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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01009

    TJ 91228, 29 juill. 2026, RG 25/01009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/01009 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWML NAC : 53J Jugement Rendu le 29 Juillet 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Socié

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/01009

    TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 25/01009

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/01009 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZKU Minute N° 26/00607 JUGEMENT du 16 JUILLET 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 25/01009

    TJ 74042, 12 juin 2026, RG 25/01009

    N° RG 25/01009 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2M2 Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 12 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [L] [Z] [P] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maî

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01009

    TJ 95500, 27 mai 2026, RG 25/01009

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/01009 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZ6I MINUTE N° : S.A. FRANFINANCE c/ [Y] [Z] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 25/01009

    TJ 06088, 27 avr. 2026, RG 25/01009

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me BRAGANTI 1 Grosse délivrée à Me ADAD le Expéditions délivrées en LRAR à M.[T] à Mme [H] le IFPA JUGEMENT : [V] [T] C/ [D], [X], [H] ép

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01009

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/01009

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01009 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUDE JUGEMENT DU : 17 Avril 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. IMMOBILIERE 3F DEFENDE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01009

    TJ 93008, 15 avr. 2026, RG 25/01009

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01009 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DIE Jugement du 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01009 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01009

    TJ 68224, 10 avr. 2026, RG 25/01009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01009 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JI4F République Française

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01009

    TJ 95500, 9 avr. 2026, RG 25/01009

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01009 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O34I MINUTE N° : 26/672 S.A. [Adresse 1] c/ [E] [L], [K] [I] épouse [L] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :SELEURL THOMAS YESIL AVOCAT C

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  • tj Sursis à statuer tj33063 n° 25/01009

    TJ 33063, 31 mars 2026, RG 25/01009

    N° RG 25/01009 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QSN 88C N° RG 25/01009 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QSN __________________________ 31 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : [W] [V] C/ CAF DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [W] [V] CAF DE LA GIRONDE M

    Lire la décision → Vérifier la source 69de855ecdc6046d473c1ed5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01009

    TJ 12202, 27 mars 2026, RG 25/01009

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01009 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DHIX AFFAIRE : S.A. CREDIPAR C/ [E] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mariette BEL, Statuant par application des articles 812 à 816 du

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55ecdcdc6046d47710cdf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01009

    TJ 78646, 26 mars 2026, RG 25/01009

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 26 Mars 2026 N° RG 25/01009 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOMC DEMANDEUR : S.A.S. iRLF venant aux droits de la société ICADE, [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Me HAMDACHE, substituant Me Christian PA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f088cdc6046d473811c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01009

    TJ 14118, 19 mars 2026, RG 25/01009

    N° du répertoire général : N° RG 25/01009 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFOY 72D Demande d’un copropriétaire tendant à la cessation et/ou à la sanction d’une atteinte à la propriété ou à la jouissance d’un lot JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 19 MARS 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc12acdc6046d47609c55
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/01009

    TJ 77284, 10 mars 2026, RG 25/01009

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00093 N° RG 25/01009 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFYA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 10 Mars 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Meau

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbb43cdc6046d4760215e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01009

    TJ 80021, 9 mars 2026, RG 25/01009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01009 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISI7 Minute n° : JUGEMENT DU 09 Mars 2026 [Y] [F] épouse [P] C/ [U] [Z], [V] [J], [Q] [W], [B] [R] Expédition délivrée le 09.03.26 Maître St

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3eb6bcdc6046d478558f1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/01009

    TJ 76351, 9 mars 2026, RG 25/01009

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 MARS 2026 Minute : N° RG 25/01009 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HAFZ NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba6fa6cdc6046d47119f06
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/01009

    TJ 76540, 6 mars 2026, RG 25/01009

    DOSSIER N° RG 25/01009 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NEW3 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE vena

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7b3984f14adac9b145de
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/01009

    TJ 63113, 3 mars 2026, RG 25/01009

    VTD/MLP Ordonnance N° du 03 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 25/01009 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKWS du rôle général [U] [W] c/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME S.A. AVANSSUR la SELARL AUVERJURIS Me Géraud MANEIN GROSSES le - Me Géraud MANEIN - la SELARL AUVERJURIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7c5dacdc6046d4771350f
  • tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 25/01009

    TJ 82121, 9 févr. 2026, RG 25/01009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 09 Février 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 25/01009 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENPF Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du neuf Février deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3784cdc6046d47ab1828
  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 25/01009

    TJ 70550, 23 janv. 2026, RG 25/01009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 23 JANVIER 2026 N° RG 25/01009 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DG3A NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b031cdc6046d47172e58

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1