Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01065
TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/01065
TRIBUNAL JUDICIAIRE [G] [Localité 6] JUGEMENT rendu selon la procédure accélérée au fond 35Z N° RG 25/01065 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MN4 3 copies GROSSE délivrée le 28/07/2025 à la SELARL CABINET FORZY - BOCHE-ANNIC - MICHON Me Carine SOUQUET-ROOS Rendue le VINGT HUIT J
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/01065
TJ 13001, 25 juill. 2025, RG 25/01065
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01065 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MX4C COMPOSITION : Madame Céline CHASTEL, Vice-présidente assistée de Madame Coralie GATOUILLAT, Greffier DEMANDEURS L’ASSOC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01065
TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/01065
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01065 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOV4 AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 6] C/ [X] Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENOBLE-[Localité 5] Copie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01065
TJ 60057, 11 juill. 2025, RG 25/01065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01057 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQ5N Minute n°658/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le onze Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVAI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01065
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/01065
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01065 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHMI Le 04 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conform
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01065
TJ 75056, 25 juin 2025, RG 25/01065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Geoffrey LE TAILLANTER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01065 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65U3 N° MINUTE : 10 JUGEMENT
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tj Envoi en médiation tj33063 n° 25/01065
TJ 33063, 19 juin 2025, RG 25/01065
N° RG 25/01065 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CGU INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 25/01065 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CGU N° de Minute AFFAIRE : [N] [P] C/ [U] [R] Copie Délivrée le : à Avocats : Maître Wladimir BLANCH
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01065
TJ 13055, 10 juin 2025, RG 25/01065
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01065 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01065
TJ 93008, 3 juin 2025, RG 25/01065
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 JUIN 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/01065 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RHP N° de MINUTE : 25/00393 Madame [L] [U] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jérémie NATAF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K 170 DE
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/01065
TJ 31555, 22 mai 2025, RG 25/01065
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 22 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01065 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXME / JAF Cab 3 AFFAIRE : [F] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 Juge aux Affair
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01065
TJ 59350, 16 mai 2025, RG 25/01065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01065 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01065
TJ 91228, 3 avr. 2025, RG 25/01065
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 03 avril 2025 N° RG 25/01065 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3QM MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01065
TJ 69123, 22 mars 2025, RG 25/01065
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01065 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RD2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 mars 2025 à heures , Nous, Manon RICHARD, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01065
TJ 69123, 22 mars 2025, RG 25/01065
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [V] [U] Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention N° RG 25/01065 - JLD hospitalisation [Z] [T] ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT OU DE CONTENTION rendue le 22 mars 2025 à heures Par, [V] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01065
TJ 77284, 20 mars 2025, RG 25/01065
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01065 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Mars 2025 Do
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01065
TJ 45234, 25 févr. 2025, RG 25/01065
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/01065 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBOT Minute N°25/00288 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01065
TJ Bobigny, 7 févr. 2025, RG 25/01065
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01065 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TLH MINUTE N° RG 25/01065 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TLH ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 7 février 2025, Nou
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