Me Enorah SELO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b5ddcdc6046d47904ca2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00990

    TJ 31555, 22 oct. 2025, RG 25/00990

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00990 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3C6 AFFAIRE : [B] [A] / Société AUTO SERVICES [Localité 5] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 OCTOBRE 2025 PRESIDENT : Jean-Michel GAUCI, Vice-président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68f94e43de0ebe408dac544f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00990

    TJ 83137, 21 oct. 2025, RG 25/00990

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00990 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSUT N° Minute : 25/759 ORDONNANCE rendue en audience publique le 21 Octobre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ed4b77f30025a66adf0a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00990

    TJ 59350, 21 oct. 2025, RG 25/00990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00990 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUCA SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. CARTIGNY [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Olivier CARDON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f347e08341cb4979d20
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00990

    TJ 63113, 17 oct. 2025, RG 25/00990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00990 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KI3E MINUTE : 25/00556 ORDONNANCE rendue le 17 Octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le P

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a8b7e97b8c1829972e8d
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00990

    TJ 76351, 9 oct. 2025, RG 25/00990

    N° RG 25/00990 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7MQ Minute N°25/1000 Dossier Saisine Facultative TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 09 [13] 2025 pour notification à [O] [J] cont

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b663ea43407b9fbb13b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00990

    TJ 06088, 2 oct. 2025, RG 25/00990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° 25/01419 du 02 Octobre 2025 Chambre des référés N° RG 25/00990 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QP6A DEMANDERESSE Madame [X] [T] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me La

    Lire la décision → Vérifier la source 68e56b780e2901d10fa4750e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00990

    TJ 93008, 2 oct. 2025, RG 25/00990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00990 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AQJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01423 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 68debddc6af9fd1f80947f1b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00990

    TJ 84007, 30 sept. 2025, RG 25/00990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [E] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/1006 N° RG : N° RG 25/00990 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGYJ M. [B] [K] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la dét

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c38375782d5f06d0c61d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00990

    TJ 92050, 15 sept. 2025, RG 25/00990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00990 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2NMQ N° de minute : [F] [K] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, Mutuelle CPAM DE L’OISE DEMANDEUR Monsieur [F] [K] [Adresse 4] [Localité 9] Représenté par Me Marie

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc605b9da368950469e018
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00990

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/00990

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00990 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMZO AFFAIRE : Syndic. de copro. ARC EN CIEL situé [Localité 1] représent é par son syndic la société LAMY C/ [C] Le : 11 Septembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GUM

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc75ea9da36895046b81d5
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj16015 n° 25/00990

    TJ 16015, 3 sept. 2025, RG 25/00990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 03 Septembre 2025 Minute n°25/00063 Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 25/00990 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GAOC ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR,

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee951b22996ce54482003c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1