Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/01067
TJ 51454, 2 juill. 2025, RG 25/01067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01067 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBYY Minute 25- Jugement du : 02 juillet 2025 La présente décision est prononcée le 02 juillet 2025
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01067
TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/01067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .......................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01067
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/01067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/01067 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJLS Copie exécutoire délivrée le : 19 Juin 2025 à :Maître Pascal EYDOUX de la SELARL EYDOUX MODELSKI Copie certifiée conforme délivrée le :19 Juin 2025 à :Monsieur [S] [M] TRIB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01067
TJ 93008, 16 juin 2025, RG 25/01067
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01067 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TND Minute : 25/729 Monsieur [P] [G] Représentant : Me Lionel ASSOUS-LEGRAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0759 C/
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01067
TJ 13055, 10 juin 2025, RG 25/01067
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01067 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6P4M SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01067
TJ 59350, 16 mai 2025, RG 25/01067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01067 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01067
TJ 78646, 13 mai 2025, RG 25/01067
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01067 - N° Portalis DB22-W-B7J-TA5Q N° de Minute : 25/1026 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [W] [X] NOTIFICATION pa
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01067
TJ 33063, 8 avr. 2025, RG 25/01067
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01067 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IRF ORDONNANCE DU 08 Avril 2025 A l’audience publique du 08 Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, s
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01067
TJ 91228, 2 avr. 2025, RG 25/01067
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01067 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3QP MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01067
TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 25/01067
AUDIENCE DU 01 Avril 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/01067 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57BE MINUTE : 25/00190 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : UN AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Pascale DESMOULIN, juge de l'exécution, statuant à juge unique. Assistée de Valérie KELLER
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01067
TJ 69123, 23 mars 2025, RG 25/01067
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Cécile Woessner vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention N°RG 25/01067 - JLD hospitalisation M. [K] [C] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 23 mars 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01067
TJ 77284, 21 mars 2025, RG 25/01067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Mars 2025 Dossier
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01067
TJ Bobigny, 7 févr. 2025, RG 25/01067
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01067 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TLK MINUTE N° RG 25/01067 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TLK ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 7 février 2025, Nou
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