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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01057

    TJ 44109, 26 juin 2026, RG 25/01057

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 26 Juin 2026 N° RG 25/01057 - N° Portalis DBYS-W-B7J-ODUJ Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Geneviève B

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  • tj MEE - incident tj09122 n° 25/01057

    TJ 09122, 2 juin 2026, RG 25/01057

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL-JME RG N° :N° RG 25/01057 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CT63 MINUTE N° : NAC : 64B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU: 02 Juin 2026 COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e587cdc6046d472eeacc
  • tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 25/01057

    TJ 34172, 12 mai 2026, RG 25/01057

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00135 Jugement du 12 Mai 202

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/01057

    TJ 95500, 5 mai 2026, RG 25/01057

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01057 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2S3 MINUTE N° : S.A. SEQENS c/ [Z] [A], [K] [C], [T] [P] [I], [F] [X] Copie certifiée conforme le : à : Me Yohann LAPLANTE Me Marion PIARD-LEVESQUE FEDARC Copie exécutoire délivrée le

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  • tj ARA - Orientation en ARA tj38053 n° 25/01057

    TJ 38053, 4 mai 2026, RG 25/01057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] Références : N° RC 25/01057 N° Minute : O- / 26 ORDONNANCE du 04 mai 2026 Nous, Claudine CHARRE, assisté de Sonia NGANDU-ROUCHON, greffier ; Dans le dossier opposant : DEMANDEURS Monsieur [D] [T] [E], demeurant [Adresse 1] Madame [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb9b6cdc6046d473ab94c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01057

    TJ 67482, 28 avr. 2026, RG 25/01057

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/01057 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZ4G Minute n° copie le 28 avril 2026 à la Préfecture copie exécutoire le 28 avril 2026 à : - Me Jean WEYL - M. [U] [K] - Mme

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01057

    TJ 06069, 23 avr. 2026, RG 25/01057

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC et 1 CCFE Me NAIN DOYENNETTE + 1 CC Me DE ANGELIS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 EXPERTISE Fondation PATRONAGES SAINT PIERRE ACTES, ACTES PELICAN c/ Caiss

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  • tj Prononce l'adoption simple tj40192 n° 25/01057

    TJ 40192, 20 avr. 2026, RG 25/01057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 26/21 Dossier N° RG 25/01057 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSIN ADOPTION [Localité 1] Jugement du 20 avril 2026 Jugement prononcé sans débat par Thierry GUILHEN, vice-président, statuant en chambre du conseil en qualité de juge rapporteur, Asse

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/01057

    TJ 97411, 13 avr. 2026, RG 25/01057

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01057 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMEW MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 13/04/2026 à : [R] [E] [F] Copie exécutoire délivrée le : 13/04/2026 à : S.I.D.R. COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2653ecdc6046d47971914
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01057

    TJ 27229, 2 avr. 2026, RG 25/01057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01057 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJTO S.A. LE LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE C/ [L] [P] [Z] JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb106cdc6046d473f5004
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/01057

    TJ 63113, 10 mars 2026, RG 25/01057

    LB/MLP Ordonnance N° du 10 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 25/01057 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLWG du rôle général [N] [L] c/ S.A.R.L. NEGO SERVICES la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO GROSSE le - la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO Copie électronique : - la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO Copies : - C

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2553dcdc6046d475f2fee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/01057

    TJ 76351, 9 mars 2026, RG 25/01057

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 MARS 2026 Minute : 291/26 N° RG 25/01057 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HANC NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou co

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba72a8cdc6046d4711ea86
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/01057

    TJ 76540, 6 mars 2026, RG 25/01057

    DOSSIER N° RG 25/01057 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFDJ JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA CA CONSUMER FINANCE DEPT

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  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/01057

    TJ 98735, 6 mars 2026, RG 25/01057

    Expéditions délivrées le 10/03/2026 à [F] [S], [J] [W] Copies exécutoires délivrées le 10/03/2026 à [F] [S], [J] [W] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 122 DU : 06 mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/01057 - N° Portalis DB36-W-B7J-DJO3

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5dfbdcdc6046d47b1f883
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01057

    TJ 77284, 24 févr. 2026, RG 25/01057

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00075 N° RG 25/01057 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGIY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 24 Février 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8d2abcdc6046d478a4dc9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 25/01057

    TJ 62765, 12 févr. 2026, RG 25/01057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01057 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAD3 N° de Minute : 26/00055 JUGEMENT DU : 12 Février 2026 SIA HABITAT C/ [P] [L] [U] [Q] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Fé

    Lire la décision → Vérifier la source 699846d7cdc6046d4718afa1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01057

    TJ 95500, 4 févr. 2026, RG 25/01057

    DU 04 Février 2026 Minute numéro : N° RG 25/01057 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYJK Code NAC : 30B Madame [T] [U] C/ S.A.S. MADOR OPTIQUE AUDITION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e843cdc6046d4730d9c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/01057

    TJ 83050, 4 févr. 2026, RG 25/01057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 04 Février 2026 Dossier N° RG 25/01057 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRF3 Minute n° : 2026/72 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [W] [O] JUGEMENT DU 04 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e178cdc6046d472fbf47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/01057

    TJ 13001, 3 févr. 2026, RG 25/01057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01057 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MX2I COMPOSITION : Monsieur Eric JAMET, Vice-Président assisté de Madame Coralie GATOUILLAT, Greffier DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69858402cdc6046d4724f2da
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01057

    TJ 06088, 16 janv. 2026, RG 25/01057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 16 Janvier 2026 Service de proximité N° RG 25/01057 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QJ3M JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [E] [V] domicilié : chez Maître [C] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 698baaf1cdc6046d47ce4f5e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1