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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · 14 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj35238 n° 25/00990

    TJ 35238, 2 sept. 2025, RG 25/00990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 02 Septembre 2025 2ème Chambre civile 72A N° RG 25/00990 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMQR AFFAIRE : SDC BELLE EPINE - [Localité 9] VERTE, C/ [X] [S] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88a8fd5a46e9090b018a7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59122 n° 25/00990

    TJ 59122, 28 août 2025, RG 25/00990

    Minute n° N° RG 25/00990 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DK6A [E] [K], [W] [P] épouse [K] C/ Société BANQUE POPULAIRE DU NORD JUGEMENT DU 28 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEURS : Monsieur [E] [K] né le 27 Octobre 1957 à CAMBRAI (59400) 44 rue Gambetta 59540 CAUDRY représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cddb75782d5f06d26d39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00990

    TJ 69123, 5 août 2025, RG 25/00990

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 05 Août 2025 Minute n° : Audience du : 26 juin 2025 Requête n° : N° RG 25/00990 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WTM PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [P] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 68924a384f3b740d627a1bc6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00990

    TJ 67482, 11 juill. 2025, RG 25/00990

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00987 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVZA L

    Lire la décision → Vérifier la source 68718290d395d6ba9f2ad215
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00990

    TJ 51454, 7 juill. 2025, RG 25/00990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00990 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBSW Minute 25- Jugement du : 07 juillet 2025 La présente décision est prononcée le 07 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad681763c15057e576eb6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00990

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00990

    N° RG 25/00990 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UC7G MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00990 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UC7G NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Nicolas JAMES-FOUCHER à l’AARPI LAUNOIS-ROCA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/00990

    TJ 60057, 30 juin 2025, RG 25/00990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/00990 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQSD Minute 612/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le trente Juin deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6862de130965901b97dc0f57
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 25/00990

    TJ 06088, 26 juin 2025, RG 25/00990

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Minute N° 25/410 du 26 Juin 2025 2ème Chambre civile N° RG 25/00990 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJWW ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL DESISTEMENT D’INSTANCE DEMANDEUR: Monsieur [K] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Thi

    Lire la décision → Vérifier la source 686d731ba2273490db10bb28
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00990

    TJ 06088, 26 juin 2025, RG 25/00990

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 26 Juin 2025 N° RG 25/00990 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJQI Grosse délivrée à Me HANUS Expédition délivrée à M. [F] le DEMANDERESSE: S

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e6ff0965901b97dc2e3f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00990

    TJ 13055, 23 juin 2025, RG 25/00990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 23 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mai 2025 N° RG 25/00990 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6C4Y PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [V] [U

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41f50a00405eb741f1c4
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 25/00990

    TJ 31555, 17 juin 2025, RG 25/00990

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER _______________________________________________________________________________________ N° De MINUTE N° RG 25/00990 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGBM Le dix sept Juin deux mil vingt cinq, Nous, Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6851dfc55dbd1b5d65c10226
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00990

    TJ 33063, 16 juin 2025, RG 25/00990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute N° RG 25/00990 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JFH 2 copies GROSSE délivrée le 16/06/2025 à la SELARL BARDET & ASSOCIES Rendue le SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 68505d152208eb4aca79caed
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 25/00990

    TJ 86194, 13 juin 2025, RG 25/00990

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00990 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVXU AFFAIRE : [J] [S] [X] [F] C/ [W] [T] 70E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS 1ère Chambre civile - Procédure orale DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à

    Lire la décision → Vérifier la source 68508beb2208eb4aca7a78bb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00990

    TJ 13055, 30 mai 2025, RG 25/00990

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/00990 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 6839fa3017147355d7afb9e7
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj78646 n° 25/00990

    TJ 78646, 5 mai 2025, RG 25/00990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DISANT N'Y AVOIR LIEU A STATUER (L. 5 juillet 2011 ; D. 18/07/2011) N° dossier : N° RG 25/00990 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAHF N° de Minute : 25/957 INSTITUT [Localité 6] c/ [V] [B] - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 68190768a1b3de5641dc32f7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/00990

    TJ 33063, 10 avr. 2025, RG 25/00990

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00990 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HU4 ORDONNANCE DU 10 Avril 2025 A l’audience publique du 10 Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siég

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8088ccf40727a0043a31d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/00990

    TJ 91228, 27 mars 2025, RG 25/00990

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 27 mars 2025 N° RG 25/00990 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q26G MINUTE N°491 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7036671e5a74b6b143026
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00990

    TJ 75056, 12 mars 2025, RG 25/00990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, Monsieur [I] [V] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00990 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65IS N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mer

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6bb5d9f47d8f0262984c
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00990

    TJ Orléans, 19 févr. 2025, RG 25/00990

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00990 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBKL Minute N°25/00261 ORDONNANCE ORDONNANCE DE QUATRIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 19 Février 2025 Le 19 Février 2025 Devant Nous, Marin

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6586b71e889c21f64b938
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00990

    TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 25/00990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 14 Février 2025 N°Minute : 25/150 N° RG 25/00990 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56WL Demandeur Monsieur le LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [6] [Adresse 1] [Localité 2] Non com

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9a01ac839fdebfb11a85

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1