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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01039 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01039

    TJ 33063, 31 août 2026, RG 25/01039

    N° RG 25/01039 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Q54 88C N° RG 25/01039 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Q54 __________________________ 31 août 2026 __________________________ AFFAIRE : [W] [S] épouse [F] C/ CAF DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [W] [S] épouse [F] Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971593195da062e0be6574
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01039

    TJ 78646, 28 juill. 2026, RG 25/01039

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 28 Juillet 2026 N° RG 25/01039 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPGG DEMANDEUR : S.C.I. OBC FLINS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christophe SCOTTI, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd1f0d6da0419628d362f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 25/01039

    TJ 38053, 10 juill. 2026, RG 25/01039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01039 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNXX Plaidoirie le 12 Mai 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Augusta PUPO en présence de Mme Manon SINGER auditrice de justice Greffier : Mme Catherine MOTT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61183f84f14adac9f09138
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01039

    TJ 76540, 5 juin 2026, RG 25/01039

    DOSSIER N° RG 25/01039 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NE5C JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : OPH ROUEN HABITAT 5 Place

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27178acdc6046d47a2af6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01039

    TJ 92050, 1 juin 2026, RG 25/01039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 JUIN 2026 N° RG 25/01039 - N° Portalis DB3R-W-B7I-[Immatriculation 1] N° de minute : S.C.I. [U] LOCATION ENTRETIEN IMMEUBLES c/ S.A.S. RAMOS DEMANDERESSE S.C.I. [U] LOCATION ENTRETIEN IMMEUBLES [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de092cdc6046d47c07b59
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/01039

    TJ 78646, 28 mai 2026, RG 25/01039

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01039 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNQI Minute : 26/587 CADUCITÉ du 28 mai 2026 Madame [X] [C] épouse [O] C / Monsieur [H] [Z] [I] Copies délivrées le : 1 copie certifiée conforme à Madame [X] [C] épouse [O] pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b308cdc6046d47dc7c8f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/01039

    TJ 95500, 20 mai 2026, RG 25/01039

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01039 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O434 MINUTE N° : 26/939 S.C.I. DES PATIS c/ [U], [A] [Z] Copie certifiée conforme le : à :Monsieur [U], [A] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jean-Christophe LEGROS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1e2ccdc6046d475bec18
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj87085 n° 25/01039

    TJ 87085, 5 mai 2026, RG 25/01039

    N° RG 25/01039 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPQW Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire 0A Sans procédure particulière Affaire : Société [1] C/ [D] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES PROCEDURE DE SURENDETTEMENT Jugement Civi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2318e4cdc6046d474c700c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/01039

    TJ 80021, 23 mars 2026, RG 25/01039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité, [Adresse 1], [Localité 1] JCP, [Localité 2] N° RG 25/01039 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISXY Minute n° : JUGEMENT DU 23 Mars 2026 Société SOCIETE CIVILE FONCIERE RU 01/2007 C/ , [E], [S],, [D], [N] Expédition délivrée le 23/3/26 SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b082cdc6046d47b2ed84
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01039

    TJ 83137, 13 mars 2026, RG 25/01039

    N° RG 25/01039 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDI4 Minute n° 26/00114 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mars 2026 N° RG 25/01039 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDI4 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona Z

    Lire la décision → Vérifier la source 69b925cfcdc6046d47f47a6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01039

    TJ 95500, 12 mars 2026, RG 25/01039

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01039 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2PO MINUTE N° : 26/00472 Société AXA FRANCE IARD c/, [L], [C] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric GONDER COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ff9fcdc6046d47395bda
  • tj Sursis à statuer tj22278 n° 25/01039

    TJ 22278, 9 mars 2026, RG 25/01039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 25/01039 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2NS MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT --------- L’an deux mil vingt six, le neuf mars, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC

    Lire la décision → Vérifier la source 69af978acdc6046d471a79b2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/01039

    TJ 63113, 3 mars 2026, RG 25/01039

    VTD / MC Ordonnance N° du 03 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 25/01039 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLMY du rôle général [D] [H] [A] [Z] épouse [H] c/ [I] [K] Me Sophie GAUMET GROSSE le - Maître Sophie GAUMET Copie électronique : - Maître Sophie GAUMET Copies : - Expert (M. [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7c46ecdc6046d47712116
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01039

    TJ 59350, 2 mars 2026, RG 25/01039

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01039 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 MARS 2026 N° RG 25/01039 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSAU DEMANDERESSE : S.A., [1], [Adresse 1], [Localité 1], Ayant pour avocat Me Bruno LAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4362ecdc6046d47f2553e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/01039

    TJ 95500, 18 févr. 2026, RG 25/01039

    DU 18 Février 2026 Minute numéro : N° RG 25/01039 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZS6 Code NAC : 82C S.D.C. [Adresse 1] à [Localité 1] représenté par son syndic en exercice la société LAMY, SAS, [Adresse 2] C/ S.N.C. [Localité 1] [Adresse 3] S.A.S. AGZ CONSTRUCTION S.A.S. IMZA CONSTRUCTION TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6996a60ecdc6046d47e91c7e
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj57631 n° 25/01039

    TJ 57631, 12 févr. 2026, RG 25/01039

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Place du Général Sibille - BP 71129 - 57216 SARREGUEMINES CEDEX JUGEMENT du 12 Février 2026 N° RG 25/01039 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYE6 Minute n° 1/00026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [T] [L] Chez Monsieur [L] [Q] - 40 Gra

    Lire la décision → Vérifier la source 69a62e86cdc6046d474e1430
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/01039

    TJ 65440, 3 févr. 2026, RG 25/01039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 03 Février 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01039 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESSI Prononcé le 03 Février 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a3a1cdc6046d4729257c
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj69123 n° 25/01039

    TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 25/01039

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 3 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01039 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YP6 AFFAIRE : [H] [S] épouse [G], [L] [G] C/ S.A.R.L. AP PAYSAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGU

    Lire la décision → Vérifier la source 69858c44cdc6046d4726fdf0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/01039

    TJ 37261, 23 janv. 2026, RG 25/01039

    RG 25/01039 MINUTE N° : 25/01498 JUGEMENT DU 23 janvier 2026 N° RC 25/01039 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURS METROPOLE HABITAT ET : [M] [U] [H] [U] Débats à l'audience du 18 Décembre 2025 Le Copie executoire et copie à : TOURS METROPOLE HABI

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  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/01039

    TJ 57463, 20 janv. 2026, RG 25/01039

    chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 25/01039 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKIZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1