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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj87085 n° 25/01050

    TJ 87085, 4 août 2026, RG 25/01050

    N° RG 25/01050 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPTG Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers 0A Sans procédure particulière Affaire : Société [1] C/ [P] [H] [M] [Z] Société [2] Société [3] Société [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES PROCEDURE DE S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5f93195da062e0b23b56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/01050

    TJ 97411, 2 juill. 2026, RG 25/01050

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01050 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HL5Q MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589c7293c619cd1f0a2ee2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/01050

    TJ 26362, 30 juin 2026, RG 25/01050

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/01050 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZ52 Minute N° 26/00529 JUGEMENT du 30 JUIN 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4438e9cdc6046d47629cde
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/01050

    TJ 98735, 26 juin 2026, RG 25/01050

    Expéditions délivrées le 02/07/2026 à [W] [V], [X] [I] Copies exécutoires délivrées le 02/07/2026 à [W] [V], [X] [I] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 413 DU : 26 juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/01050 - N° Portalis DB36-W-B7J-DJ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55c2dd93c619cd1fdec52c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01050

    TJ 69123, 5 juin 2026, RG 25/01050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/01050 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XB4 () Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [B] [H] MDMPH [Localité 2] Me Laurence CRUCIANI, vestiaire : 932 Une copie certifi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2314b9cdc6046d474c1f78
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/01050

    TJ 2b033, 4 juin 2026, RG 25/01050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 25/01050 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNEC S.D.C. [Adresse 1] C/ S.C.I. [R] & [Z] Représentée par son gérant en exercice CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 04 Juin 2026

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01050

    TJ 93008, 4 juin 2026, RG 25/01050

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01050 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EIS Jugement du 04 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01050 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EIS N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21be4dcdc6046d472bc844
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/01050

    TJ 31555, 11 mai 2026, RG 25/01050

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT : contradictoire DU : 15 avril 2026, prorogé au 04 mai et 11 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/01050 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX6U / JAF CAB 11 AFFAIRE : [V] / [X] [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048ea3cdc6046d47998e47
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01050

    TJ 62160, 5 mai 2026, RG 25/01050

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01050 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JYT JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 [E] [V] [L] C/ Société [1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3633cdc6046d47def9a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01050

    TJ 74281, 5 mai 2026, RG 25/01050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 MAI 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01050 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FE2F AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE / [P] [G] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b76a2cdc6046d471e9e13
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj63113 n° 25/01050

    TJ 63113, 21 avr. 2026, RG 25/01050

    LC / CS Ordonnance N° du 21 AVRIL 2026 Chambre 6 RG N° N° RG 25/01050 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLVN du rôle général S.A.S.U. VLAVAGE c/ S.A. OTTO CHRIST AG, S.A.R.L. CW TECH la SELARL JURIDOME Copies électroniques : - la SELARL JURIDOME Copie : - Dossier TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc74bcdc6046d47c33e3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01050

    TJ 95500, 14 avr. 2026, RG 25/01050

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/01050 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2SB MINUTE N° : S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT c/ [I] [P] [B] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Aude LAPALU COUR D’A

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a77acdc6046d479f5614
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/01050

    TJ 97411, 18 mars 2026, RG 25/01050

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/01050 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKY4 N° MINUTE : 26/00217 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE Madame [L] [F] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne as

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0e567cdc6046d47dc2303
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/01050

    TJ 76351, 9 mars 2026, RG 25/01050

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 MARS 2026 Minute : 286/26 N° RG 25/01050 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HAJI NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou co

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba7164cdc6046d4711cc2d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 25/01050

    TJ 34172, 19 févr. 2026, RG 25/01050

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute :26/00082 N° RG 25/01050 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYOV PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 19 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69992042cdc6046d472eeb90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01050

    TJ 80021, 19 févr. 2026, RG 25/01050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01050 - N° Portalis DB26-W-B7J-IS6L Minute n° : JUGEMENT DU 19 Février 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO C/ [T] [D] Expédition délivrée le 19.02.26 Me Francis D

    Lire la décision → Vérifier la source 69983b7ecdc6046d47171349
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/01050

    TJ 38053, 10 févr. 2026, RG 25/01050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 Février 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01050 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNYO Plaidoirie le 02 Décembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce6a5cdc6046d47f28a3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01050

    TJ 95500, 10 févr. 2026, RG 25/01050

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01050 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5A5 MINUTE N° : S.D.C. [Adresse 6] [Localité 5] c/ [S] [Z], [K] [Z] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [S] [Z] Madame [K] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Valérie GAR

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb116cdc6046d47cec79c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/01050

    TJ 38544, 5 févr. 2026, RG 25/01050

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01050 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQBK / NATURE AFFAIRE : 50A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [M] [O] C/ S.A.S. ARNO AUTOMOBILES REPARATIONS NEUVES ET OCCASIONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 05 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e487cdc6046d47106616
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/01050

    TJ 02691, 29 janv. 2026, RG 25/01050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 6] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/01050 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7Q4 le copie + copie exécutoire Me Delahousse JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 DEMANDERESSE LA S.A.S.U. MSQ Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 20 000,00 euro

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f30ccdc6046d471889b9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1